Référence : B04-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
- Expliquer les différents types de contrat
- Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures
- Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :
- Directive, Code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principes de la commande publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures :
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique
Une expérience dans les marchés publics est conseillée
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 08/06/2023 Au 08/06/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter :
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.
Organisation :
Contact :edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.
Le programme de la formation
Cadre juridique d’intervention pour la passation des marchés :
- Directive, Code de la commande publique
- Champ d’application des secteurs classique et réseaux
- Contrats exclus du champ d’application
Principes de la commande publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures :
- Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
- Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
- Elaboration d’un guide interne des procédures
Intervenants
Sanction du non-respect des procédures
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique
Une expérience dans les marchés publics est conseillée
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
A noter :
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.
Organisation :
Contact :edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.