Formation : Rédiger son dossier de consultation - DCE

Le programme de la formation

Champ d’application du Code de la commande publique

Définition préalable des besoins, seuils et mode de computation

Choix de la procédure de passation et délais de procédure 

Les pièces constitutives du dossier de consultation :

• Les documents constitutifs du marché : AE, CCAP
• les documents constitutifs du marché : AE, CCAP, CCTP, ….

Les questions préalables à se poser pour l’élaboration de l’avis de publicité, du RDC :

• L’objet du marché
• L’allotissement, le marché unique, la forme des groupements
• Les variantes
• Le découpage en tranches optionnelles 
• Les documents à produire par les candidats (aux stades candidature, offre, et attribution)
• Les critères de sélection des candidats, des offres, la pondération
• La dématérialisation

Les organes de la décision : CAO ?

Les questions préalables à se poser pour l’élaboration des clauses administratives du marché :

• Forme du prix, délais de paiement
• Avances
• Pénalités
• Clauses de réexamen

Les formalités de fin de procédures

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant :

Consultant(e) Commande publique et privée SCET

A noter :

Ce stage vise les marchés et accords-cadres de travaux, services et fournitures.

Il ne traite pas des marchés de partenariat.

Organisation : 

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délais d’accès :

 Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

Modalités d’évaluation : 

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 07/02/2024