Référence : E31

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction
  • Appréhender le rôle et le positionnement du maître d’ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
  • Identifier et maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances

Le programme de la formation

Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit

  • Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
  • Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
  • Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement

Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités

  • Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
  • De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
  • Quelles précautions prendre avant le chantier ? en cours d’opération ?
  • La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
  • Le référé préventif

Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire

  • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
  • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?

Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

  • Les règles pour sous-traiter sans risque
  • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
  • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
  • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’oeuvre

Assurances construction

  • L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
  • Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ?

Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

  • Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
  • Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne amenée à faire de la promotion immobilière

Pré-requis

Connaître le fonctionnement de la promotion immobilière

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant en promotion immobilière

Parcours formation

  • Promotion immobilière

Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation

Le programme de la formation

Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit

  • Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
  • Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
  • Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement

Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités

  • Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
  • De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
  • Quelles précautions prendre avant le chantier ? en cours d’opération ?
  • La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
  • Le référé préventif

Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire

  • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
  • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?

Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

  • Les règles pour sous-traiter sans risque
  • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
  • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
  • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’oeuvre

Assurances construction

  • L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
  • Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ?

Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

  • Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
  • Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne amenée à faire de la promotion immobilière

Pré-requis

Connaître le fonctionnement de la promotion immobilière

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant en promotion immobilière

Parcours formation

  • Promotion immobilière

Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation