• Évaluer l'opportunité de lancer une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur un immeuble ou un groupe d'immeubles
• Monter un dossier de Déclaration d'Utilité Publique de travaux (DUP) et définir les modalités d'une animation adaptée de la DUP travaux
• Conduire une ORI en tenant compte des évolutions de la stratégie de la collectivité
• Identifier et maîtriser les principaux leviers fiscaux applicables aux opérations de restauration immobilière
• Déterminer les différentes formes juridiques de montage et les parties prenantes associées

Accueil et recueil des attentes

L'Opération de Restauration Immobilière (ORI)

• L'ORI au sein d'une stratégie globale

La mise en place d'une Opération de Restauration Immobilière

• Le choix d'une intervention à l'immeuble ou au groupe d'immeubles
• Le calibrage de l'opération
• La mise en place d'une ORI étape par étape

Le dossier de Déclaration d'Utilité Publique de travaux (DUP)

L'animation spécifique d'une Déclaration d'Utilité Publique de travaux (DUP)

• La définition des objectifs de l'animation
• Les différents « temps » de l'animation
• Les outils de suivi à mettre en place
• Choisir ou non le déclenchement de l'expropriation

La sortie opérationnelle d'une Opération de Restauration Immobilière

• Le choix de l'appropriation foncière et la conduite de la procédure
• La définition préalable du « produit immobilier » de sortie
• La préparation du dossier technique support à la consultation d'investisseurs
• La consultation et le choix des futurs acquéreurs
• La vente « encadrée » du bien et le suivi du projet

La fiscalité des Opérations de Restauration Immobilière

• Quelles sont les parties prenantes ? (Opérateurs, société d'investissement en immobilier cotée (SIIC), société civile de placement immobilier (SCPI), …)
• Les principes essentiels de la fiscalité immobilière (l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers, le meublé, les plus-values immobilières, …)
• Les dispositifs fiscaux incitatifs (Malraux, Denormandie ou Monuments Historiques), avantages et limites, afin de mieux appréhender leur rôle dans les projets de rénovation
• Les logiques de montage d'opérations (Vente d'immeuble à rénover (VIR), association syndicale libre (ASL))
• Les évolutions législatives récentes, en particulier le projet de statut du bailleur privé 

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.