Référence : E31-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction
  • Appréhender le rôle et le positionnement du maître d’ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
  • Identifier et maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit

  • Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
  • Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
  • Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement

 

Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités

  • Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
  • De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
  • Quelles précautions prendre avant le chantier ? En cours d’opération ?
  • La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
  • Le référé préventif

 

Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire

  • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
  • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?

 

Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

  • Les règles pour sous-traiter sans risque
  • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
  • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
  • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

 

Assurances construction

  • L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
  • Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre ?

 

Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

  • Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
  • Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne amenée à faire de la promotion immobilière

Pré-requis

Connaître le fonctionnement de la promotion immobilière

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant : consultant en promotion immobilière

Parcours formation

  • Promotion immobilière

 Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation

 Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

 

Le programme de la formation

Maître d’ouvrage : sécuriser au mieux les risques d’obsolescence du produit

  • Adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de pré-commercialisation
  • Bouclage et optimisation de l’opération avant l’acquisition du terrain
  • Préparation du déstockage complet de l’opération à l’achèvement

 

Troubles anormaux du voisinage : risques et responsabilités

  • Que comprendre par trouble anormal du voisinage ?
  • De quelles actions récursoires peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
  • Quelles précautions prendre avant le chantier ? En cours d’opération ?
  • La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
  • Le référé préventif

 

Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte à construire

  • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?
  • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération ?

 

Prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

  • Les règles pour sous-traiter sans risque
  • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
  • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
  • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

 

Assurances construction

  • L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
  • Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre ?

 

Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

  • Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
  • Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques, échanges et questionnements avec les participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne amenée à faire de la promotion immobilière

Pré-requis

Connaître le fonctionnement de la promotion immobilière

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : consultant en promotion immobilière

Parcours formation

  • Promotion immobilière

 Point fort
L’illustration des apports théoriques par des exemples concrets dynamise le déroulé de la formation

 Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.