Référence : E31
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction
- Appréhender le rôle et le positionnement du maître d’ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
- Identifier et maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit
- Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
- Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
- Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement
Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités
- Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
- De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
- Quelles précautions prendre avant le chantier ? en cours d’opération ?
- La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
- Le référé préventif
Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire
- Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
- Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?
Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance
- Les règles pour sous-traiter sans risque
- Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
- Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
- Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’oeuvre
Assurances construction
- L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
- Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ?
Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire
- Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
- Les garanties existantes et les régimes de responsabilité
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne amenée à faire de la promotion immobilière
Connaître le fonctionnement de la promotion immobilière
Liste des sessions prévues
Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
---|---|---|---|---|
Du 15/10/2021 Au 15/10/2021 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : consultant en promotion immobilière
Parcours formation
- Promotion immobilière
Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation
Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit
- Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
- Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
- Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement
Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités
- Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
- De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
- Quelles précautions prendre avant le chantier ? en cours d’opération ?
- La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
- Le référé préventif
Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire
- Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
- Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?
Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance
- Les règles pour sous-traiter sans risque
- Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
- Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
- Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’oeuvre
Assurances construction
- L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
- Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ?
Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire
- Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
- Les garanties existantes et les régimes de responsabilité
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne amenée à faire de la promotion immobilière
Connaître le fonctionnement de la promotion immobilière
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : consultant en promotion immobilière
Parcours formation
- Promotion immobilière
Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation
Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.