Référence : B09

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer l’ensemble des obligations s’imposant à un acheteur soumis au code de la commande publique, tout au long de la mise en oeuvre des procédures
  • Maîtriser le déroulement des procédures, de la définition des besoins à l’achèvement des procédures
  • Eviter les risques de recours
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  • Contrats soumis ou exclus
  • Distinction marchés et accords-cadres
  • Principes de la commande publique
  • Organes décisionnels : pouvoirs et organisation (le pouvoir adjudicateur, la CAO, le jury…)

Organisation générale des procédures

  • Seuils, définition, choix des procédures
  • Préalables à l’engagement des procédures : définition des besoins, durée du marché, allotissement, marché à tranches optionnelles, modalités d’appréciation de la valeur des marchés

Documents servant de base à la mise en concurrence

  • Organisation de la publicité
  • Forme et contenu des marchés, préparation des dossiers, dématérialisation

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation et examen des candidatures : groupement d’entreprises, sous-traitance
  • Capacité juridique, technique et financière des candidats
  • Pour les Epl, cas de l’actionnaire candidat (loi du 2 janvier 02)
  • Présentation et examen des offres

Formalités de fin de procédures

  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Formalités de fin de procédure des marchés : information des candidats évincés, avis d’attribution
  • Contrôle de légalité
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure
  • Obligations de recensement, de traçabilité et de conservation

Procédures de passation

  • Procédure adaptée
  • Procédure formalisée
  • Cas des marchés de maître d’oeuvre : le concours

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés (niveau confirmé)

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou avoir des connaissances équivalentes et pratiquer les procédures de passation des marchés depuis un an au moins

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés
  • Assistant(e) opérationnel(le)
  • Responsable d’opérations confirmé

 


A noter
Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  • Contrats soumis ou exclus
  • Distinction marchés et accords-cadres
  • Principes de la commande publique
  • Organes décisionnels : pouvoirs et organisation (le pouvoir adjudicateur, la CAO, le jury…)

Organisation générale des procédures

  • Seuils, définition, choix des procédures
  • Préalables à l’engagement des procédures : définition des besoins, durée du marché, allotissement, marché à tranches optionnelles, modalités d’appréciation de la valeur des marchés

Documents servant de base à la mise en concurrence

  • Organisation de la publicité
  • Forme et contenu des marchés, préparation des dossiers, dématérialisation

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation et examen des candidatures : groupement d’entreprises, sous-traitance
  • Capacité juridique, technique et financière des candidats
  • Pour les Epl, cas de l’actionnaire candidat (loi du 2 janvier 02)
  • Présentation et examen des offres

Formalités de fin de procédures

  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Formalités de fin de procédure des marchés : information des candidats évincés, avis d’attribution
  • Contrôle de légalité
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure
  • Obligations de recensement, de traçabilité et de conservation

Procédures de passation

  • Procédure adaptée
  • Procédure formalisée
  • Cas des marchés de maître d’oeuvre : le concours

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés (niveau confirmé)

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou avoir des connaissances équivalentes et pratiquer les procédures de passation des marchés depuis un an au moins

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés
  • Assistant(e) opérationnel(le)
  • Responsable d’opérations confirmé

 


A noter
Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.