Référence : F24-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Identifier un panorama complet des outils d’urbanisme à disposition
  • Déterminer leur champ d’application
  • Distinguer les atouts et faiblesses de chacun des outils
  • Appliquer les derniers textes et dernières jurisprudences en la matière
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

 

Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme :

 

  • Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
  • Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application
  • Contextes généraux d’utilisation
  • Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)



Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)



Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil

Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)

Les contraintes de participation du public propres à chaque outil

Les modalités de division foncière par outil

La commercialisation et ses limites

Le critère de l’évolutivité du programme :

 

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement
  • Le PC modificatif


Réalisation d’un cas pratique en situation complexe

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Responsable d’opérations junior ou confirmé sensibilisé à l’aménagement ou à la construction

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

 

Intervenant :

Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement  SCET 
 

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30  

 


Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande


 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 16/11/2023

Le programme de la formation

 

Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme :

 

  • Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
  • Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application
  • Contextes généraux d’utilisation
  • Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)



Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)



Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil

Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)

Les contraintes de participation du public propres à chaque outil

Les modalités de division foncière par outil

La commercialisation et ses limites

Le critère de l’évolutivité du programme :

 

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement
  • Le PC modificatif


Réalisation d’un cas pratique en situation complexe

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Responsable d’opérations junior ou confirmé sensibilisé à l’aménagement ou à la construction

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

 

Intervenant :

Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement  SCET 
 

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30  

 


Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande


 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 16/11/2023