Référence : B03-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés publics conformément au Code de la commande publique
  • Distinguer les différents préalables au lancement d’une consultation
  • Définir les différentes procédures possibles de passation d’un marché, selon le Code de la commande publique
  • Appliquer les règles de dématérialisation aujourd’hui en vigueur
  • Identifier les étapes d’analyse et de sélection des candidatures et des offres, dans le respect des règles du Code de la commende publique
  • Différencier les formalités de fin de procédure prévues au Code de la commande publique
  • Utiliser les éventuels recours possibles contre cette procédure

Le programme de la formation

 

Champ d’application de la commande publique :

 

  • Le Code de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique
  • Les principes de la commande publique

 

Préparation au lancement d’une consultation :

 

  • Définition préalable des besoins, sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Calcul de la valeur estimée du besoin
  • Organisation particulière de l’achat
  • Contenu du marché

 

Passation du marché public :

 

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Choix de la procédure
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres :

 

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examens des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

 

Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours :

 

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Mise au point du marché
  • Information des candidats évincés, respect éventuel du délai de standstill, signature et notification du marché
  • Publication d’un avis d’attribution, d’un avis d’intention de conclure (MAPA)
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation : rapport de présentation, recensement, publication des données essentielles, durée de conservation

 

Déroulé des principales procédures de passation :

 

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne débutant dans la préparation et le suivi de la passation des marchés publics

Pré-requis

 

Etre amené à passer des marchés publics et à suivre les procédures de passation

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 30/01/2023
Au 31/01/2023
PARIS 2 jours 14 heures 10 1380,00 €
Du 27/03/2023
Au 28/03/2023
PARIS 2 jours 14 heures 10 1380,00 €

Informations complémentaires

 

 

Intervenant/e : Consultant/e Commande publique et privée SCET

 

A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  par un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.

Le programme de la formation

 

Champ d’application de la commande publique :

 

  • Le Code de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique
  • Les principes de la commande publique

 

Préparation au lancement d’une consultation :

 

  • Définition préalable des besoins, sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Calcul de la valeur estimée du besoin
  • Organisation particulière de l’achat
  • Contenu du marché

 

Passation du marché public :

 

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Choix de la procédure
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres :

 

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examens des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

 

Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours :

 

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Mise au point du marché
  • Information des candidats évincés, respect éventuel du délai de standstill, signature et notification du marché
  • Publication d’un avis d’attribution, d’un avis d’intention de conclure (MAPA)
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation : rapport de présentation, recensement, publication des données essentielles, durée de conservation

 

Déroulé des principales procédures de passation :

 

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne débutant dans la préparation et le suivi de la passation des marchés publics

Pré-requis

 

Etre amené à passer des marchés publics et à suivre les procédures de passation

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 30/01/2023 Au 31/01/2023
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1380,00 €
Sessions Inter : Du 27/03/2023 Au 28/03/2023
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1380,00 €

Informations complémentaires

 

 

Intervenant/e : Consultant/e Commande publique et privée SCET

 

A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  par un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.