Référence : B03-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés publics conformément au Code de la commande publique
  • Distinguer les différents préalables au lancement d’une consultation
  • Définir les différentes procédures possibles de passation d’un marché, selon le Code de la commande publique
  • Appliquer les règles de dématérialisation aujourd’hui en vigueur
  • Identifier les étapes d’analyse et de sélection des candidatures et des offres, dans le respect des règles du Code de la commande publique
  • Différencier les formalités de fin de procédure prévues au Code de la commande publique
  • Utiliser les éventuels recours possibles contre cette procédure

Le programme de la formation

Champ d’application de la commande publique :

  • Le Code de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique
  • Les principes de la commande publique

 

Préparation au lancement d’une consultation :

  • Définition préalable des besoins, sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Calcul de la valeur estimée du besoin
  • Organisation particulière de l’achat
  • Contenu du marché

 

Passation du marché public :

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Choix de la procédure
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres :

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examens des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

 

Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours :

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Mise au point du marché
  • Information des candidats évincés, respect éventuel du délai de standstill, signature et notification du marché
  • Publication d’un avis d’attribution, d’un avis d’intention de conclure (MAPA)
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation : rapport de présentation, recensement, publication des données essentielles, durée de conservation

 

Déroulé des principales procédures de passation :

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée 

 

Synthèse et bilan de la formation

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne étant amenée à passer des marchés et débutant dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés publics

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique            

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 25/03/2024
Au 26/03/2024
PARIS 2 jours 14 heures 10 1520,00 €
Du 25/11/2024
Au 26/11/2024
PARIS 2 jours 14 heures 10 1520,00 €

Informations complémentaires

Intervenant/e : 

Consultant/e Commande publique et privée SCET


A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.


Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30


Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 
Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne


Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr


Mise à jour : 29/11/2023

Le programme de la formation

Champ d’application de la commande publique :

  • Le Code de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique
  • Les principes de la commande publique

 

Préparation au lancement d’une consultation :

  • Définition préalable des besoins, sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Calcul de la valeur estimée du besoin
  • Organisation particulière de l’achat
  • Contenu du marché

 

Passation du marché public :

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Choix de la procédure
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres :

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examens des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

 

Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours :

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Mise au point du marché
  • Information des candidats évincés, respect éventuel du délai de standstill, signature et notification du marché
  • Publication d’un avis d’attribution, d’un avis d’intention de conclure (MAPA)
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation : rapport de présentation, recensement, publication des données essentielles, durée de conservation

 

Déroulé des principales procédures de passation :

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée 

 

Synthèse et bilan de la formation

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne étant amenée à passer des marchés et débutant dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés publics

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique            

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 25/03/2024 Au 26/03/2024
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1520,00 €
Sessions Inter : Du 25/11/2024 Au 26/11/2024
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1520,00 €

Informations complémentaires

Intervenant/e : 

Consultant/e Commande publique et privée SCET


A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.


Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30


Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 
Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne


Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr


Mise à jour : 29/11/2023