Référence : B04-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
- Expliquer les différents types de contrat
- Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures
- Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :
- Directive, Code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principes de la commande publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures :
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 10/10/2023 Au 10/10/2023 |
TOULOUSE | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter :
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr ; tél : 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 26/07/2023
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :
- Directive, Code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principes de la commande publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures :
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter :
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr ; tél : 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 26/07/2023