Formation : La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'Epl (G91-22)

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise :

• Actionnaires
• Dirigeants mandataires et sociaux
• Salariés

Responsabilité civile versus responsabilité pénale :

• Les définitions juridiques
• Responsabilité civile : personne physique et personne morale :
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
• Responsabilité pénale : personne physique et personne morale :
  • Les conditions de la mise en œuvre
  • Principales infractions
  • Points de vigilance

Les délégations :

• Délégations de signature et délégations de pouvoirs
• Définitions, différences
• Conditions de fond et conditions de forme
• Illustrations jurisprudentielles
• Contenu et forme

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant.e : 

 Consultant.e juridique – Droit des Affaires – SCET

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 
Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 14/11/2023