Référence : F02-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Savoir proposer aux collectivités des montages de projets urbains efficients
  • Mobiliser les bons outils / les articuler entre eux pour atteindre les objectifs de la collectivité  
 

 

Le programme de la formation

 

Rappel du contexte dans lequel les acteurs de l’aménagement interviennent :

 

  • La transition environnementale  – Zoom sur la sobriété foncière (le ZAN)
  • Le double phénomène de contraction des finances locales et de renchérissement du coût de la fabrique de la ville
  • La diversité des acteurs de l’aménagement 

 

 


Aller vite ! tenter de gagner du temps ! 

 

  • Le temps et les procédures d’aménagement 
  • Le temps et les procédures connexes (évaluation environnementale / participation du public / autorisation environnementale / …) 
  • Le temps et les modalités de réalisation d’une opération d’aménagement (concession d’aménagement / Appel à projets)
  • Etablissement d’un planning d’une opération d’aménagement avec les stagiaires 

 

 


Sécuriser la faisabilité économique de l’opération d’aménagement en développant des partenariats :

 

  • Des partenariats contractuels (pour transférer la maitrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement / pour céder un foncier à un opérateur / pour assurer le financement d’équipements publics [convention de participation en ZAC – convention du PUP – instauration de la TAM] / pour partager les risques entre plusieurs opérateurs …)
  • Zoom sur les concessions d’aménagement / sur la cession de terrains dans le cadre d’appel à projet 
  • Des partenariats visant à la création de sociétés (SEM / SPL / SAS / SEMOP)


 


Garder la main sur le projet ! 

 

  • Comment permettre à la collectivité de rester à la manœuvre ? 
  • En ZAC et hors procédure ZAC
  • En cas de recours à un aménageur concessionnaire ou de cession d’un foncier dans le cadre d’un appel à projets

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Directeur, chef de projets, responsable d’opérations confirmé en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 21/11/2023
Au 21/11/2023
PARIS 1 jour 7 heures 9 850,00 €

Informations complémentaires


 

Intervenant : Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement- SCET

 

 

Point fort : 1 jour pour comprendre les nouvelles demandes des collectivités et savoir quels outils utiliser pour y répondre efficacement.



 

 

A noter : Les outils et expériences présentés au cours du stage concernent essentiellement les secteurs tendus. Les participants sont invités à présenter leurs projets actuels afin de favoriser les échanges.

 

 

Organisation :


 

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

 

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

 Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 
Modalités d’évaluation :
 Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 20/02/2023

 

Le programme de la formation

 

Rappel du contexte dans lequel les acteurs de l’aménagement interviennent :

 

  • La transition environnementale  – Zoom sur la sobriété foncière (le ZAN)
  • Le double phénomène de contraction des finances locales et de renchérissement du coût de la fabrique de la ville
  • La diversité des acteurs de l’aménagement 

 

 


Aller vite ! tenter de gagner du temps ! 

 

  • Le temps et les procédures d’aménagement 
  • Le temps et les procédures connexes (évaluation environnementale / participation du public / autorisation environnementale / …) 
  • Le temps et les modalités de réalisation d’une opération d’aménagement (concession d’aménagement / Appel à projets)
  • Etablissement d’un planning d’une opération d’aménagement avec les stagiaires 

 

 


Sécuriser la faisabilité économique de l’opération d’aménagement en développant des partenariats :

 

  • Des partenariats contractuels (pour transférer la maitrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement / pour céder un foncier à un opérateur / pour assurer le financement d’équipements publics [convention de participation en ZAC – convention du PUP – instauration de la TAM] / pour partager les risques entre plusieurs opérateurs …)
  • Zoom sur les concessions d’aménagement / sur la cession de terrains dans le cadre d’appel à projet 
  • Des partenariats visant à la création de sociétés (SEM / SPL / SAS / SEMOP)


 


Garder la main sur le projet ! 

 

  • Comment permettre à la collectivité de rester à la manœuvre ? 
  • En ZAC et hors procédure ZAC
  • En cas de recours à un aménageur concessionnaire ou de cession d’un foncier dans le cadre d’un appel à projets

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Directeur, chef de projets, responsable d’opérations confirmé en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 21/11/2023 Au 21/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 9
Prix 850,00 €

Informations complémentaires


 

Intervenant : Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement- SCET

 

 

Point fort : 1 jour pour comprendre les nouvelles demandes des collectivités et savoir quels outils utiliser pour y répondre efficacement.



 

 

A noter : Les outils et expériences présentés au cours du stage concernent essentiellement les secteurs tendus. Les participants sont invités à présenter leurs projets actuels afin de favoriser les échanges.

 

 

Organisation :


 

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

 

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

 Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 
Modalités d’évaluation :
 Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 20/02/2023