Référence : G88-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Identifier les outils nécessaires à la gestion de la société
- Préciser les spécificités de la gestion d’une Sem
- Maîtriser les premières formalités
- Identifier les points de vigilance en droit du travail
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Les formalités à accomplir après l’immatriculation d’une société :
- Les formalités auprès des différentes institutions (banque, impôt, ..)
- Les formalités liées au mandataire social (DG) et aux salariés
Les formalités liées aux spécificités des Sociétés d’économie mixte (Sem) :
- Les délibérations préalables des collectivités
- Les obligations vis-à-vis de la préfecture
- Le déport des élus au sein de la collectivité
Les obligations principales de l’employeur en droit social
Les points clés de la vie sociale d’une Sem :
- La documentation obligatoire
- La gestion du conseil d’administration
- Les dates clés de la gestion d’une société
Exercice pratique sur la gestion du conseil d’administration
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur administratif et financier, directeur général des services, toute personne ayant à piloter la création d’une société d’économie mixte
Pas de prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 19/11/2024 Au 19/11/2024 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenantes :
Marie COURROUYAN, responsable juridique Réseau SCET
Catherine JACQUIER, experte en droit social Réseau SCET
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Formation envisageable à distance sous forme de classe virtuelle
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Quiz
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 14/11/2023
Le programme de la formation
Les formalités à accomplir après l’immatriculation d’une société :
- Les formalités auprès des différentes institutions (banque, impôt, ..)
- Les formalités liées au mandataire social (DG) et aux salariés
Les formalités liées aux spécificités des Sociétés d’économie mixte (Sem) :
- Les délibérations préalables des collectivités
- Les obligations vis-à-vis de la préfecture
- Le déport des élus au sein de la collectivité
Les obligations principales de l’employeur en droit social
Les points clés de la vie sociale d’une Sem :
- La documentation obligatoire
- La gestion du conseil d’administration
- Les dates clés de la gestion d’une société
Exercice pratique sur la gestion du conseil d’administration
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur administratif et financier, directeur général des services, toute personne ayant à piloter la création d’une société d’économie mixte
Pas de prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenantes :
Marie COURROUYAN, responsable juridique Réseau SCET
Catherine JACQUIER, experte en droit social Réseau SCET
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Formation envisageable à distance sous forme de classe virtuelle
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Quiz
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 14/11/2023