Référence : F49-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir le processus de l’évaluation environnementale (contenu, méthodologie…)
- Identifier les projets soumis à l’évaluation environnementale
- Déterminer les impacts de l’évaluation environnementale sur la mise en œuvre de l’opération d’aménagement (procédures d’aménagement, autorisation environnementale…
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ?
- Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale
Les objets de l’évaluation environnementale :
- Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement
Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?
- La notion de « projet »
- Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
- Le dispositif du cas par cas
- Attention à la « clause filet » !
L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :
- Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
- Démarche itérative
- Rapport environnemental
L’instruction de l’étude d’impact :
- Soumission à l’Autorité environnementale
- Réponse à l’avis de l’Ae
- Mise à disposition de l’avis
- Participation du public aval (EPE / PPVE)
Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)
Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :
- Autorisation environnementale
- Adaptation du document d’urbanisme
- DUP (acquisition/ expropriation)
Etudes de cas
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté.
Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
---|---|---|---|---|
Du 07/11/2024 Au 07/11/2024 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 7 | 850,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation Co animée par un consultant d’EVEN Conseil (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 16/11/2023
Le programme de la formation
L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ?
- Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale
Les objets de l’évaluation environnementale :
- Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement
Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?
- La notion de « projet »
- Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
- Le dispositif du cas par cas
- Attention à la « clause filet » !
L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :
- Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
- Démarche itérative
- Rapport environnemental
L’instruction de l’étude d’impact :
- Soumission à l’Autorité environnementale
- Réponse à l’avis de l’Ae
- Mise à disposition de l’avis
- Participation du public aval (EPE / PPVE)
Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)
Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :
- Autorisation environnementale
- Adaptation du document d’urbanisme
- DUP (acquisition/ expropriation)
Etudes de cas
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté.
Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation Co animée par un consultant d’EVEN Conseil (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 16/11/2023