Référence : B03-23-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés publics conformément au Code de la commande publique
  • Distinguer les différents préalables au lancement d’une consultation
  • Définir les différentes procédures possibles de passation d’un marché, selon le Code de la commande publique
  • Appliquer les règles de dématérialisation aujourd’hui en vigueur
  • Identifier les étapes d’analyse et de sélection des candidatures et des offres, dans le respect des règles du Code de la commande publique
  • Différencier les formalités de fin de procédure prévues au Code de la commande publique
  • Utiliser les éventuels recours possibles contre cette procédure

Le programme de la formation

 

Module 1 : 7 mars 2023 de 14h à 16h

 

Champ d’application du code de la commande publique :

  • Le Code  de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique :

    • Définitions des notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique

    • Définitions des marchés et accords-cadres 

 

Module 2 : 16 mars 2023 de 14h à 16h

 

Préparation au lancement d’une consultation :

  • Sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Durée d’un marché
  • Computation des seuils
  • Notion de tranche optionnelle
  • Contenu du marché

 

Module 3 : 23 mars 2023 de 14h à 16h

 

Les différentes procédures du Code de la commande publique :

  • Comment choisir la procédure à engager
  • Procédures adaptées
  • Procédures formalisées
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence 

 

Module 4 : 30 mars 2023 de 14h à 16h

 

Publicité et dématérialisation des procédures :


  • Nécessité d’un avis de publicité ?
  • Support de publication de l’avis de publicité
  • Délais de publicité
  • Règles en matière de dématérialisation des procédures :

    • Profil d’acheteur, quels éléments doivent-être dématérialisés ?
    • Qu’en est-il de la signature électronique ?

 

Module 5 : 4 avril 2023 de 14h à 16h

 

Sélection des candidatures :


  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures


Module 6 : 11 mai 2023 de 14h à 16h

 

Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse:

  • Présentation et examen des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?


Module 7 : 25 mai 2023 de 14h à 16h

 

Formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours :

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Information des candidats évincés
  • Respect éventuel du délai de standstill
  • Signature et notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Publication d’un avis d’attribution
  • Recours possibles contre les procédures, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation :
    • Rapport de présentation
    • Recensement
    • Publication des données essentielles
    • Durée de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne débutant dans la préparation et le suivi de la passation des marchés publics

Pré-requis

 

Etre amené à passer des marchés publics et à suivre les procédures de passation

 

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet

 

Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 07/03/2023
Au 25/05/2023
via TEAMS 2 jours 14 heures 9 1100,00 €

Informations complémentaires

 


Intervenante : Consultante Commande publique et privée SCET

 

A noter : Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

 

Organisation :

 

Parcours du 7 mars au 25 mai 2023 :

 

Module 1 : 07/03 – Module 2 : 16/03 – Module 3 : 23/03 – Module 4 : 30/03 – Module 5 : 04/04 – Module 6 : 11/05 – Module 7 : 25/05

 

La durée totale du parcours est de 14 heures : (7 x 2h)

Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h à 16h

 

 

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants

 

 

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva.

 

 

Accessibilité :

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.

Le programme de la formation

 

Module 1 : 7 mars 2023 de 14h à 16h

 

Champ d’application du code de la commande publique :

  • Le Code  de la commande publique
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique :

    • Définitions des notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
  • Les contrats soumis au Code de la commande publique

    • Définitions des marchés et accords-cadres 

 

Module 2 : 16 mars 2023 de 14h à 16h

 

Préparation au lancement d’une consultation :

  • Sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Durée d’un marché
  • Computation des seuils
  • Notion de tranche optionnelle
  • Contenu du marché

 

Module 3 : 23 mars 2023 de 14h à 16h

 

Les différentes procédures du Code de la commande publique :

  • Comment choisir la procédure à engager
  • Procédures adaptées
  • Procédures formalisées
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence 

 

Module 4 : 30 mars 2023 de 14h à 16h

 

Publicité et dématérialisation des procédures :


  • Nécessité d’un avis de publicité ?
  • Support de publication de l’avis de publicité
  • Délais de publicité
  • Règles en matière de dématérialisation des procédures :

    • Profil d’acheteur, quels éléments doivent-être dématérialisés ?
    • Qu’en est-il de la signature électronique ?

 

Module 5 : 4 avril 2023 de 14h à 16h

 

Sélection des candidatures :


  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures


Module 6 : 11 mai 2023 de 14h à 16h

 

Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse:

  • Présentation et examen des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres
  • Organes décisionnels : qui décide de l’attribution du marché ?


Module 7 : 25 mai 2023 de 14h à 16h

 

Formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours :

  • Abandon de la procédure
  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Information des candidats évincés
  • Respect éventuel du délai de standstill
  • Signature et notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Publication d’un avis d’attribution
  • Recours possibles contre les procédures, tribunaux compétents
  • Obligations de traçabilité et de conservation :
    • Rapport de présentation
    • Recensement
    • Publication des données essentielles
    • Durée de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne débutant dans la préparation et le suivi de la passation des marchés publics

Pré-requis

 

Etre amené à passer des marchés publics et à suivre les procédures de passation

 

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet

 

Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 07/03/2023 Au 25/05/2023
Lieu : via TEAMS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 9
Prix 1100,00 €

Informations complémentaires

 


Intervenante : Consultante Commande publique et privée SCET

 

A noter : Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

 

Organisation :

 

Parcours du 7 mars au 25 mai 2023 :

 

Module 1 : 07/03 – Module 2 : 16/03 – Module 3 : 23/03 – Module 4 : 30/03 – Module 5 : 04/04 – Module 6 : 11/05 – Module 7 : 25/05

 

La durée totale du parcours est de 14 heures : (7 x 2h)

Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h à 16h

 

 

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants

 

 

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva.

 

 

Accessibilité :

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.