Référence : G22-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir la nature, l’organisation et le fonctionnement des Epl
  • Maîtriser le formalisme des conseils d’administration et des assemblées générales
  • Mettre en œuvre le « savoir-faire » du secrétariat juridique

Le programme de la formation


 

Rappels :

  • Historique, définitions, réglementation en vigueur


 

Les personnes morales :

  • La notion de personne morale
  • La société anonyme (S.A.) : les règles de constitution et de fonctionnement


 

Les règles de constitution des Epl :

  • Les formes d’Epl : Sem, Spla, Spl, SemOp – différences et similitudes
  • Les règles de fond : l’objet, le capital, la durée, la dénomination
  • Les règles de forme : les statuts, les formalités (annonces légales, CFE, greffe…)
  • La gestion des titres


 

Les organes délibérants des Epl :

  • La gouvernance :

    • la forme moniste : le président, le directeur général, unification et dissociation, le directeur général délégué
    • la forme dualiste : le directoire et le conseil de surveillance
  • Les assemblées d’actionnaires
  • Les contrôles : le commissaire aux comptes, la CRC, etc.
  • Les obligations particulières des Spla et des Spl : la notion de contrôle analogue
  • Les spécificités de la SemOp


 

Les principaux évènements sociaux :

  • Les changements d’administrateurs
  • La modification des statuts


 

Obligations de communication et liens avec la vie sociale des Epl :

  • Les publicités légales et les dépôts au greffe
  • La transmission au préfet
  • Les autres obligations


 

Cas pratiques (dernière demi-journée)

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Assistant.e de direction, DAF-RAF disposant d’une connaissance générale de l’économie mixte et de l’environnement des Epl

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 28/05/2024
Au 29/05/2024
PARIS 2 jours 14 heures NA 1520,00 €
Du 15/10/2024
Au 16/10/2024
PARIS 2 jours 14 heures 9 1520,00 €

Informations complémentaires

Intervenant.e :
Consultant.e juriste et un.e chargé.e d’études juridiques en organisation et droit des sociétés – SCET

A noter :

La dernière demi- journée est réservée aux cas pratiques.


Organisation :


Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :


Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 


Modalités d’évaluation :


Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation


Tour de table


Cas pratique

Quiz


Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 
Accessibilité :


SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 


Mise à jour : 14/11/2023

Le programme de la formation


 

Rappels :

  • Historique, définitions, réglementation en vigueur


 

Les personnes morales :

  • La notion de personne morale
  • La société anonyme (S.A.) : les règles de constitution et de fonctionnement


 

Les règles de constitution des Epl :

  • Les formes d’Epl : Sem, Spla, Spl, SemOp – différences et similitudes
  • Les règles de fond : l’objet, le capital, la durée, la dénomination
  • Les règles de forme : les statuts, les formalités (annonces légales, CFE, greffe…)
  • La gestion des titres


 

Les organes délibérants des Epl :

  • La gouvernance :

    • la forme moniste : le président, le directeur général, unification et dissociation, le directeur général délégué
    • la forme dualiste : le directoire et le conseil de surveillance
  • Les assemblées d’actionnaires
  • Les contrôles : le commissaire aux comptes, la CRC, etc.
  • Les obligations particulières des Spla et des Spl : la notion de contrôle analogue
  • Les spécificités de la SemOp


 

Les principaux évènements sociaux :

  • Les changements d’administrateurs
  • La modification des statuts


 

Obligations de communication et liens avec la vie sociale des Epl :

  • Les publicités légales et les dépôts au greffe
  • La transmission au préfet
  • Les autres obligations


 

Cas pratiques (dernière demi-journée)

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Assistant.e de direction, DAF-RAF disposant d’une connaissance générale de l’économie mixte et de l’environnement des Epl

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 28/05/2024 Au 29/05/2024
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : NA
Prix 1520,00 €
Sessions Inter : Du 15/10/2024 Au 16/10/2024
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 9
Prix 1520,00 €

Informations complémentaires

Intervenant.e :
Consultant.e juriste et un.e chargé.e d’études juridiques en organisation et droit des sociétés – SCET

A noter :

La dernière demi- journée est réservée aux cas pratiques.


Organisation :


Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :


Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 


Modalités d’évaluation :


Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation


Tour de table


Cas pratique

Quiz


Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 
Accessibilité :


SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 


Mise à jour : 14/11/2023