Formation : Classe-virtuelle-Gérer la fin d'un marché public

Le programme de la formation

 La résiliation d’un marché public (fin anticipée) :

• Cas de résiliation : pour faute, motif d’intérêt général, procédure collective

• Forme de la résiliation : simple ou aux frais et risques

• Modalités de la résiliation : décision, mise en demeure préalable, délais, cas des groupements

• Indemnisation

Procéder à la réception d’un marché public et la levée des réserves :

• L’organisation des opérations préalables à la réception

• Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’œuvre, maître de l’ouvrage

• L’organisation de la défaillance du maître d’œuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations de réception

• La décision du maître d’ouvrage et ses conséquences juridiques et financières

• La retenue de garantie et les suretés financières

• Le suivi des réserves et de leurs levées

• Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement

Établir un décompte général et définitif (DGD) :

• La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier

• Le respect des délais et l’application des pénalités sur le DGD

• Établir et vérifier un décompte général

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et échanges avec les participants

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant :

Consultant(e) Commande publique et privée SCET

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
 
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr  

Horaires de la formation : 14h/17h30 (heure de Paris)

Modalités et délais d’accès : 

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 17/04/2024