Référence : G96-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les objectifs et prérequis liés à la constitution de filiale
  • Déterminer le montage le plus approprié aux projets de la SEM et la structure juridique associée
  • Défendre les montages retenus auprès des investisseurs, des actionnaires et des élus

Le programme de la formation

Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte

  • Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
  • Etat des lieux et projets développés dans les territoires

Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale

  • Le projet de développement souhaité
  • Le modèle économique associé et la rentabilité visée
  • La gouvernance et le contrôle par les actionnaires

La mise en oeuvre : constitution de la filiale

  • Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
  • Les formalités de constitution

Le fonctionnement de la filiale

  • La notion de pouvoir adjudicateur
  • La structuration financière et en compétences de la filiale
  • Les relations entre la SEM et sa filiale

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours dématérialisé sera transmis aux  participants.  

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en droit des sociétés et en finances

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 13/04/2022
Au 14/04/2022
à distance 1 jour 7 heures 10 620,00 €
Du 13/10/2022
Au 14/10/2022
à distance 1 jour 7 heures 10 620,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant financier et un consultant juriste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF
  • Directeur d’Epl

Point fort
Une formation pour mieux appréhender la question de la filialisation des SEM et réaliser un tour d’horizon complet du sujet

 2 classes virtuelles de 3h30 chacune

Horaires de programmation à titre indicatif: 9h/12h30

A noter:

Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

Organisation :

– Contact : Halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte

  • Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
  • Etat des lieux et projets développés dans les territoires

Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale

  • Le projet de développement souhaité
  • Le modèle économique associé et la rentabilité visée
  • La gouvernance et le contrôle par les actionnaires

La mise en oeuvre : constitution de la filiale

  • Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
  • Les formalités de constitution

Le fonctionnement de la filiale

  • La notion de pouvoir adjudicateur
  • La structuration financière et en compétences de la filiale
  • Les relations entre la SEM et sa filiale

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours dématérialisé sera transmis aux  participants.  

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en droit des sociétés et en finances

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 13/04/2022 Au 14/04/2022
Lieu : à distance
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 620,00 €
Sessions Inter : Du 13/10/2022 Au 14/10/2022
Lieu : à distance
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 620,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant financier et un consultant juriste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF
  • Directeur d’Epl

Point fort
Une formation pour mieux appréhender la question de la filialisation des SEM et réaliser un tour d’horizon complet du sujet

 2 classes virtuelles de 3h30 chacune

Horaires de programmation à titre indicatif: 9h/12h30

A noter:

Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

Organisation :

– Contact : Halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.