Référence : B03-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés publics conformément au Code de la commande publique
  • Distinguer les différents préalables au lancement d’une consultation
  • Définir les différentes procédures possibles de passation d’un marché, selon le Code de la commande publique
  • Appliquer les règles de dématérialisation aujourd’hui en vigueur
  • Identifier les étapes d’analyse et de sélection des candidatures et des offres, dans le respect des règles du Code de la commande publique
  • Différencier les formalités de fin de procédure prévues au Code de la commande publique
  • Utiliser les éventuels recours possibles contre cette procédure

Le programme de la formation

Champ d’application de la commande publique :

  • Le Code de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique
  • Les principes de la commande publique

 

Préparation au lancement d’une consultation :

  • Définition préalable des besoins, sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Calcul de la valeur estimée du besoin
  • Organisation particulière de l’achat
  • Contenu du marché

 

Passation du marché public :

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Choix de la procédure
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres :

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examens des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

 

Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours :

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Mise au point du marché
  • Information des candidats évincés, respect éventuel du délai de standstill, signature et notification du marché
  • Publication d’un avis d’attribution, d’un avis d’intention de conclure (MAPA)
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation : rapport de présentation, recensement, publication des données essentielles, durée de conservation

 

Déroulé des principales procédures de passation :

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne étant amenée à passer des marchés et débutant dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés publics

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique            

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 23/11/2023
Au 24/11/2023
PARIS 2 jours 14 heures 1 1380,00 €

Informations complémentaires

Intervenant/e

Consultant/e Commande publique et privée SCET


 

A noter :


Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.


Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.


Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 27/03/2023

Le programme de la formation

Champ d’application de la commande publique :

  • Le Code de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique
  • Les principes de la commande publique

 

Préparation au lancement d’une consultation :

  • Définition préalable des besoins, sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Calcul de la valeur estimée du besoin
  • Organisation particulière de l’achat
  • Contenu du marché

 

Passation du marché public :

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Choix de la procédure
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres :

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examens des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

 

Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours :

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Mise au point du marché
  • Information des candidats évincés, respect éventuel du délai de standstill, signature et notification du marché
  • Publication d’un avis d’attribution, d’un avis d’intention de conclure (MAPA)
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation : rapport de présentation, recensement, publication des données essentielles, durée de conservation

 

Déroulé des principales procédures de passation :

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne étant amenée à passer des marchés et débutant dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés publics

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique            

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 23/11/2023 Au 24/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 1
Prix 1380,00 €

Informations complémentaires

Intervenant/e

Consultant/e Commande publique et privée SCET


 

A noter :


Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.


Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.


Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 27/03/2023