Référence : F49

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre le processus de l’évaluation environnementale (contenu, méthodologie…)
  • Identifier les projets soumis à l’évaluation environnementale 
  • Déterminer les impacts de l’évaluation environnementale sur la mise en œuvre de l’opération d’aménagement (procédures d’aménagement, autorisation environnementale…)
     

Le programme de la formation

 

L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ? 
Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale

 

Les objets de l’évaluation environnementale
Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement

 

Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ? 
La notion de « projet »
Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
Le dispositif du cas par cas
Attention à la « clause filet » !

 

L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC)
Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
Démarche itérative
Rapport environnemental

 

L’instruction de l’étude d’impact
Soumission à l’Autorité environnementale
Réponse à l’avis de l’Ae
Mise à disposition de l’avis
Participation du public aval (EPE / PPVE)

 

Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)
Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact

Autorisation environnementale
Adaptation du document d’urbanisme
DUP (acquisition/ expropriation)

 

Etudes de cas

 

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

L’approche pédagogique croise plusieurs méthodes en fonction des sujets abordés :
–    Un contenu théorique pour acquérir les fondamentaux. 
–    Un contenu pratique qui se base sur des études de cas.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté. 

Pré-requis

La formation ne nécessite pas de compétences spécifiques. Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.  

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 15/06/2023
Au 15/06/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 07/11/2023
Au 07/11/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :
Formation Co animée par la Directrice d’EVEN Conseil  (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET

   

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

 

 

 

Le programme de la formation

 

L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ? 
Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale

 

Les objets de l’évaluation environnementale
Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement

 

Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ? 
La notion de « projet »
Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
Le dispositif du cas par cas
Attention à la « clause filet » !

 

L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC)
Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
Démarche itérative
Rapport environnemental

 

L’instruction de l’étude d’impact
Soumission à l’Autorité environnementale
Réponse à l’avis de l’Ae
Mise à disposition de l’avis
Participation du public aval (EPE / PPVE)

 

Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)
Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact

Autorisation environnementale
Adaptation du document d’urbanisme
DUP (acquisition/ expropriation)

 

Etudes de cas

 

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

L’approche pédagogique croise plusieurs méthodes en fonction des sujets abordés :
–    Un contenu théorique pour acquérir les fondamentaux. 
–    Un contenu pratique qui se base sur des études de cas.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté. 

Pré-requis

La formation ne nécessite pas de compétences spécifiques. Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.  

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 15/06/2023 Au 15/06/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 07/11/2023 Au 07/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :
Formation Co animée par la Directrice d’EVEN Conseil  (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET

   

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles