Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.
Actualités juridiques en urbanisme et en environnement
Dernière mise à jour : 31/10/2025
Objectifs de la formation
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Connaître les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes
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Identifier les impacts sur les opérations d'aménagement et de construction
Programme
Accueil et recueil des attentes
Environnement : évaluation environnementale, autorisation environnementale unique
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Les dernières évolutions réglementaires et leurs impacts
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Présentation de décisions de justices récentes sur des projets d'aménagement et de construction
Urbanisme
- Autorisation d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager : quelles nouveautés ?
Bail à construction
Consultation du public
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Aucun pré-requis
Matériel nécessaire pour les formations à distance :
- Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
- Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
- Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Exposé
- Questionnements et partages de bonnes pratiques
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.

