Référence : F49-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre le processus de l’évaluation environnementale (contenu, méthodologie…)
- Identifier les projets soumis à l’évaluation environnementale
- Déterminer les impacts de l’évaluation environnementale sur la mise en œuvre de l’opération d’aménagement (procédures d’aménagement, autorisation environnementale…
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ?
- Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale
Les objets de l’évaluation environnementale :
- Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement
Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?
- La notion de « projet »
- Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
- Le dispositif du cas par cas
- Attention à la « clause filet » !
L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :
- Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
- Démarche itérative
- Rapport environnemental
L’instruction de l’étude d’impact :
- Soumission à l’Autorité environnementale
- Réponse à l’avis de l’Ae
- Mise à disposition de l’avis
- Participation du public aval (EPE / PPVE)
Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)
Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :
- Autorisation environnementale
- Adaptation du document d’urbanisme
- DUP (acquisition/ expropriation)
Etudes de cas
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté.
Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 15/06/2023 Au 15/06/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 5 | 850,00 € |
| Du 07/11/2023 Au 07/11/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 850,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation Co animée par la Directrice d’EVEN Conseil (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 20/02/2023
Le programme de la formation
L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ?
- Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale
Les objets de l’évaluation environnementale :
- Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement
Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?
- La notion de « projet »
- Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
- Le dispositif du cas par cas
- Attention à la « clause filet » !
L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :
- Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
- Démarche itérative
- Rapport environnemental
L’instruction de l’étude d’impact :
- Soumission à l’Autorité environnementale
- Réponse à l’avis de l’Ae
- Mise à disposition de l’avis
- Participation du public aval (EPE / PPVE)
Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)
Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :
- Autorisation environnementale
- Adaptation du document d’urbanisme
- DUP (acquisition/ expropriation)
Etudes de cas
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux directeurs et responsables d’opérations, quelle que soit leur ancienneté.
Cette formation est ouverte à tous les porteurs de projets d’aménagement.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation Co animée par la Directrice d’EVEN Conseil (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 20/02/2023