Référence : F26-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
  • Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
  • Articuler les différentes phases la procédure
  • Identifier les points critiques et les « chausse-trapes »

Le programme de la formation

 Pourquoi faire une ZAC ?
Pour une meilleure souplesse opérationnelle
Pour un financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
Pour coordonner les différentes maîtrises d’ouvrage
Pour mieux encadrer les programmes de construction 

Comment faire une ZAC ?
Les étapes préalables à la création 
Identifier la personne publique compétente
Fixer les objectifs de l’opération
Identifier le périmètre de l’opération et évaluer la dureté foncière
Organiser et mener la concertation : modalités, risques contentieux 
Réaliser les études préalables
Se questionner sur la compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…) 

La création de la ZAC : 
Déterminer l’autorité compétente, 
Elaborer le contenu du dossier de création, 
Identifier les effets juridiques de la création de la ZAC

La réalisation de la ZAC :
Elaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux (autorisation/déclaration environnementale, autorisations d’urbanisme, archéologie préventive, etc.).
Commercialiser les terrains en ZAC (CCCT, convention d’association).

Modalités alternatives de mise en place d’une ZAC
ZAC créée par OAP
Dossier unique de création et de réalisation

Comment modifier une ZAC ?
Le principe du parallélisme des formes 
Les exceptions

Les principaux risques de contentieux en matière de ZAC

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, quizz, élaboration d’un planning prévisionnel.
Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout public concerné par la procédure ZAC 

Pré-requis

Maîtriser les grandes notions de l’urbanisme opérationnel, posséder de notions élémentaires en droit public. 

 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/10/2023
Au 10/10/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :  Consultant  SCET juriste contrats et procédures d’aménagement –

Parcours formation : 
Responsable d’opérations confirmé
Opération d’aménagement
 
Point fort :
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
 
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30
 
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)
 
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

 

Le programme de la formation

 Pourquoi faire une ZAC ?
Pour une meilleure souplesse opérationnelle
Pour un financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
Pour coordonner les différentes maîtrises d’ouvrage
Pour mieux encadrer les programmes de construction 

Comment faire une ZAC ?
Les étapes préalables à la création 
Identifier la personne publique compétente
Fixer les objectifs de l’opération
Identifier le périmètre de l’opération et évaluer la dureté foncière
Organiser et mener la concertation : modalités, risques contentieux 
Réaliser les études préalables
Se questionner sur la compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…) 

La création de la ZAC : 
Déterminer l’autorité compétente, 
Elaborer le contenu du dossier de création, 
Identifier les effets juridiques de la création de la ZAC

La réalisation de la ZAC :
Elaborer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux (autorisation/déclaration environnementale, autorisations d’urbanisme, archéologie préventive, etc.).
Commercialiser les terrains en ZAC (CCCT, convention d’association).

Modalités alternatives de mise en place d’une ZAC
ZAC créée par OAP
Dossier unique de création et de réalisation

Comment modifier une ZAC ?
Le principe du parallélisme des formes 
Les exceptions

Les principaux risques de contentieux en matière de ZAC

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, quizz, élaboration d’un planning prévisionnel.
Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout public concerné par la procédure ZAC 

Pré-requis

Maîtriser les grandes notions de l’urbanisme opérationnel, posséder de notions élémentaires en droit public. 

 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 10/10/2023 Au 10/10/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant :  Consultant  SCET juriste contrats et procédures d’aménagement –

Parcours formation : 
Responsable d’opérations confirmé
Opération d’aménagement
 
Point fort :
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
 
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30
 
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)
 
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles