Référence : G91-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les principes de la responsabilité civile et pénale
  • Identifier les risques civils et pénaux existants
  • Mettre en place les moyens pour y faire face
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

 

Responsabilité civile versus responsabilité pénale

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
    • Les conditions de la mise en oeuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

 

Les délégations

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants.

Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Dirigeant d’Epl

Pré-requis

Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 17/11/2023
Au 17/11/2023		 PARIS 1 jour 7 heures 9 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenante :  Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET

Parcours formation

  • Directeur d’Epl

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

 

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

 

Responsabilité civile versus responsabilité pénale

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
    • Les conditions de la mise en oeuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

 

Les délégations

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants.

Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Dirigeant d’Epl

Pré-requis

Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 17/11/2023 Au 17/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 9
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenante :  Consultante juridique – Droit des Affaires – SCET

Parcours formation

  • Directeur d’Epl

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles