• Distinguer les caractéristiques de chaque type d'Epl (Sem, Spl, SemOp)
• Choisir le type d'Epl le plus adapté aux besoins de la collectivité ou des collectivités
• Maîtriser les étapes de création d'une Epl et les obligations juridiques associées
• Préciser l'organisation de l'Epl

Accueil et recueil des attentes

Introduction aux Entreprises publiques locales (Epl)

• Les données chiffrées
• Les définitions 
• Le cadre juridique des Epl

Les trois formes principales : Sem, Spl, SemOp

• Comparaison entre Sem, Spl et SemOp
• Les critères de choix

Les démarches préalables au process de création administrative et juridique

• Les études préalables
• La rédaction de la documentation contractuelle : les points d'attention des statuts et du pacte d'actionnaires

Le processus de création d'une Epl

• Les étapes de la création juridique et administrative 
• Les délibérations des collectivités
• La réunion des premières instances 
• Les formalités administratives

Cas pratique 

Les formalités à accomplir après l'immatriculation d'une société

• Les formalités auprès des différentes institutions 
• La documentation obligatoire

Le fonctionnement d'une Epl

• L'organisation de la gouvernance
• Les relations contractuelles 
• Les relations aux collectivités locales

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.