Référence : B04-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


  • Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
  • Expliquer les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures
  • Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures

Le programme de la formation

 

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :

  • Directive, Code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

 

Principes de la commande publique


 

Types de contrats : marchés ou accord-cadre

 

Organisation générale des procédures :

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures


 

Intervenants

 

Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Pré-requis

 

Une expérience dans les marchés publics est conseillée

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 08/06/2023
Au 08/06/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 760,00 €

Informations complémentaires

 

 

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 


A noter :

 

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 


Organisation :

 

Contact :edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54


Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :

 

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)


Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  par un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité :

 

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.

Le programme de la formation

 

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :

  • Directive, Code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

 

Principes de la commande publique


 

Types de contrats : marchés ou accord-cadre

 

Organisation générale des procédures :

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures


 

Intervenants

 

Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Pré-requis

 

Une expérience dans les marchés publics est conseillée

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 08/06/2023 Au 08/06/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 760,00 €

Informations complémentaires

 

 

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 


A noter :

 

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 


Organisation :

 

Contact :edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54


Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :

 

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)


Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  par un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité :

 

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.