Référence : B09-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Déterminer l’ensemble des obligations s’imposant à un acheteur soumis au Code de la commande publique, tout au long de la mise en œuvre des procédures
- Maîtriser le déroulement des procédures, de la définition des besoins à l’achèvement des procédures
- Eviter les risques de recours
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics :
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Contrats soumis ou exclus
- Distinction « marchés » et « accords-cadres »
- Principes de la commande publique
- Organes décisionnels : pouvoirs et organisation (le pouvoir adjudicateur, la CAO, le jury…)
Organisation générale des procédures :
- Seuils, définition, choix des procédures
- Préalables à l’engagement des procédures : définition des besoins, durée du marché, allotissement, marché à tranches optionnelles, modalités d’appréciation de la valeur des marchés
Documents servant de base à la mise en concurrence :
- Organisation de la publicité
- Forme et contenu des marchés, préparation des dossiers, dématérialisation
Sélection des candidatures et des offres :
- Présentation et examen des candidatures : groupement d’entreprises, sous-traitance
- Capacité juridique, technique et financière des candidats
- Pour les Epl, cas de l’actionnaire candidat (loi du 2 janvier 02)
- Présentation et examen des offres : variantes, OAB, élimination des offres irrégulières, critères
Formalités de fin de procédures :
- Vérification de la situation administrative des candidats
- Formalités de fin de procédure des marchés : information des candidats évincés, avis d’attribution
- Contrôle de légalité
- Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure
- Obligations de recensement, de traçabilité et de conservation
Déroulement des procédures de passation :
- Procédure adaptée
- Procédures formalisées : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif
- Une technique particulière d’achat : le concours
Particularité des marchés globaux
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés (niveau confirmé) pratiquant les procédures de passation des marchés depuis plus de 2 ans
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 05/06/2024 Au 07/06/2024 |
PARIS | 3 jours 21 heures | 10 | 1850,00 € |
| Du 04/12/2024 Au 06/12/2024 |
PARIS | 3 jours 21 heures | 10 | 1850,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant (e) Commande publique et privée – SCET
A noter :
Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 23/11/2023
Le programme de la formation
Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics :
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Contrats soumis ou exclus
- Distinction « marchés » et « accords-cadres »
- Principes de la commande publique
- Organes décisionnels : pouvoirs et organisation (le pouvoir adjudicateur, la CAO, le jury…)
Organisation générale des procédures :
- Seuils, définition, choix des procédures
- Préalables à l’engagement des procédures : définition des besoins, durée du marché, allotissement, marché à tranches optionnelles, modalités d’appréciation de la valeur des marchés
Documents servant de base à la mise en concurrence :
- Organisation de la publicité
- Forme et contenu des marchés, préparation des dossiers, dématérialisation
Sélection des candidatures et des offres :
- Présentation et examen des candidatures : groupement d’entreprises, sous-traitance
- Capacité juridique, technique et financière des candidats
- Pour les Epl, cas de l’actionnaire candidat (loi du 2 janvier 02)
- Présentation et examen des offres : variantes, OAB, élimination des offres irrégulières, critères
Formalités de fin de procédures :
- Vérification de la situation administrative des candidats
- Formalités de fin de procédure des marchés : information des candidats évincés, avis d’attribution
- Contrôle de légalité
- Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure
- Obligations de recensement, de traçabilité et de conservation
Déroulement des procédures de passation :
- Procédure adaptée
- Procédures formalisées : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif
- Une technique particulière d’achat : le concours
Particularité des marchés globaux
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés (niveau confirmé) pratiquant les procédures de passation des marchés depuis plus de 2 ans
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant (e) Commande publique et privée – SCET
A noter :
Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 23/11/2023