Référence : F24-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Bénéficier d’un panorama complet des outils d’urbanisme à disposition
  • Mieux appréhender leur champ d’application
  • Distinguer les atouts et faiblesses de chacun des outils
  • Connaître les derniers textes et dernières jurisprudences en la matière

Le programme de la formation

 

Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme :

 

  • Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
  • Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application
  • Contextes généraux d’utilisation
  • Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)



Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)



Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil

Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)

Les contraintes de participation du public propres à chaque outil

Les modalités de division foncière par outil

La commercialisation et ses limites

Le critère de l’évolutivité du programme :

 

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement
  • Le PC modificatif


Réalisation d’un cas pratique en situation complexe

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Responsable d’opérations junior ou confirmé sensibilisé à l’aménagement ou à la construction

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/05/2023
Au 10/05/2023
PARIS 1 jour 7 heures 9 790,00 €

Informations complémentaires

 

Intervenant : Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement  SCET 
 

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30  

 


Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :

 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Le programme de la formation

 

Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme :

 

  • Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
  • Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application
  • Contextes généraux d’utilisation
  • Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)



Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)



Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil

Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)

Les contraintes de participation du public propres à chaque outil

Les modalités de division foncière par outil

La commercialisation et ses limites

Le critère de l’évolutivité du programme :

 

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement
  • Le PC modificatif


Réalisation d’un cas pratique en situation complexe

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Responsable d’opérations junior ou confirmé sensibilisé à l’aménagement ou à la construction

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 10/05/2023 Au 10/05/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 9
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

 

Intervenant : Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement  SCET 
 

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30  

 


Modalités, délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :

 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr