Référence : B04

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au nouveau code de la commande publique
  • Expliquer les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures

Le programme de la formation

Cadre juridique d’intervention des Epl pour la passation des marchés

  • Directive, code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

Principe de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures

Intervenants
Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 19/03/2020
Au 19/03/2020
PARIS 1 jour 7 heures 8 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant(e) Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.

Le programme de la formation

Cadre juridique d’intervention des Epl pour la passation des marchés

  • Directive, code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

Principe de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures

Intervenants
Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 19/03/2020 Au 19/03/2020
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 8
Prix 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant(e) Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.