Référence : B14-2

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les dispositions du code de la commande publique et des CCAG des marchés publics propres à la gestion des aléas de chantier pendant l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre
  • Comprendre les obligations de chaque partie en cas de litige et de défaillance
  • Identifier les principaux postes de réclamation des entreprises
  • Mettre en oeuvre les procédures de règlement des litiges

Le programme de la formation

Incidents sur les chantiers, litiges, réclamations et transactions

  • Les sources de litiges : OS, avenants, désaccords entre intervenants, délais, modifications de programme, intempéries, crise sanitaire (type Covid-19), …
  • Variation dans les conditions du marché : travaux supplémentaires, sujétions imprévues
  • Cas particulier des sous-traitants : sous-traitance occulte, modification de l’acte spécial
  • Défaillance des intervenants (maître d’oeuvre, entreprises, autres…), sanctions des titulaires et résiliation des marchés
  • Dispositifs de traitement des différends lors de l’établissement des DGD : dispositions du CCAG, intervention du CCRA, transaction, contentieux
  • Dommages aux tiers

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 14/12/2021
Au 14/12/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage complète la formation réf B14-1 « Gérer la fin d’un marché de travaux soumis au CCAG »

 

Organisation

– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Incidents sur les chantiers, litiges, réclamations et transactions

  • Les sources de litiges : OS, avenants, désaccords entre intervenants, délais, modifications de programme, intempéries, crise sanitaire (type Covid-19), …
  • Variation dans les conditions du marché : travaux supplémentaires, sujétions imprévues
  • Cas particulier des sous-traitants : sous-traitance occulte, modification de l’acte spécial
  • Défaillance des intervenants (maître d’oeuvre, entreprises, autres…), sanctions des titulaires et résiliation des marchés
  • Dispositifs de traitement des différends lors de l’établissement des DGD : dispositions du CCAG, intervention du CCRA, transaction, contentieux
  • Dommages aux tiers

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 14/12/2021 Au 14/12/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage complète la formation réf B14-1 « Gérer la fin d’un marché de travaux soumis au CCAG »

 

Organisation

– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.