Référence : B34-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Déterminer les règles fondamentales à appliquer pour la passation des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl soumise au Code de la commande publique
- Sélectionner le type de marché le plus adapté à l’achat
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl
- Notion de pouvoir adjudicateur
- Cas des filiales, des GIE
- Champ d’application de la réglementation
Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl
- Les principes
- L’organisation générale des procédures
- Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
- L’organisation de la publicité
- Le déroulement des procédures
- L’appel d’offres
- La procédure avec négociation
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?
Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? Délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF… et maîtrisant le vocabulaire lié à la passation des marchés publics
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant :
Consultant Commande publique et privée SCET
Parcours formation :
- Assistant(e) de direction
- DAF – RAF
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 23/11/2023
Le programme de la formation
Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl
- Notion de pouvoir adjudicateur
- Cas des filiales, des GIE
- Champ d’application de la réglementation
Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl
- Les principes
- L’organisation générale des procédures
- Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
- L’organisation de la publicité
- Le déroulement des procédures
- L’appel d’offres
- La procédure avec négociation
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?
Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? Délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF… et maîtrisant le vocabulaire lié à la passation des marchés publics
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant Commande publique et privée SCET
Parcours formation :
- Assistant(e) de direction
- DAF – RAF
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 23/11/2023