Référence : G91-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les principes de la responsabilité civile et pénale
- Identifier les risques civils et pénaux existants
- Mettre en place les moyens pour y faire face
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Les acteurs de l’entreprise
- Actionnaires
- Dirigeants mandataires et sociaux
- Salariés
Responsabilité civile versus responsabilité pénale
- Les définitions juridiques
- Responsabilité civile : personne physique et personne morale
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
- Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
- Les conditions de la mise en oeuvre
- Principales infractions
- Points de vigilance
Les délégations
- Délégations de signature et délégations de pouvoirs
- Définitions, différences
- Conditions de fond et conditions de forme
- Illustrations jurisprudentielles
- Contenu et forme
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants.
Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Dirigeant d’Epl
Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 17/11/2022 Au 17/11/2022 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 7 | 790,00 € |
| Du 17/11/2023 Au 17/11/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET
Parcours formation
- Directeur d’Epl
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
Les acteurs de l’entreprise
- Actionnaires
- Dirigeants mandataires et sociaux
- Salariés
Responsabilité civile versus responsabilité pénale
- Les définitions juridiques
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- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
- Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
- Les conditions de la mise en oeuvre
- Principales infractions
- Points de vigilance
Les délégations
- Délégations de signature et délégations de pouvoirs
- Définitions, différences
- Conditions de fond et conditions de forme
- Illustrations jurisprudentielles
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LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants.
Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Dirigeant d’Epl
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Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET
Parcours formation
- Directeur d’Epl
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles