Référence : B05-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Maîtriser les règles relatives à l’exécution, à la gestion administrative et financière des marchés soumis au Code de la commande publique et au CCAG « marchés publics de travaux » et les mettre en œuvre
  • Distinguer ces règles de celles de la norme AFNOR NFP 03-001 « travaux privés de bâtiment »
  • Identifier les dispositions du CCAG « marchés publics de travaux » qui doivent être adaptées à la nature de droit privé du marché public (le cas échéant)
  • Déterminer les points sensibles de l’exécution administrative et financière des marchés publics et connaître les précautions à prendre
  • Réaliser les vérifications nécessaires à la bonne exécution administrative et financière du marché, conformément aux règles du Code de la commande publique et autres textes, législatifs ou réglementaires, applicables aux personnes publiques

Le programme de la formation

 Gestion administrative des marchés publics :

  • Cotraitance et sous-traitance
  • Ordres de service et avenants
  • Travaux supplémentaires ou modificatifs (y compris prix nouveaux)
  • Délais d’exécution et pénalités (y compris pénalités autres que de retard et autres retenues)

 

Gestion financière des marchés publics :

  • Catégories de prix
  • Variations de prix (y compris clause de butoir et clause de sauvegarde)
  • Avances
  • Acomptes (y compris acomptes pour approvisionnements)
  • Délais de paiement et intérêts moratoires (y compris indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement)
  • Retenue de garantie
  • Garantie de paiement de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage
  • Cession et nantissements de créances (y compris de droit commun)

 

Résiliation du marché

Y compris le remplacement du titulaire initial par un nouveau titulaire dans le cadre d’une clause de réexamen)


 

Réception, parfait achèvement et décompte général :

  • Réception (y compris réceptions partielles)
  • Parfait achèvement (y compris levée des réserves)
  • Établissement du décompte général et définitif

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) gérant des marchés de travaux passés en application du Code de la commande publique et visant le CCAG « marchés publics de travaux » et toute personne ayant une expérience opérationnelle de la gestion administrative et financière des marchés

Pré-requis

 Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 26/09/2024
Au 27/09/2024
PARIS 2 jours 14 heures 9 1520,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : 

Consultant(e) Commande publique et privée SCET 

 

A noter :

Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux » de 2021

 

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

 

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

 

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

 

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

 

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 23/11/2023

Le programme de la formation

 Gestion administrative des marchés publics :

  • Cotraitance et sous-traitance
  • Ordres de service et avenants
  • Travaux supplémentaires ou modificatifs (y compris prix nouveaux)
  • Délais d’exécution et pénalités (y compris pénalités autres que de retard et autres retenues)

 

Gestion financière des marchés publics :

  • Catégories de prix
  • Variations de prix (y compris clause de butoir et clause de sauvegarde)
  • Avances
  • Acomptes (y compris acomptes pour approvisionnements)
  • Délais de paiement et intérêts moratoires (y compris indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement)
  • Retenue de garantie
  • Garantie de paiement de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage
  • Cession et nantissements de créances (y compris de droit commun)

 

Résiliation du marché

Y compris le remplacement du titulaire initial par un nouveau titulaire dans le cadre d’une clause de réexamen)


 

Réception, parfait achèvement et décompte général :

  • Réception (y compris réceptions partielles)
  • Parfait achèvement (y compris levée des réserves)
  • Établissement du décompte général et définitif

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) gérant des marchés de travaux passés en application du Code de la commande publique et visant le CCAG « marchés publics de travaux » et toute personne ayant une expérience opérationnelle de la gestion administrative et financière des marchés

Pré-requis

 Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 26/09/2024 Au 27/09/2024
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 9
Prix 1520,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : 

Consultant(e) Commande publique et privée SCET 

 

A noter :

Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux » de 2021

 

Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

 

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

 

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

 

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

 

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 23/11/2023