Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.

Télécharger le CATALOGUE 2025

L’essentiel du droit du travail pour faciliter sa gestion de dirigeant d'Epl

Dernière mise à jour : 31/10/2025

Gérez vos ressources humaines en toute conformité : maîtrisez les obligations légales, sécurisez vos pratiques et optimisez le dialogue social.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique applicable à l'établissement
  • Sécuriser les pratiques managériales par l'actualisation des obligations de l'employeur
  • Développer les compétences pour une gestion du personnel conforme aux obligations
  • Construire un dialogue social efficace avec les représentants du personnel ou les salariés

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Les essentiels de l'employeur au quotidien

  • Les sources du droit du travail (code, CCN, accords)
  • Le cadre juridique des relations de travail dans une Epl

 

Les principales obligations de l'employeur

  • Les obligations issues du contrat de travail :
    • La gestion de l'arrivée du collaborateur (embauche, période essai, ...)
    • Le cadre de la relation contractuelle (CDI, CDD, stage, ...)
    • Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs
  • Les obligations légales et réglementaires :
    • L'affichage obligatoire
    • Les règles d'hygiène et de sécurité
    • Le dialogue social (élections CSE, NAO, etc.…)
    • La qualité de vie au travail

 

La gestion des relations collectives et le pouvoir de l'employeur

  • Le pouvoir de direction et d'organisation de l'employeur :
    • Statut collectif
    • Règlement (RGS et accord d'entreprise)
  • Le pouvoir disciplinaire :
    • Le règlement intérieur
    • La gestion du contentieux

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Directeur général, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, responsable des ressources humaines, secrétaire général, assistante de direction en charge des ressources humaines

Prérequis

Aucun pré-requis

 

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

  • Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
  • Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
  • Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de mises en situation

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Profil du / des Formateur(s)

Experte en droit social avec 29 années d'expérience en tant que Juriste et Responsable Conformité RH, notre consultante-formatrice met aujourd'hui son savoir-faire au service des entreprises publiques locales, en les accompagnant sur tous les enjeux de gestion du personnel

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

 

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Continuer mon inscription

Accessibilité

Sélectionnez le niveau de contraste souhaité
Adaptez la taille de la police