• Décrypter les mesures du CCAG MOE et ses conditions d'application
• Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de MOE
• Identifier les clauses particulières d'un marché de MOE qui, par leur rédaction appropriée, en sécurise et facilite l'exécution administrative et financière

Accueil et recueil des attentes

Présenter et délimiter le champ d'application du nouveau CCAG MOE 

• Situer le CCAG MOE par rapport aux textes relatifs à la commande publique et aux autres CCAG
• Cerner les règles de la « loi MOP » codifiées dans le code de la commande publique
• Maîtriser l'application et l'articulation du CCAG MOE avec les pièces particulières d'un marché de MOE et celles d'un marché de travaux

Maîtriser les conditions d'exécution des prestations par le MOE

• Le rôle du MOE et ses missions
  • L'obligation générale de conseil (vérification de la faisabilité de l'opération, etc.)
  • Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre
  • Les éventuelles missions complémentaires
• La non-immixtion du MOA (et, le cas échéant, de son mandataire) dans les missions du MOE
• Les limites à la sous-traitance d'un marché de MOE : l'établissement du projet architectural
• Les moyens de communication avec le MOE et avec les titulaires des marchés de travaux : décisions et OS
• La durée prévisionnelle globale d'un marché de MOE et ses délais partiels ou particuliers d'exécution (typologie, point de départ, report et/ou prolongation, interruption ou suspension)
• La vérification de l'exécution et son acceptation : admission (en l'état ou avec observations), ajournement, réfaction ou rejet
• Les aléas affectant l'exécution d'un marché de MOE (validité, défaillances, sujétions techniques, imprévision, force majeure, travaux supplémentaires ou modificatifs, etc.)

Maîtriser l'exécution financière du marché de MOE

• Le prix du marché, son contenu et ses évolutions
  • Le prix provisoire et le passage au prix définitif
  • Le contenu du prix
  • Les variations du prix : révisions ou, le cas échéant, actualisations
• Les engagements du MOE sur le coût des travaux
  • L'engagement initial sur la part, affectée aux travaux, de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
  • L'engagement sur le coût prévisionnel définitif des travaux, son seuil de tolérance
  • L'engagement sur le coût résultant des marchés initiaux de travaux, son seuil de tolérance
• Le règlement des comptes : l'éventuel échéancier de paiement des acomptes
• La nouvelle procédure d'établissement du DGD pour la détermination et le règlement du solde du marché de MOE

Prévenir et gérer les différends dans le CCAG MOE

• Pour le MOA : les dispositifs contractuels (pénalités, réfactions, exécution au frais et risques sans résiliation préalable, résiliation)
• Pour le MOE : le mémoire en réclamation
• Les modifications d'un marché de MOE
  • La clause de réexamen relative au passage du prix provisoire au prix définitif
  • Les éventuelles autres clauses de réexamen (remplacement du titulaire unique ou, en cas de cotraitance, d'un membre du groupement, mandataire ou cotraitant ; nouvelles obligations du MOA résultant de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires)
  • Les autres cas de modifications et leurs limites
• Les éventuels marchés de services similaires

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
  
• Questionnements et partages de bonnes pratiques
  

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des Quiz, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.