• Identifier les mécanismes de la co-traitance et de la sous-traitance
• Distinguer les différences entre la co-traitance et la sous-traitance
• Sécuriser l'exécution des obligations du maître d'ouvrage dans ces deux hypothèses
• Gérer les difficultés pratiques qui peuvent se présenter 

Accueil et recueil des attentes

Gérer la cotraitance

Nature et fonctionnement des groupements 

• Définition de la co-traitance
• Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
• Répartition des prestations, responsabilité, rôle du mandataire

Règles relatives à l'examen de la candidature et offres des entreprises groupées

• Examen des candidatures
• Examen des offres 

Règles relatives à la modification du groupement

• En cours de procédure : les différents cas permettant une modification du groupement
• En cours d'exécution du marché : de l'intérêt de la présence d'une clause de réexamen dans le marché

Modalités d'exécution des marchés en groupement

• OS, avenants
  
• Paiements, solde, réclamations
• Conséquences de la défaillance du co-traitant ou du mandataire

Gérer la sous-traitance

Champ d'application de la sous-traitance

• Définition de la sous-traitance
• Maîtres d'ouvrage concernés
• Contrats exclus du régime de la sous-traitance (vente, travail à la tâche, fournitures,...)
• Possibilité de limiter la sous-traitance dans les marchés publics ?
• Sous-traitant de 1er rang et de rang inférieur

Déclaration du sous-traitant

• Acceptation et agrément des conditions de paiement : des règles uniques pour tous les acheteurs
• La présentation du sous-traitant dans les marchés soumis au Code de la commande publique

Mécanisme du paiement direct des sous-traitants de 1er rang

Mécanisme de l'action directe des sous-traitants de rang inférieur 

Sous-traitance et responsabilités

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Alternance d'exposé et présentation d'exemples concrets

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices et des quiz

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.