Référence : E04-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Distinguer les techniques immobilières de droit privé
- Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l’opération immobilière envisagée
- Expliquer les principaux enjeux juridiques des montages présentés
- Identifier le montage le plus pertinent
- Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Introduction et rappels sur les montages immobiliers :
- Mise en contexte
- Rappel des enjeux
- Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés
Les outils contractuels :
- Le mandat
- Le CPI
- La VEFA
- Le Bail à construction
- Le Bail à construction à l’envers
- Le Bail emphytéotique
Les mécanismes de démembrement :
- La division en volumes
- La distinction nue-propriété et usufruit
Bonnes pratiques
Exercices et cas illustrés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 15/06/2023 Au 15/06/2023 |
PARIS - SCET - 2e étage - Salle Sud | 1 jour 7 heures | 7 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant en montage de projets
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition/devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 02/05/2023
Le programme de la formation
Introduction et rappels sur les montages immobiliers :
- Mise en contexte
- Rappel des enjeux
- Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés
Les outils contractuels :
- Le mandat
- Le CPI
- La VEFA
- Le Bail à construction
- Le Bail à construction à l’envers
- Le Bail emphytéotique
Les mécanismes de démembrement :
- La division en volumes
- La distinction nue-propriété et usufruit
Bonnes pratiques
Exercices et cas illustrés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant en montage de projets
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition/devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 02/05/2023