Référence : B34

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Pouvoir opter pour le type de marché le plus adapté à l’achat
  • Déterminer les règles fondamentales à appliquer pour la passation des marchés, nécessaires au fonctionnement d’une Epl soumise au code de la commande publique

Le programme de la formation

Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl

  • Notion de pouvoir adjudicateur
  • Cas des filiales, des GIE
  • Champ d’application de la réglementation

Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl

  • Les principes
  • L’organisation générale des procédures
  • Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
  • L’organisation de la publicité
  • Le déroulement des procédures
    • L’appel d’offres
    • La procédure avec négociation
    • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
    • La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?

Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…

Pré-requis

Avoir un minimum de culture concernant les marchés publics            

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 08/06/2021
Au 08/06/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €
Du 23/11/2021
Au 23/11/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant  :
Consultante Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Assistant(e) de direction
  • DAF – RAF

Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ;  tél : 01 54 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl

  • Notion de pouvoir adjudicateur
  • Cas des filiales, des GIE
  • Champ d’application de la réglementation

Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl

  • Les principes
  • L’organisation générale des procédures
  • Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
  • L’organisation de la publicité
  • Le déroulement des procédures
    • L’appel d’offres
    • La procédure avec négociation
    • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
    • La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?

Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…

Pré-requis

Avoir un minimum de culture concernant les marchés publics            

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 08/06/2021 Au 08/06/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €
Sessions Inter : Du 23/11/2021 Au 23/11/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant  :
Consultante Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Assistant(e) de direction
  • DAF – RAF

Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ;  tél : 01 54 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles