Référence : G91-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir les principes de la responsabilité civile et pénale
  • Identifier les risques civils et pénaux existants
  • Mettre en place les moyens pour y faire face

Le programme de la formation


 

Les acteurs de l’entreprise :

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

 

Responsabilité civile versus responsabilité pénale :

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale :
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale :
    • Les conditions de la mise en œuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

 

Les délégations :

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Dirigeant d’Epl connaissant ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 17/11/2023
Au 17/11/2023
PARIS 1 jour 7 heures 9 790,00 €

Informations complémentaires


Intervenante :  Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET


Organisation :


Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :


Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 


Modalités d’évaluation :


Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 
Accessibilité :


SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 30/03/2023


Le programme de la formation


 

Les acteurs de l’entreprise :

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

 

Responsabilité civile versus responsabilité pénale :

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale :
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale :
    • Les conditions de la mise en œuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

 

Les délégations :

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Dirigeant d’Epl connaissant ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 17/11/2023 Au 17/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 9
Prix 790,00 €

Informations complémentaires


Intervenante :  Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET


Organisation :


Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :


Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

 


Modalités d’évaluation :


Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 
Accessibilité :


SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 30/03/2023