Formation : Maîtriser les risques et responsabilités du maître d'ouvrage

Le programme de la formation

Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit :

• Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
• Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
• Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement

Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités :

• Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
• De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
• Quelles précautions prendre avant le chantier ? En cours d’opération ?
• La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
• Le référé préventif

Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire :

• Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
• Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?

Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance :

• Les règles pour sous-traiter sans risque
• Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
• Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
• Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

Assurances construction :

• L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
• Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre ?

Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire :

• Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
• Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant :

 Consultant en promotion immobilière

Point fort : L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 14/11/2023