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Vie sociale d’une Epl : fonctionnement et rôles du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale en Epl

Dernière mise à jour : 11/12/2025

Découvrez comment gérer, optimiser et sécuriser le fonctionnement du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, des organes clés pour une gouvernance transparente et performante.

Objectifs de la formation

  • Distinguer les fondamentaux juridiques du fonctionnement des CA et AG
  • Organiser, sécuriser et formaliser la vie sociale de l'entreprise
  • Maîtriser les formalités et les outils de suivi administratif

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Maîtriser le fonctionnement du Conseil d'Administration

  • Le rôle du CA en pratique : missions essentielles
  • La fréquence des réunions, convocation, ordre du jour
  • Les modalités de tenue des réunions (présentiel / visio)
  • La rédaction et l'archivage des procès-verbaux
  • Le suivi des mandats, les échéances, les renouvellements
  • Le fichier des administrateurs (tableau de bord)
  • Zoom sur le rôle du président, du DG, des représentants permanents

 

Cas pratique

 

Maîtriser le fonctionnement des assemblées générales

  • Différences entre AGO et AGE
  • Préparer les convocations et les documents obligatoires
  • La tenue d'une AG
  • La rédaction du PV et le dépôt au guichet unique
  • Droits des actionnaires (vote, procuration, quorum)

 

Suivi des formalités et bonnes pratiques

  • Guichet unique INPI : formalités en ligne (transmission, dépôt)
  • La transmission à la préfecture
  • Trucs et astuces d'organisation (modèles, checklists)

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Assistant.e, juriste, responsable administratif et financier disposant d'une expérience de 6 mois minimum au sein de la fonction

Prérequis

Aucun pré-requis
 

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

  • Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
  • Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
  • Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Exposé illustré d'exemples concrets
  • Cas pratique
  • Quiz
  • Questionnements et partages de bonnes pratiques
  • Echanges entre pairs

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Profil du / des Formateur(s)

Formateur spécialisé en gestion opérationnelle et gouvernance des EPL, il accompagne les entreprises publiques locales sur des problématiques liées au droit des sociétés et à la vie sociale. Diplômé en droit des affaires et des sociétés, il met à profit son expertise pour transmettre les bonnes pratiques juridiques et administratives aux acteurs du secteur. 

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

 

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Continuer mon inscription

Session sélectionnée

  • 25/03/26 → 26/03/26
    Classe virtuelle
  • Détails :

    25/03/26 : 14:00 → 16:00
    26/03/26 : 14:00 → 16:00

Prochaines Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes en charge de la formation, vous avez la possibilité de demander l'organisation d'une session en intra, directement au sein de votre entreprise. N'hésitez pas nous contacter pour plus d'informations sur formation@scet.fr 

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel conçu pour les OF

Accessibilité

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