Référence : B03-23-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés publics conformément au Code de la commande publique
- Distinguer les différents préalables au lancement d’une consultation
- Définir les différentes procédures possibles de passation d’un marché, selon le Code de la commande publique
- Appliquer les règles de dématérialisation aujourd’hui en vigueur
- Identifier les étapes d’analyse et de sélection des candidatures et des offres, dans le respect des règles du Code de la commande publique
- Différencier les formalités de fin de procédure prévues au Code de la commande publique
- Utiliser les éventuels recours possibles contre cette procédure
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Dates du parcours : du 19 septembre au 16 novembre 2023 (7 modules de 2 heures – 14h à 16h)
Module 1 : 19 septembre 2023 de 14h à 16h
Champ d’application du code de la commande publique :
- Le Code de la commande publique
- Les personnes soumises au Code de la commande publique :
- Définitions des notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
- Les contrats soumis au Code de la commande publique
- Définitions des marchés et accords-cadres
Module 2 : 28 septembre 2023 de 14h à 16h
Préparation au lancement d’une consultation :
- Sourcing, études et échanges préalables
- Allotissement
- Durée d’un marché
- Computation des seuils
- Notion de tranche optionnelle
- Contenu du marché
Module 3 : 5 octobre 2023 de 14h à 16h
Les différentes procédures du Code de la commande publique :
- Comment choisir la procédure à engager
- Procédures adaptées
- Procédures formalisées
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence
Module 4 : 10 octobre 2023 de 14h à 16h
Publicité et dématérialisation des procédures :
Nécessité d’un avis de publicité ?- Support de publication de l’avis de publicité
- Délais de publicité
- Règles en matière de dématérialisation des procédures :
- Profil d’acheteur, quels éléments doivent-être dématérialisés ?
- Qu’en est-il de la signature électronique ?
Module 5 : 19 octobre 2023 de 14h à 16h
Sélection des candidatures :
Présentation, recevabilité et analyse des candidatures- Régularisation des candidatures
Module 6 : 9 novembre 2023 de 14h à 16h
Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse:
- Présentation et examen des offres
- Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
- Offres anormalement basses
- Critères de sélection des offres
- Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?
Module 7 : 16 novembre 2023 de 14h à 16h
Formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours :
- Abandon de la procédure
- Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
- Information des candidats évincés
- Respect éventuel du délai de standstill
- Signature et notification du marché
- Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Publication d’un avis d’attribution
- Recours possibles contre les procédures, tribunaux compétents
- Obligations de traçabilité et de conservation :
- Rapport de présentation
- Recensement
- Publication des données essentielles
- Durée de conservation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne étant amenée à passer des marchés et débutant dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés publics
Prérequis techniques :
Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet
Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome
Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 19/09/2023 Au 16/11/2023 |
via TEAMS | 2 jours 14 heures | 8 | 1100,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante Commande publique et privée SCET
A noter : Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.
Organisation :
Parcours du 19 septembre au 16 novembre 2023 :
Module 1 : 19/09 – Module 2 : 28/09 – Module 3 : 05/10 – Module 4 : 10/10 – Module 5 : 19/10 – Module 6 : 09/11 – Module 7 : 16/11
La durée totale du parcours est de 14 heures : (7 x 2h)
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h à 16h
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 26/05/2023
Le programme de la formation
Dates du parcours : du 19 septembre au 16 novembre 2023 (7 modules de 2 heures – 14h à 16h)
Module 1 : 19 septembre 2023 de 14h à 16h
Champ d’application du code de la commande publique :
- Le Code de la commande publique
- Les personnes soumises au Code de la commande publique :
- Définitions des notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
- Les contrats soumis au Code de la commande publique
- Définitions des marchés et accords-cadres
Module 2 : 28 septembre 2023 de 14h à 16h
Préparation au lancement d’une consultation :
- Sourcing, études et échanges préalables
- Allotissement
- Durée d’un marché
- Computation des seuils
- Notion de tranche optionnelle
- Contenu du marché
Module 3 : 5 octobre 2023 de 14h à 16h
Les différentes procédures du Code de la commande publique :
- Comment choisir la procédure à engager
- Procédures adaptées
- Procédures formalisées
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence
Module 4 : 10 octobre 2023 de 14h à 16h
Publicité et dématérialisation des procédures :
Nécessité d’un avis de publicité ?- Support de publication de l’avis de publicité
- Délais de publicité
- Règles en matière de dématérialisation des procédures :
- Profil d’acheteur, quels éléments doivent-être dématérialisés ?
- Qu’en est-il de la signature électronique ?
Module 5 : 19 octobre 2023 de 14h à 16h
Sélection des candidatures :
Présentation, recevabilité et analyse des candidatures- Régularisation des candidatures
Module 6 : 9 novembre 2023 de 14h à 16h
Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse:
- Présentation et examen des offres
- Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
- Offres anormalement basses
- Critères de sélection des offres
- Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?
Module 7 : 16 novembre 2023 de 14h à 16h
Formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours :
- Abandon de la procédure
- Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
- Information des candidats évincés
- Respect éventuel du délai de standstill
- Signature et notification du marché
- Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Publication d’un avis d’attribution
- Recours possibles contre les procédures, tribunaux compétents
- Obligations de traçabilité et de conservation :
- Rapport de présentation
- Recensement
- Publication des données essentielles
- Durée de conservation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne étant amenée à passer des marchés et débutant dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés publics
Prérequis techniques :
Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet
Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome
Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante Commande publique et privée SCET
A noter : Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.
Organisation :
Parcours du 19 septembre au 16 novembre 2023 :
Module 1 : 19/09 – Module 2 : 28/09 – Module 3 : 05/10 – Module 4 : 10/10 – Module 5 : 19/10 – Module 6 : 09/11 – Module 7 : 16/11
La durée totale du parcours est de 14 heures : (7 x 2h)
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h à 16h
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 26/05/2023