Référence : B04
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au code de la commande publique
- Expliquer les différents types de contrat
- Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés
- Directive, code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principes de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics
Avoir un minimum d’expérience dans les marchés publics
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 23/03/2021 Au 23/03/2021 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.
Organisation
Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un
mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr ; tél : 01 53 44 07 16
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés
- Directive, code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principes de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics
Avoir un minimum d’expérience dans les marchés publics
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.
Organisation
Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un
mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr ; tél : 01 53 44 07 16
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.