Référence : G91-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir les principes de la responsabilité civile et pénale
- Identifier les risques civils et pénaux existants
- Mettre en place les moyens pour y faire face
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Les acteurs de l’entreprise :
- Actionnaires
- Dirigeants mandataires et sociaux
- Salariés
Responsabilité civile versus responsabilité pénale :
- Les définitions juridiques
- Responsabilité civile : personne physique et personne morale :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
- Responsabilité pénale : personne physique et personne morale :
- Les conditions de la mise en œuvre
- Principales infractions
- Points de vigilance
Les délégations :
- Délégations de signature et délégations de pouvoirs
- Définitions, différences
- Conditions de fond et conditions de forme
- Illustrations jurisprudentielles
- Contenu et forme
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Dirigeant d’Epl connaissant ses devoirs et obligations en tant que dirigeant
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 17/11/2023 Au 17/11/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 9 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 30/03/2023
Le programme de la formation
Les acteurs de l’entreprise :
- Actionnaires
- Dirigeants mandataires et sociaux
- Salariés
Responsabilité civile versus responsabilité pénale :
- Les définitions juridiques
- Responsabilité civile : personne physique et personne morale :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
- Responsabilité pénale : personne physique et personne morale :
- Les conditions de la mise en œuvre
- Principales infractions
- Points de vigilance
Les délégations :
- Délégations de signature et délégations de pouvoirs
- Définitions, différences
- Conditions de fond et conditions de forme
- Illustrations jurisprudentielles
- Contenu et forme
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Dirigeant d’Epl connaissant ses devoirs et obligations en tant que dirigeant
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 30/03/2023