• Anticiper les problématiques de clôture en cours de vie de l'opération
• Etablir la clôture de l'opération
• Mettre en place et gérer les garanties
• Estimer le résultat de l'opération

Accueil et recueil des attentes

Panorama du calendrier de clôture d'opérations d'aménagement

• Opérationnel
• Juridique
• Financier

Rappel des documents constitutifs du dossier de clôture

Prise de connaissance / Contrôle de l'environnement juridique

• Le traité de concession et les avenants
• Les derniers CRACL
• Les autres éléments spécifiques : protocoles, contentieux…

Travaux opérationnels de clôture d'opération (partie 1 – aspects fonciers)

• La vérification des emprises foncières
• La formalisation des remises d'ouvrages publics

Travaux opérationnels de clôture d'opération (partie 2 – aspects techniques)

• La clôture des marchés / contrats et réception des travaux
• Le contrôle des recettes et dépenses restant à venir
• La gestion des garanties et contentieux

Etablissement du bilan de clôture

• Rapprochement entre les outils de gestion et la comptabilité
• La traduction financière des recettes et dépenses restant à venir
• Les contrôles spécifiques : rémunération, participations, fiscalité…
• La détermination du résultat de l'opération et de son sort

Processus juridique d'approbation du dossier de clôture

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam

Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle

Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr 

Moyens pédagogiques

• Présentation de la méthodologie et du déroulement d'une clôture d'opération sur la base d'un cas illustratif
• Retours d'expériences entre les participants
• Partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.