Référence : B34

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer les règles fondamentales à appliquer pour la passation des marchés, nécessaires au fonctionnement d’une Epl soumise au nouveau code de la commande publique
  • Pouvoir opter pour le type de marché le plus adapté à l’achat

Le programme de la formation

Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl

  • Notion de pouvoir adjudicateur
  • Cas des filiales, des GIE
  • Champ d’application de la réglementation

Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl

  • Les principes
  • L’organisation générale des procédures
  • Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
  • L’organisation de la publicité
  • Le déroulement des procédures
    • L’appel d’offres
    • La procédure concurrentielle avec négociation
    • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
    • La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?

Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultante Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Assistant(e) de direction
  • DAF – RAF

Le programme de la formation

Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl

  • Notion de pouvoir adjudicateur
  • Cas des filiales, des GIE
  • Champ d’application de la réglementation

Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl

  • Les principes
  • L’organisation générale des procédures
  • Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
  • L’organisation de la publicité
  • Le déroulement des procédures
    • L’appel d’offres
    • La procédure concurrentielle avec négociation
    • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
    • La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?

Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultante Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Assistant(e) de direction
  • DAF – RAF