Référence : E04-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Connaître les techniques immobilières de droit privé
  • Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l’opération immobilière envisagée
  • Expliquer les principaux enjeux juridiques des montages présentés
  • Identifier le montage le plus pertinent
  • Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier

Le programme de la formation

 


Introduction et rappels sur les montages immobiliers :

 

  • Mise en contexte
  • Rappel des enjeux
  • Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

 


Les outils contractuels :

 

  • Le mandat
  • Le CPI
  • La VEFA
  • Le Bail à construction
  • Le Bail à construction à l’envers
  • Le Bail emphytéotique

 


Les mécanismes de démembrement :

 

  • La division en volumes
  • La distinction nue-propriété et usufruit

 


Bonnes pratiques

 


Exercices et cas illustrés

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Responsable, chargé de mission, juriste en collectivités, SEM, SPL, EP

Pré-requis


Etre familiarisé avec le montage d’une opération immobilière

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 15/06/2023
Au 15/06/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 760,00 €

Informations complémentaires

 


Intervenant : Consultant en montage de projets

 


Organisation :


Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 


Suivi et évaluation :


Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva

 


Accessibilité :

 

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.

Le programme de la formation

 


Introduction et rappels sur les montages immobiliers :

 

  • Mise en contexte
  • Rappel des enjeux
  • Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

 


Les outils contractuels :

 

  • Le mandat
  • Le CPI
  • La VEFA
  • Le Bail à construction
  • Le Bail à construction à l’envers
  • Le Bail emphytéotique

 


Les mécanismes de démembrement :

 

  • La division en volumes
  • La distinction nue-propriété et usufruit

 


Bonnes pratiques

 


Exercices et cas illustrés

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Responsable, chargé de mission, juriste en collectivités, SEM, SPL, EP

Pré-requis


Etre familiarisé avec le montage d’une opération immobilière

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 15/06/2023 Au 15/06/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 760,00 €

Informations complémentaires

 


Intervenant : Consultant en montage de projets

 


Organisation :


Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 


Suivi et évaluation :


Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva

 


Accessibilité :

 

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.