Référence : F49-23

SPECIAL PROMO -30% jusqu’au 26/10/2023. Profitez de notre offre de rentrée et boostez vos compétences !

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Comprendre le processus de l’évaluation environnementale (contenu, méthodologie…)
  • Identifier les projets soumis à l’évaluation environnementale 
  • Déterminer les impacts de l’évaluation environnementale sur la mise en œuvre de l’opération d’aménagement (procédures d’aménagement, autorisation environnementale…

Le programme de la formation

 

L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ? 

 

  • Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale


 

Les objets de l’évaluation environnementale :

 

  • Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement


 

Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?

 

  • La notion de « projet »
  • Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
  • Le dispositif du cas par cas
  • Attention à la « clause filet » !

L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :

 

  • Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
  • Démarche itérative
  • Rapport environnemental


L’instruction de l’étude d’impact :

 

  • Soumission à l’Autorité environnementale
  • Réponse à l’avis de l’Ae
  • Mise à disposition de l’avis
  • Participation du public aval (EPE / PPVE)


Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)

Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :

 

  • Autorisation environnementale
  • Adaptation du document d’urbanisme
  • DUP (acquisition/ expropriation)


Etudes de cas

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté. 

Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 07/11/2023
Au 07/11/2023
PARIS 1 jour 7 heures 8 595,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :



Formation Co animée par la Directrice d’EVEN Conseil  (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)


Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Modalités d’évaluation :
 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 20/02/2023

Le programme de la formation

 

L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ? 

 

  • Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale


 

Les objets de l’évaluation environnementale :

 

  • Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement


 

Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?

 

  • La notion de « projet »
  • Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
  • Le dispositif du cas par cas
  • Attention à la « clause filet » !

L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :

 

  • Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
  • Démarche itérative
  • Rapport environnemental


L’instruction de l’étude d’impact :

 

  • Soumission à l’Autorité environnementale
  • Réponse à l’avis de l’Ae
  • Mise à disposition de l’avis
  • Participation du public aval (EPE / PPVE)


Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)

Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :

 

  • Autorisation environnementale
  • Adaptation du document d’urbanisme
  • DUP (acquisition/ expropriation)


Etudes de cas

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté. 

Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 07/11/2023 Au 07/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 8
Prix 595,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :



Formation Co animée par la Directrice d’EVEN Conseil  (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)


Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Modalités d’évaluation :
 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 20/02/2023