Formation : Maîtriser les risques et responsabilités du maître d'ouvrage

Le programme de la formation

Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit

• Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
• Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
• Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement

Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités

• Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
• De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
• Quelles précautions prendre avant le chantier ? en cours d’opération ?
• La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
• Le référé préventif

Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire

• Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
• Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?

Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

• Les règles pour sous-traiter sans risque
• Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
• Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
• Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’oeuvre

Assurances construction

• L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
• Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ?

Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

• Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
• Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : consultant en promotion immobilière

Parcours formation

• Promotion immobilière

 Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation

 Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.