Référence : F26-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
  • Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
  • Articuler les différentes phases la procédure
  • Identifier les points critiques et les « chausse-trapes »

Le programme de la formation

Pourquoi faire une ZAC ?

  • Pour une meilleure souplesse opérationnelle
  • Pour un financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
  • Pour coordonner les différentes maîtrises d’ouvrage
  • Pour mieux encadrer les programmes de construction


 

Comment faire une ZAC ?

  • Les étapes préalables à la création :

  Identifier la personne publique compétente

Fixer les objectifs de l’opération

Identifier le périmètre de l’opération et évaluer la dureté foncière

Organiser et mener la concertation : modalités, risques contentieux

Réaliser les études préalables

Se questionner sur la compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…)

 

  • La création de la ZAC :

Déterminer l’autorité compétente,

  Elaborer le contenu du dossier de création,

Identifier les effets juridiques de la création de la ZAC

 

  • La réalisation de la ZAC :

  Elaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux (autorisation/déclaration environnementale, autorisations d’urbanisme, archéologie préventive, etc.).

Commercialiser les terrains en ZAC (CCCT, convention d’association).

 

  • Modalités alternatives de mise en place d’une ZAC :

  ZAC créée par OAP

Dossier unique de création et de réalisation

 

  • Comment modifier une ZAC ?

  Le principe du parallélisme des formes 

  Les exceptions

 

Les principaux risques de contentieux en matière de ZAC

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Tout public concerné par la procédure ZAC maîtrisant les grandes notions de l’urbanisme opérationnel, possédant aussi de notions élémentaires en droit public

Pré-requis

 Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/10/2024
Au 10/10/2024
PARIS 1 jour 7 heures 7 790,00 €

Informations complémentaires

 Intervenant :  Consultant  SCET juriste contrats et procédures d’aménagement  


 

Point fort : Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible



Organisation :

 

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
 

 Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 26/04/2024

Le programme de la formation

Pourquoi faire une ZAC ?

  • Pour une meilleure souplesse opérationnelle
  • Pour un financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
  • Pour coordonner les différentes maîtrises d’ouvrage
  • Pour mieux encadrer les programmes de construction


 

Comment faire une ZAC ?

  • Les étapes préalables à la création :

  Identifier la personne publique compétente

Fixer les objectifs de l’opération

Identifier le périmètre de l’opération et évaluer la dureté foncière

Organiser et mener la concertation : modalités, risques contentieux

Réaliser les études préalables

Se questionner sur la compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…)

 

  • La création de la ZAC :

Déterminer l’autorité compétente,

  Elaborer le contenu du dossier de création,

Identifier les effets juridiques de la création de la ZAC

 

  • La réalisation de la ZAC :

  Elaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux (autorisation/déclaration environnementale, autorisations d’urbanisme, archéologie préventive, etc.).

Commercialiser les terrains en ZAC (CCCT, convention d’association).

 

  • Modalités alternatives de mise en place d’une ZAC :

  ZAC créée par OAP

Dossier unique de création et de réalisation

 

  • Comment modifier une ZAC ?

  Le principe du parallélisme des formes 

  Les exceptions

 

Les principaux risques de contentieux en matière de ZAC

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Tout public concerné par la procédure ZAC maîtrisant les grandes notions de l’urbanisme opérationnel, possédant aussi de notions élémentaires en droit public

Pré-requis

 Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 10/10/2024 Au 10/10/2024
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 7
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

 Intervenant :  Consultant  SCET juriste contrats et procédures d’aménagement  


 

Point fort : Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible



Organisation :

 

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
 

 Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 26/04/2024