Référence : F26-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
- Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
- Articuler les différentes phases la procédure
- Identifier les points critiques et les « chausse-trapes »
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Pourquoi faire une ZAC ?
- Pour une meilleure souplesse opérationnelle
- Pour un financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
- Pour coordonner les différentes maîtrises d’ouvrage
- Pour mieux encadrer les programmes de construction
Comment faire une ZAC ?
- Les étapes préalables à la création :
Identifier la personne publique compétente
Fixer les objectifs de l’opération
Identifier le périmètre de l’opération et évaluer la dureté foncière
Organiser et mener la concertation : modalités, risques contentieux
Réaliser les études préalables
Se questionner sur la compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…)
- La création de la ZAC :
Déterminer l’autorité compétente,
Elaborer le contenu du dossier de création,
Identifier les effets juridiques de la création de la ZAC
- La réalisation de la ZAC :
Elaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux (autorisation/déclaration environnementale, autorisations d’urbanisme, archéologie préventive, etc.).
Commercialiser les terrains en ZAC (CCCT, convention d’association).
- Modalités alternatives de mise en place d’une ZAC :
ZAC créée par OAP
Dossier unique de création et de réalisation
- Comment modifier une ZAC ?
Le principe du parallélisme des formes
Les exceptions
Les principaux risques de contentieux en matière de ZAC
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Tout public concerné par la procédure ZAC maîtrisant les grandes notions de l’urbanisme opérationnel, possédant aussi de notions élémentaires en droit public
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 10/10/2023 Au 10/10/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 9 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant SCET juriste contrats et procédures d’aménagement
Point fort : Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 20/02/2023
Le programme de la formation
Pourquoi faire une ZAC ?
- Pour une meilleure souplesse opérationnelle
- Pour un financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
- Pour coordonner les différentes maîtrises d’ouvrage
- Pour mieux encadrer les programmes de construction
Comment faire une ZAC ?
- Les étapes préalables à la création :
Identifier la personne publique compétente
Fixer les objectifs de l’opération
Identifier le périmètre de l’opération et évaluer la dureté foncière
Organiser et mener la concertation : modalités, risques contentieux
Réaliser les études préalables
Se questionner sur la compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…)
- La création de la ZAC :
Déterminer l’autorité compétente,
Elaborer le contenu du dossier de création,
Identifier les effets juridiques de la création de la ZAC
- La réalisation de la ZAC :
Elaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux (autorisation/déclaration environnementale, autorisations d’urbanisme, archéologie préventive, etc.).
Commercialiser les terrains en ZAC (CCCT, convention d’association).
- Modalités alternatives de mise en place d’une ZAC :
ZAC créée par OAP
Dossier unique de création et de réalisation
- Comment modifier une ZAC ?
Le principe du parallélisme des formes
Les exceptions
Les principaux risques de contentieux en matière de ZAC
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Tout public concerné par la procédure ZAC maîtrisant les grandes notions de l’urbanisme opérationnel, possédant aussi de notions élémentaires en droit public
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant SCET juriste contrats et procédures d’aménagement
Point fort : Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 20/02/2023