Référence : G96-22-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Comprendre les objectifs et prérequis liés à la constitution de filiale

Déterminer le montage le plus approprié aux projets de la SEM et la structure juridique associée

Défendre les montages retenus auprès des investisseurs, des actionnaires et des élus

Le programme de la formation


Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte

  • Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
  • Etat des lieux et projets développés dans les territoires

 

Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale

  • Le projet de développement souhaité
  • Le modèle économique associé et la rentabilité visée
  • La gouvernance et le contrôle par les actionnaires

 

La mise en oeuvre : constitution de la filiale

  • Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
  • Les formalités de constitution

 

Le fonctionnement de la filiale

  • La notion de pouvoir adjudicateur
  • La structuration financière et en compétences de la filiale
  • Les relations entre la SEM et sa filiale

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel

Pré-requis


Disposer de connaissances générales en droit des sociétés et en finances

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet.

Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome.

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 12/10/2023
Au 13/10/2023
à distance 1 jour 7 heures 10 620,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant financier et un consultant juriste – SCET

 

2 classes virtuelles de 3h30 chacune

 

A noter : Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

 

 

 

Organisation :

Contact : Halima.houari@scet.fr ; tél :06 07 02 79 28

 

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

 

Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants

 

Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 14h à 17h30

 

 

 

Suivi et évaluation :

 

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

 

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité :

 

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.

Le programme de la formation


Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte

  • Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
  • Etat des lieux et projets développés dans les territoires

 

Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale

  • Le projet de développement souhaité
  • Le modèle économique associé et la rentabilité visée
  • La gouvernance et le contrôle par les actionnaires

 

La mise en oeuvre : constitution de la filiale

  • Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
  • Les formalités de constitution

 

Le fonctionnement de la filiale

  • La notion de pouvoir adjudicateur
  • La structuration financière et en compétences de la filiale
  • Les relations entre la SEM et sa filiale

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel

Pré-requis


Disposer de connaissances générales en droit des sociétés et en finances

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet.

Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome.

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 12/10/2023 Au 13/10/2023
Lieu : à distance
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 620,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant financier et un consultant juriste – SCET

 

2 classes virtuelles de 3h30 chacune

 

A noter : Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

 

 

 

Organisation :

Contact : Halima.houari@scet.fr ; tél :06 07 02 79 28

 

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

 

Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants

 

Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 14h à 17h30

 

 

 

Suivi et évaluation :

 

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

 

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité :

 

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.