Référence : E04-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les techniques immobilières de droit privé
- Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l’opération immobilière envisagée
- Expliquer les principaux enjeux juridiques des montages présentés
- Identifier le montage le plus pertinent
- Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Introduction et rappels sur les montages immobiliers :
- Mise en contexte
- Rappel des enjeux
- Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés
Les outils contractuels :
- Le mandat
- Le CPI
- La VEFA
- Le Bail à construction
- Le Bail à construction à l’envers
- Le Bail emphytéotique
Les mécanismes de démembrement :
- La division en volumes
- La distinction nue-propriété et usufruit
Bonnes pratiques
Exercices et cas illustrés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable, chargé de mission, juriste en collectivités, SEM, SPL, EP
Etre familiarisé avec le montage d’une opération immobilière
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 15/06/2023 Au 15/06/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant en montage de projets
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous.
Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.
Le programme de la formation
Introduction et rappels sur les montages immobiliers :
- Mise en contexte
- Rappel des enjeux
- Identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés
Les outils contractuels :
- Le mandat
- Le CPI
- La VEFA
- Le Bail à construction
- Le Bail à construction à l’envers
- Le Bail emphytéotique
Les mécanismes de démembrement :
- La division en volumes
- La distinction nue-propriété et usufruit
Bonnes pratiques
Exercices et cas illustrés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable, chargé de mission, juriste en collectivités, SEM, SPL, EP
Etre familiarisé avec le montage d’une opération immobilière
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant en montage de projets
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
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Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.