Référence : B02-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Maîtriser les dispositions du code de la commande publique et des CCAG des marchés publics propres à la gestion des aléas de chantier pendant l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre
- Déterminer les obligations de chaque partie en cas de litige et de défaillance
- Identifier les principaux postes de réclamation des entreprises
- Mettre en œuvre les procédures de règlement des litiges
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Incidents sur les chantiers, litiges, réclamations et transactions :
- Les sources de litiges : OS, avenants, désaccords entre intervenants, délais, modifications de programme, intempéries, crise sanitaire (type Covid-19)…
- Variation dans les conditions du marché : travaux supplémentaires, sujétions imprévues
- Cas particulier des sous-traitants : sous-traitance occulte, modification de l’acte spécial
- Défaillance des intervenants (maître d’œuvre, entreprises, autres…), sanctions des titulaires et résiliation des marchés
- Dispositifs de traitement des différends lors de l’établissement des DGD : dispositions du CCAG, intervention du CCRA, transaction, contentieux
- Dommages aux tiers
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques
Questionnements et échanges avec les participants
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, responsable marchés, juriste (niveau confirmé), connaissant les bases de la réglementation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant :
Consultant Commande publique et privée SCET
A noter
Ce stage complète la formation référencée B01-22 « Mettre en œuvre la fin d’un marché de travaux soumis au CCAG »
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 23/11/2023
Le programme de la formation
Incidents sur les chantiers, litiges, réclamations et transactions :
- Les sources de litiges : OS, avenants, désaccords entre intervenants, délais, modifications de programme, intempéries, crise sanitaire (type Covid-19)…
- Variation dans les conditions du marché : travaux supplémentaires, sujétions imprévues
- Cas particulier des sous-traitants : sous-traitance occulte, modification de l’acte spécial
- Défaillance des intervenants (maître d’œuvre, entreprises, autres…), sanctions des titulaires et résiliation des marchés
- Dispositifs de traitement des différends lors de l’établissement des DGD : dispositions du CCAG, intervention du CCRA, transaction, contentieux
- Dommages aux tiers
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques
Questionnements et échanges avec les participants
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, responsable marchés, juriste (niveau confirmé), connaissant les bases de la réglementation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant Commande publique et privée SCET
A noter
Ce stage complète la formation référencée B01-22 « Mettre en œuvre la fin d’un marché de travaux soumis au CCAG »
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 23/11/2023