Référence : E04-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Distinguer les techniques immobilières de droit privé
  • Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l’opération immobilière envisagée
  • Expliquer les principaux enjeux juridiques des montages présentés
  • Identifier le montage le plus pertinent
  • Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier

Le programme de la formation

 

Introduction et rappels sur les montages immobiliers :

  • Mise en contexte
  • Rappel des enjeux
  • Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

 

Les outils contractuels :

  • Le mandat
  • Le CPI
  • La VEFA
  • Le Bail à construction
  • Le Bail à construction à l’envers
  • Le Bail emphytéotique

 

Les mécanismes de démembrement :

  • La division en volumes
  • La distinction nue-propriété et usufruit

 

Bonnes pratiques


Exercices et cas illustrés

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 15/06/2023
Au 15/06/2023
PARIS - SCET - 2e étage - Salle Sud 1 jour 7 heures 7 760,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant en montage de projets

 

Organisation :


Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition/devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 02/05/2023

Le programme de la formation

 

Introduction et rappels sur les montages immobiliers :

  • Mise en contexte
  • Rappel des enjeux
  • Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

 

Les outils contractuels :

  • Le mandat
  • Le CPI
  • La VEFA
  • Le Bail à construction
  • Le Bail à construction à l’envers
  • Le Bail emphytéotique

 

Les mécanismes de démembrement :

  • La division en volumes
  • La distinction nue-propriété et usufruit

 

Bonnes pratiques


Exercices et cas illustrés

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 15/06/2023 Au 15/06/2023
Lieu : PARIS - SCET - 2e étage - Salle Sud
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 7
Prix 760,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant en montage de projets

 

Organisation :


Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition/devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 02/05/2023