Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.

Télécharger le CATALOGUE 2025

Actualités juridiques en urbanisme et en environnement

Dernière mise à jour : 31/10/2025

Cette formation présente les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles liées à l'urbanisme et à l'environnement, qui peuvent avoir une incidence sur les opérations d'aménagement et de construction.

Objectifs de la formation

  • Connaître les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes

  • Identifier les impacts sur les opérations d'aménagement et de construction

     

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Environnement : évaluation environnementale, autorisation environnementale unique

  • Les dernières évolutions réglementaires et leurs impacts

  • Présentation de décisions de justices récentes sur des projets d'aménagement et de construction

 

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager : quelles nouveautés ?

 

Bail à construction

 

Consultation du public

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Toute personne désireuse de mettre à jour ses connaissances juridiques en matière d'urbanisme et d'environnement, ayant des notions de base en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement et une connaissance générale des textes applicables aux opérations d'aménagement et de construction

Prérequis

Aucun pré-requis

 

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

  • Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
  • Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
  • Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Exposé
  • Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Profil du / des Formateur(s)

Titulaire d'un Master en droit de l'urbanisme et de l'environnement, cette juriste consultante senior cumule plus de dix ans d'expérience entre cabinets spécialisés et établissement public foncier. Son expertise couvre l'aménagement opérationnel, la maîtrise foncière et l'urbanisme réglementaire. Elle accompagne collectivités et entreprises publiques locales dans la réalisation de projets urbains complexes, alliant rigueur juridique et approche pédagogique concrète.

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

 

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Continuer mon inscription

Accessibilité

Sélectionnez le niveau de contraste souhaité
Adaptez la taille de la police