Référence : E42-24-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Mettre en œuvre la réglementation en matière d’assurance pour une opération immobilière
  • Identifier les besoins et les garanties à souscrire en fonction des caractéristiques du projet
  • Évaluer les risques dans le champ d’application des opérations de construction

Le programme de la formation

Rappel général de réglementation applicable en matière d’assurance des opérations de construction :

  • Loi du 4 janvier 1978
  •  Code des assurances (article L242-1 du code des assurances et article L241-1)
  • Jurisprudences

 

Rappel de la réglementation applicable aux diverses opérations spécifiques :

  • Cadres juridiques d’intervention 

 

Recommandations pour la rédaction des pièces de marchés publics :

  • Maîtrise d’œuvre
  • Bureau de contrôle
  • Entreprises
  • Etc.

 

Applications pratiques

 

Gestion des sinistres dans le cadre d’un contrat Dommages Ouvrage

 

Synthèse et bilan de la formation


LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques et mises en situation

Jurisprudence

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Chargé(e) de projets immobiliers

Gestionnaire de marchés publics de travaux

Responsable passation de marchés publics de travaux

 
Pré-requis

Prérequis techniques :

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam ;

Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 16/09/2024
Au 16/09/2024
à distance 1 jour 7 heures 10 750,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :
Juriste, Consultant formateur en Assurances construction et responsabilités des constructeurs

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr  

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
 
Modalités et délais d’accès : 
 
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.



Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.


Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.


Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour :16/11/2023

Le programme de la formation

Rappel général de réglementation applicable en matière d’assurance des opérations de construction :

  • Loi du 4 janvier 1978
  •  Code des assurances (article L242-1 du code des assurances et article L241-1)
  • Jurisprudences

 

Rappel de la réglementation applicable aux diverses opérations spécifiques :

  • Cadres juridiques d’intervention 

 

Recommandations pour la rédaction des pièces de marchés publics :

  • Maîtrise d’œuvre
  • Bureau de contrôle
  • Entreprises
  • Etc.

 

Applications pratiques

 

Gestion des sinistres dans le cadre d’un contrat Dommages Ouvrage

 

Synthèse et bilan de la formation


LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques et mises en situation

Jurisprudence

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Chargé(e) de projets immobiliers

Gestionnaire de marchés publics de travaux

Responsable passation de marchés publics de travaux

 
Pré-requis

Prérequis techniques :

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam ;

Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 16/09/2024 Au 16/09/2024
Lieu : à distance
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 750,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :
Juriste, Consultant formateur en Assurances construction et responsabilités des constructeurs

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr  

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
 
Modalités et délais d’accès : 
 
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.



Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.


Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.


Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour :16/11/2023