Référence : B04-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au code de la commande publique
  • Expliquer les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés

  • Directive, code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

Principes de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures

Intervenants
Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics

Pré-requis

Avoir un minimum d’expérience dans les marchés publics            

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation

Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un
mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr ;  tél : 01 53 44 07 16

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

              

Le programme de la formation

Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés

  • Directive, code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

Principes de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures

Intervenants
Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics

Pré-requis

Avoir un minimum d’expérience dans les marchés publics            

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation

Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un
mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr ;  tél : 01 53 44 07 16

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.