Référence : G96-22-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre les objectifs et prérequis liés à la constitution de filiale
- Déterminer le montage le plus approprié aux projets de la SEM et la structure juridique associée
- Défendre les montages retenus auprès des investisseurs, des actionnaires et des élus
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte
- Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
- Etat des lieux et projets développés dans les territoires
Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale
- Le projet de développement souhaité
- Le modèle économique associé et la rentabilité visée
- La gouvernance et le contrôle par les actionnaires
La mise en oeuvre : constitution de la filiale
- Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
- Les formalités de constitution
Le fonctionnement de la filiale
- La notion de pouvoir adjudicateur
- La structuration financière et en compétences de la filiale
- Les relations entre la SEM et sa filiale
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours dématérialisé sera transmis aux participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel
Disposer de connaissances générales en droit des sociétés et en finances
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 13/04/2022 Au 14/04/2022 |
à distance | 1 jour 7 heures | 10 | 620,00 € |
| Du 13/10/2022 Au 14/10/2022 |
à distance | 1 jour 7 heures | 10 | 620,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par un consultant financier et un consultant juriste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
- Directeur d’Epl
Point fort
Une formation pour mieux appréhender la question de la filialisation des SEM et réaliser un tour d’horizon complet du sujet
2 classes virtuelles de 3h30 chacune
Horaires de programmation à titre indicatif: 9h/12h30
A noter:
Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.
Organisation :
– Contact : Halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (feuille de connexion)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) par un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte
- Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
- Etat des lieux et projets développés dans les territoires
Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale
- Le projet de développement souhaité
- Le modèle économique associé et la rentabilité visée
- La gouvernance et le contrôle par les actionnaires
La mise en oeuvre : constitution de la filiale
- Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
- Les formalités de constitution
Le fonctionnement de la filiale
- La notion de pouvoir adjudicateur
- La structuration financière et en compétences de la filiale
- Les relations entre la SEM et sa filiale
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours dématérialisé sera transmis aux participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel
Disposer de connaissances générales en droit des sociétés et en finances
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par un consultant financier et un consultant juriste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
- Directeur d’Epl
Point fort
Une formation pour mieux appréhender la question de la filialisation des SEM et réaliser un tour d’horizon complet du sujet
2 classes virtuelles de 3h30 chacune
Horaires de programmation à titre indicatif: 9h/12h30
A noter:
Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.
Organisation :
– Contact : Halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (feuille de connexion)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) par un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.