Référence : F24-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Bénéficier d’un panorama complet des outils d’urbanisme à disposition 
  • Mieux appréhender leur champ d’application
  • Distinguer les atouts et faiblesses de chacun des outils
  • Connaître les derniers textes et dernières jurisprudences en la matière

     

Le programme de la formation

Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme  
Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application 
Contextes généraux d’utilisation
Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)


Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)

Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil 


Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)


Les contraintes de participation du public propres à chaque outil
 
Les modalités de division foncière par outil

La commercialisation et ses limites

Le critère de l’évolutivité du programme
L’évolutivité de la ZAC
L’évolutivité du lotissement
Le PC modificatif

Réalisation d’un cas pratique en situation complexe

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages, quizz et réalisation d’un cas pratique. 
Un support de cours sera remis à chaque participant.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Être sensibilisé à l’aménagement ou à la construction

Pré-requis

Responsable d’opérations junior ou confirmé

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/05/2023
Au 10/05/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement  SCET 

Parcours formation 
Opération d’aménagement
 
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30
 
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)
 
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Panorama des outils proposés par le code de l’urbanisme  
Liste des outils à disposition (ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM etc.)
Focus sur leur nature et leurs différents champs d’application 
Contextes généraux d’utilisation
Articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Démarches requises quel que soit l’outil (champ de l’évaluation environnementale et des études associées, de l’archéologie préventive, ESP etc.)


Régime juridique de chacun des outils (par thématiques)

Nécessité ou non d’une maîtrise foncière pour mobiliser l’outil 


Le financement des équipements publics selon l’outil mobilisé (TA, TAM, conventions de participation financière ou PUP)


Les contraintes de participation du public propres à chaque outil
 
Les modalités de division foncière par outil

La commercialisation et ses limites

Le critère de l’évolutivité du programme
L’évolutivité de la ZAC
L’évolutivité du lotissement
Le PC modificatif

Réalisation d’un cas pratique en situation complexe

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages, quizz et réalisation d’un cas pratique. 
Un support de cours sera remis à chaque participant.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Être sensibilisé à l’aménagement ou à la construction

Pré-requis

Responsable d’opérations junior ou confirmé

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 10/05/2023 Au 10/05/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant SCET Sénior en montage et conduite des opérations d’aménagement  SCET 

Parcours formation 
Opération d’aménagement
 
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30
 
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)
 
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.