Formation : Appréhender l’ingénierie financière et la fiscalité d'une opération d'aménagement

Le programme de la formation

Préambule sur la concession d’aménagement 

• La concession d’aménagement 
• La matrice de répartition des risques
• Le CRAC

Bilan financier d’une opération d’aménagement 

• L’économie de l’aménagement 
• La structure du bilan prévisionnel aménageur
• De l’élaboration du 1er bilan prévisionnel à la conclusion du contrat opérationnel 
• Le bilan prévisionnel aménageur dans la chaîne de valeur des produits finis
• Le bilan prévisionnel promoteur

Optimisation du bilan financier d’une opération d’aménagement

•  L’optimisation des investissements
  o Réduire le poids de la maîtrise foncière
  o Imputer le coût des études préalables
  o Optimiser le coût des travaux de proto-aménagement
  o Optimiser le coût et le cadencement des travaux d’infrastructures publiques
  o Maîtriser les coûts annexes et de gestion

• L’optimisation des recettes
  o Maîtriser la commercialisation
  o Traduire l’engagement public (participations, subventions, rétrocessions) 

Fiscalité des opérations d’aménagement 

• Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
• FCTVA
• Activités taxables, exonérées et hors champ
• Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
• Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
• Engagements de construire ou de revendre

Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations 

• Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
• Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenants : Formation animée par un consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement  et un avocat fiscaliste

Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser l’ingénierie  financière et la fiscalité des opérations d’aménagement

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
 

Modalités d’évaluation :
 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz final d’évaluation

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr