Référence : B34
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Pouvoir opter pour le type de marché le plus adapté à l’achat
- Déterminer les règles fondamentales à appliquer pour la passation des marchés, nécessaires au fonctionnement d’une Epl soumise au code de la commande publique
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl
- Notion de pouvoir adjudicateur
- Cas des filiales, des GIE
- Champ d’application de la réglementation
Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl
- Les principes
- L’organisation générale des procédures
- Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
- L’organisation de la publicité
- Le déroulement des procédures
- L’appel d’offres
- La procédure avec négociation
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?
Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…
Avoir un minimum de culture concernant les marchés publics
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 23/11/2021 Au 23/11/2021 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultante Commande publique et privée SCET
Parcours formation
- Assistant(e) de direction
- DAF – RAF
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 54 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl
- Notion de pouvoir adjudicateur
- Cas des filiales, des GIE
- Champ d’application de la réglementation
Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d’une Epl
- Les principes
- L’organisation générale des procédures
- Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes
- L’organisation de la publicité
- Le déroulement des procédures
- L’appel d’offres
- La procédure avec négociation
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée : élaboration d’un guide de procédures ?
Modalités d’organisation interne pour la passation des marchés : CAO ? délégations de pouvoirs ?
Apprécier la valeur d’un marché
Pièces à demander aux candidats au stade candidature et à l’attribution du marché
Choix de la forme d’un contrat
Formalités de fin de procédure
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en charge de superviser les achats d’une Epl : assistant(e) de direction, DAF…
Avoir un minimum de culture concernant les marchés publics
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultante Commande publique et privée SCET
Parcours formation
- Assistant(e) de direction
- DAF – RAF
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 54 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles