Référence : E04-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Distinguer les techniques immobilières de droit privé
  • Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l’opération immobilière envisagée
  • Expliquer les principaux enjeux juridiques des montages présentés
  • Identifier le montage le plus pertinent
  • Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier

Le programme de la formation

 

Introduction et rappels sur les montages immobiliers :

  • Mise en contexte
  • Rappel des enjeux
  • Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

 

Les outils contractuels :

  • Le mandat
  • Le CPI
  • La VEFA
  • Le bail à construction
  • Le bail à construction à l’envers
  • Le bail emphytéotique

 

Les mécanismes de démembrement :

  • La division en volumes
  • La distinction nue-propriété et usufruit

 

Bonnes pratiques


Exercices et cas illustrés

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues


Il n'y a pas de session proposée pour le moment. Nouvelles dates à venir.
Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formation.

Informations complémentaires

Intervenant :

Consultant spécialisé en montage de projets

 

Organisation :


Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr


Mise à jour : 14/11/2023

Le programme de la formation

 

Introduction et rappels sur les montages immobiliers :

  • Mise en contexte
  • Rappel des enjeux
  • Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

 

Les outils contractuels :

  • Le mandat
  • Le CPI
  • La VEFA
  • Le bail à construction
  • Le bail à construction à l’envers
  • Le bail emphytéotique

 

Les mécanismes de démembrement :

  • La division en volumes
  • La distinction nue-propriété et usufruit

 

Bonnes pratiques


Exercices et cas illustrés

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Responsable, chargé de mission, juriste (collectivités, SEM, SPL, EP, etc.) familiarisé avec le montage d’une opération immobilière

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

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Intervenant :

Consultant spécialisé en montage de projets

 

Organisation :


Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr


Mise à jour : 14/11/2023