Référence : B04-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
  • Expliquer les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures
  • Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

 

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :

  • Directive, Code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

 

Principes de la commande publique


 

Types de contrats : marchés ou accord-cadre

 

Organisation générale des procédures :

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Élaboration d’un guide interne des procédures


 

Intervenants

 

Sanction du non-respect des procédures

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues


Il n'y a pas de session proposée pour le moment. Nouvelles dates à venir.
Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formation.

Informations complémentaires

Intervenant(e) :

Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 

A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :


Contact : evelyne.telchid@scet.fr ; tél : 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 
Modalités et délai d’accès :

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 22/11/2023

 


 

Le programme de la formation

 

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :

  • Directive, Code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

 

Principes de la commande publique


 

Types de contrats : marchés ou accord-cadre

 

Organisation générale des procédures :

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Élaboration d’un guide interne des procédures


 

Intervenants

 

Sanction du non-respect des procédures

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant(e) :

Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 

A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :


Contact : evelyne.telchid@scet.fr ; tél : 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 
Modalités et délai d’accès :

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 22/11/2023