Référence : B04-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
  • Expliquer les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures
  • Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures

Le programme de la formation

 

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :

  • Directive, Code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

 

Principes de la commande publique


 

Types de contrats : marchés ou accord-cadre

 

Organisation générale des procédures :

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures


 

Intervenants

 

Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/10/2023
Au 10/10/2023
TOULOUSE 1 jour 7 heures 10 760,00 €

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 


A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr ; tél : 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 26/07/2023

 


 

Le programme de la formation

 

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :

  • Directive, Code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

 

Principes de la commande publique


 

Types de contrats : marchés ou accord-cadre

 

Organisation générale des procédures :

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures


 

Intervenants

 

Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 10/10/2023 Au 10/10/2023
Lieu : TOULOUSE
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 760,00 €

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 


A noter :

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr ; tél : 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 26/07/2023