Référence : B10-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Vérifier une sûreté conditionnant le versement d’une avance ou substituée à la retenue de garantie
- Contrôler un état d’acompte mensuel de travaux
- Analyser un projet de décompte général (et d’état de solde) de travaux
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Présentation générale :
- Rappels de la typologie des prix (provisoire, définitif, unitaire, forfaitaire, prix ferme…)
- Rappels de la typologie des paiements (avance, acomptes, solde…)
- Rappel de la typologie des tiers (titulaire, sous-traitant, autres)
Délais maximaux de paiement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :
- Rappels relatifs aux délais maximaux de paiement (fixation du délai maximal, point de départ…)
- Cas pratique
- Rappels relatifs aux intérêts moratoires et à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Cas pratique
Avances :
- Rappels relatifs aux avances :
- Objet, obligations en matière d’avances, bénéficiaires, taux, assiette, coefficient modérateur
- Cas pratique
- Conditions de versement de l’avance
- Cas pratique
- Modalités de versement
- Modalités de remboursement (résorption)
- Cas pratiques
Acomptes :
- Rappels (objet, obligations…)
- Cas pratique
Variations de prix :
- Rappels relatifs aux variations (actualisation ou révision) de prix
- Cas pratiques
Délais d’exécution et pénalités :
- Rappels (notions de période de préparation, de délai d’exécution, computation d’un délai, fin d’un délai…)
- Cas pratique
- Rappels relatifs aux pénalités pour retards (obligation de mise en œuvre du principe de contradictoire, plafonnement, notion de pénalités provisoires…)
- Cas pratiques
- Autres pénalités
Retenue de garantie :
- Cas d’un marché passé par une personne publique
- Cas d’un marché passé par une personne publique ayant la qualité d’autre acheteur
- Cas d’un marché passé par une personne de droit privé
- Cas pratiques
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets et de cas pratiques
Exercices de vérification d’un projet de décompte mensuel et de décompte général de travaux
Questionnements et échanges avec les participants
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, assistant(e) gérant l’exécution financière des marchés de travaux passés en application du Code de la commande publique et renvoyant au CCAG Travaux de 2021 et connaissant les règles de base de l’exécution administrative et financière des marchés de travaux.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 13/05/2024 Au 14/05/2024 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 9 | 1520,00 € |
| Du 10/10/2024 Au 11/10/2024 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1520,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant juriste SCET spécialisé en commande publique et privée
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 27/11/2023
Le programme de la formation
Présentation générale :
- Rappels de la typologie des prix (provisoire, définitif, unitaire, forfaitaire, prix ferme…)
- Rappels de la typologie des paiements (avance, acomptes, solde…)
- Rappel de la typologie des tiers (titulaire, sous-traitant, autres)
Délais maximaux de paiement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :
- Rappels relatifs aux délais maximaux de paiement (fixation du délai maximal, point de départ…)
- Cas pratique
- Rappels relatifs aux intérêts moratoires et à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Cas pratique
Avances :
- Rappels relatifs aux avances :
- Objet, obligations en matière d’avances, bénéficiaires, taux, assiette, coefficient modérateur
- Cas pratique
- Conditions de versement de l’avance
- Cas pratique
- Modalités de versement
- Modalités de remboursement (résorption)
- Cas pratiques
Acomptes :
- Rappels (objet, obligations…)
- Cas pratique
Variations de prix :
- Rappels relatifs aux variations (actualisation ou révision) de prix
- Cas pratiques
Délais d’exécution et pénalités :
- Rappels (notions de période de préparation, de délai d’exécution, computation d’un délai, fin d’un délai…)
- Cas pratique
- Rappels relatifs aux pénalités pour retards (obligation de mise en œuvre du principe de contradictoire, plafonnement, notion de pénalités provisoires…)
- Cas pratiques
- Autres pénalités
Retenue de garantie :
- Cas d’un marché passé par une personne publique
- Cas d’un marché passé par une personne publique ayant la qualité d’autre acheteur
- Cas d’un marché passé par une personne de droit privé
- Cas pratiques
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets et de cas pratiques
Exercices de vérification d’un projet de décompte mensuel et de décompte général de travaux
Questionnements et échanges avec les participants
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, assistant(e) gérant l’exécution financière des marchés de travaux passés en application du Code de la commande publique et renvoyant au CCAG Travaux de 2021 et connaissant les règles de base de l’exécution administrative et financière des marchés de travaux.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Consultant juriste SCET spécialisé en commande publique et privée
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 27/11/2023