Référence : B34
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Déterminer les règles fondamentales à appliquer pour la passation des marchés, nécessaires au fonctionnement d’une Epl soumise au nouveau code de la commande publique
- Pouvoir opter pour le type de marché le plus adapté à l’achat
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl
- Notion de pouvoir adjudicateur
- Cas des filiales, des GIE
- Champ d’application de la réglementation
Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl
- Les principes
- L’organisation générale des procédures
- Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
- L’organisation de la publicité
- Le déroulement des procédures
- L’appel d’offres
- La procédure concurrentielle avec négociation
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?
Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…
Stage accessible sans prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant
Consultante Commande publique et privée SCET
Parcours formation
- Assistant(e) de direction
- DAF – RAF
Le programme de la formation
Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl
- Notion de pouvoir adjudicateur
- Cas des filiales, des GIE
- Champ d’application de la réglementation
Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl
- Les principes
- L’organisation générale des procédures
- Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
- L’organisation de la publicité
- Le déroulement des procédures
- L’appel d’offres
- La procédure concurrentielle avec négociation
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?
Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…
Stage accessible sans prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Consultante Commande publique et privée SCET
Parcours formation
- Assistant(e) de direction
- DAF – RAF