Référence : E04-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Distinguer les techniques immobilières de droit privé
- Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l’opération immobilière envisagée
- Expliquer les principaux enjeux juridiques des montages présentés
- Identifier le montage le plus pertinent
- Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Introduction et rappels sur les montages immobiliers :
- Mise en contexte
- Rappel des enjeux
- Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés
Les outils contractuels :
- Le mandat
- Le CPI
- La VEFA
- Le bail à construction
- Le bail à construction à l’envers
- Le bail emphytéotique
Les mécanismes de démembrement :
- La division en volumes
- La distinction nue-propriété et usufruit
Bonnes pratiques
Exercices et cas illustrés
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant :
Consultant spécialisé en montage de projets
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 14/11/2023
Le programme de la formation
Introduction et rappels sur les montages immobiliers :
- Mise en contexte
- Rappel des enjeux
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Les outils contractuels :
- Le mandat
- Le CPI
- La VEFA
- Le bail à construction
- Le bail à construction à l’envers
- Le bail emphytéotique
Les mécanismes de démembrement :
- La division en volumes
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Bonnes pratiques
Exercices et cas illustrés
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
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Cas pratiques
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Echanges entre pairs
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A qui s'adresse cette formation ?
Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière
Aucun prérequis spécifique
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Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant spécialisé en montage de projets
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 14/11/2023