Référence : F24-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Bénéficier d’un panorama complet des outils d’urbanisme à disposition
- Mieux appréhender leur champ d’application
- Distinguer les atouts et faiblesses de chacun des outils
- Connaître les derniers textes et dernières jurisprudences en la matière
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme :
- Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
- Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application
- Contextes généraux d’utilisation
- Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)
Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)
Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)
Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil
Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)
Les contraintes de participation du public propres à chaque outil
Les modalités de division foncière par outil
La commercialisation et ses limites
Le critère de l’évolutivité du programme :
- L’évolutivité de la ZAC
- L’évolutivité du lotissement
- Le PC modificatif
Réalisation d’un cas pratique en situation complexe
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations junior ou confirmé sensibilisé à l’aménagement ou à la construction
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 10/05/2023 Au 10/05/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 9 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement SCET
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Le programme de la formation
Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme :
- Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
- Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application
- Contextes généraux d’utilisation
- Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)
Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)
Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)
Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil
Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)
Les contraintes de participation du public propres à chaque outil
Les modalités de division foncière par outil
La commercialisation et ses limites
Le critère de l’évolutivité du programme :
- L’évolutivité de la ZAC
- L’évolutivité du lotissement
- Le PC modificatif
Réalisation d’un cas pratique en situation complexe
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations junior ou confirmé sensibilisé à l’aménagement ou à la construction
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement SCET
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr