Référence : B04
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au nouveau code de la commande publique
- Expliquer les différents types de contrat
- Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention des Epl pour la passation des marchés
- Directive, code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principe de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics
Stage accessible sans prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 12/05/2020 Au 12/05/2020 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 720,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant
Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention des Epl pour la passation des marchés
- Directive, code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principe de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics
Stage accessible sans prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.