Formation : Evaluation environnementale des projets d’aménagement : procédures et enjeux opérationnels

Le programme de la formation

L’évaluation environnementale : de quoi s’agit-il ? 

• Distinction évaluation environnementale / étude d’impact / autorisation environnementale

Les objets de l’évaluation environnementale :

• Comment la démarche nourrit le projet d’aménagement

Quels projets sont soumis à évaluation environnementale ?

• La notion de « projet »
• Examen de la nomenclature (zoom sur la rubrique 39)
• Le dispositif du cas par cas
• Attention à la « clause filet » !

L’évaluation environnementale : process et contenu (dont séquence ERC) :

• Cadrage préalable : intérêt et modalités de mise en œuvre
• Démarche itérative
• Rapport environnemental

L’instruction de l’étude d’impact :

• Soumission à l’Autorité environnementale
• Réponse à l’avis de l’Ae
• Mise à disposition de l’avis
• Participation du public aval (EPE / PPVE)

Décision finale en matière d’aménagement (Création / réalisation de la ZAC, permis d’aménager…)

Procédures connexes et mise à jour de l’étude d’impact :

• Autorisation environnementale
• Adaptation du document d’urbanisme
• DUP (acquisition/ expropriation)

Etudes de cas

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant :

Formation Co animée par un consultant  d’EVEN Conseil  (environnementaliste) et un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

Modalités d’évaluation :
 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 16/11/2023