Référence : B11-23-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

Le recours à la sous-traitance ainsi que le fonctionnement des groupements posent concrètement des questions, des difficultés, aux maîtres d’ouvrages dans le cadre de l’exécution des marchés. Mieux comprendre comment fonctionne un groupement, ainsi que la sous-traitance, permet de mieux gérer les difficultés.

  • Identifier les mécanismes de la co-traitance et de la sous-traitance
  • Distinguer les différences entre elles
  • Sécuriser l’exécution des obligations du maître d’ouvrage dans ces deux hypothèses
  • Gérer les difficultés pratiques qui peuvent se présenter

Le programme de la formation

 

Module 1 le 24 juin 2024 de 14h à 17h30


La co-traitance :

 

Nature et fonctionnement des groupements :

  • Définition de la co-traitance
  • Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
  • Rôle du mandataire
  • Répartition des prestations, responsabilité

 

Règles relatives à l’examen de la candidature et offres des entreprises groupées

 

Règles relatives à l’examen à la modification du groupement :

  • En cours de procédure
  • En cours d’exécution du marché : de l’intérêt de la présence d’une clause de réexamen dans le marché

 

Modalités d’exécution des marchés en groupement :

  • OS, avenants
  • Paiements, solde, réclamations
  • Conséquences de la défaillance du co-traitant ou du mandataire


Module 2 le 25 juin 2024 de 14h à 17h30


La sous-traitance :

  • Champ d’application de la sous-traitance :

    • Définition de la sous-traitance
    • Maîtres d’ouvrage concernés
    • Contrats exclus du régime de la sous-traitance (vente, travail à la tâche, fournitures…)
    • Possibilité de limiter la sous-traitance dans les marchés publics ?
    • Sous-traitant de 1er rang et de rang inférieur

 

Déclaration du sous-traitant :

  • Acceptation et agrément des conditions de paiement : des règles uniques pour tous les acheteurs
  • La présentation du sous-traitant dans les marchés soumis au Code de la commande publique


Mécanisme du paiement direct des sous-traitants de 1er rang


Mécanisme de l’action directe des sous-traitants de rang inférieur

 

Sous-traitance et responsabilités

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne ayant à gérer la co-traitance et/ou la sous-traitance dans ses marchés et connaissant les règles de base de la règlementation des marchés

Pré-requis

 

Prérequis techniques :

 

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam.

 

Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.

 

 

 

 

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

 

Intervenant :


Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 

Organisation :

 

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr  

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 14h/17h30


Modalités et délais d’accès :

 Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 24/11/2023

Le programme de la formation

 

Module 1 le 24 juin 2024 de 14h à 17h30


La co-traitance :

 

Nature et fonctionnement des groupements :

  • Définition de la co-traitance
  • Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
  • Rôle du mandataire
  • Répartition des prestations, responsabilité

 

Règles relatives à l’examen de la candidature et offres des entreprises groupées

 

Règles relatives à l’examen à la modification du groupement :

  • En cours de procédure
  • En cours d’exécution du marché : de l’intérêt de la présence d’une clause de réexamen dans le marché

 

Modalités d’exécution des marchés en groupement :

  • OS, avenants
  • Paiements, solde, réclamations
  • Conséquences de la défaillance du co-traitant ou du mandataire


Module 2 le 25 juin 2024 de 14h à 17h30


La sous-traitance :

  • Champ d’application de la sous-traitance :

    • Définition de la sous-traitance
    • Maîtres d’ouvrage concernés
    • Contrats exclus du régime de la sous-traitance (vente, travail à la tâche, fournitures…)
    • Possibilité de limiter la sous-traitance dans les marchés publics ?
    • Sous-traitant de 1er rang et de rang inférieur

 

Déclaration du sous-traitant :

  • Acceptation et agrément des conditions de paiement : des règles uniques pour tous les acheteurs
  • La présentation du sous-traitant dans les marchés soumis au Code de la commande publique


Mécanisme du paiement direct des sous-traitants de 1er rang


Mécanisme de l’action directe des sous-traitants de rang inférieur

 

Sous-traitance et responsabilités

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne ayant à gérer la co-traitance et/ou la sous-traitance dans ses marchés et connaissant les règles de base de la règlementation des marchés

Pré-requis

 

Prérequis techniques :

 

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam.

 

Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.

 

 

 

 

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

 

Intervenant :


Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 

Organisation :

 

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr  

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 14h/17h30


Modalités et délais d’accès :

 Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 24/11/2023