Formation : Parcours-en-7-classes-virtuelles-Pratique de la passation des marchés publics

Le programme de la formation

Dates des parcours :

Session 1 : du 1er février au 23 mai 2024 (7 modules de 2 heures – 14h à 16h)

Session 2 : du 17 septembre au 12 novembre 2024 (7 modules de 2 heures – 14h à 16h)

Module 1 : 1er février ou 17 septembre 2024 

Champ d’application du code de la commande publique :

• Le Code  de la commande publique
• Les personnes soumises au Code de la commande publique :
  
  • Définitions des notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice

• Les contrats soumis au Code de la commande publique
  
  • Définitions des marchés et accords-cadres 

Module 2 : 8 février ou 24 septembre 2024

Préparation au lancement d’une consultation :

• Sourcing, études et échanges préalables
• Allotissement
• Durée d’un marché
• Computation des seuils
• Notion de tranche optionnelle
• Contenu du marché

Module 3 : 12 mars ou 1er octobre 2024

Les différentes procédures du Code de la commande publique :

• Comment choisir la procédure à engager
• Procédures adaptées
• Procédures formalisées
• Marchés sans publicité ni mise en concurrence 

Module 4 : 19 mars ou 8 octobre 2024

Publicité et dématérialisation des procédures :

• 
  Nécessité d’un avis de publicité ?
• Support de publication de l’avis de publicité
• Délais de publicité
• Règles en matière de dématérialisation des procédures :
  
  • Profil d’acheteur, quels éléments doivent être dématérialisés ?
  • Qu’en est-il de la signature électronique ?

Module 5 : 2 avril ou 15 octobre 2024

Sélection des candidatures :

• 
  Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
• Régularisation des candidatures

Module 6 : 16 mai ou 5 novembre 2024

Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse:

• Présentation et examen des offres
• Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
• Offres anormalement basses
• Critères de sélection des offres
• Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?

Module 7 : 23 mai ou 12 novembre 2024 

Formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours :

• Abandon de la procédure
• Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
• Information des candidats évincés
• Respect éventuel du délai de standstill
• Signature et notification du marché
• Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Publication d’un avis d’attribution
• Recours possibles contre les procédures, tribunaux compétents
• Obligations de traçabilité et de conservation :
  • Rapport de présentation
  • Recensement
  • Publication des données essentielles
  • Durée de conservation

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant (e) :

Consultant (e) Commande publique et privée SCET

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr  

La durée totale du parcours est de 14 heures (7 x 2h)

Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : de 14h à 16h

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 29/11/2023