Référence : E42-24
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Mettre en œuvre la réglementation en matière d’assurance pour une opération immobilière
- Identifier les besoins et les garanties à souscrire en fonction des caractéristiques du projet
- Évaluer les risques dans le champ d’application des opérations de construction
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Rappel général de réglementation applicable en matière d’assurance des opérations de construction :
- Loi du 4 janvier 1978
- Code des assurances (article L242-1 du code des assurances et article L241-1)
- Jurisprudences
Rappel de la réglementation applicable aux diverses opérations spécifiques :
- Cadres juridiques d’intervention
Recommandations pour la rédaction des pièces de marchés publics :
- Maîtrise d’œuvre
- Bureau de contrôle
- Entreprises
- Etc.
Applications pratiques
Gestion des sinistres dans le cadre d’un contrat Dommages Ouvrage
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques et mises en situation
Jurisprudence
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Chargé(e) de projets immobiliers
Gestionnaire de marchés publics de travaux
Responsable passation de marchés publics de travaux
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 21/11/2024 Au 21/11/2024 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 9 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Juriste, Consultant formateur en Assurances construction et responsabilités des constructeurs
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour :16/11/2023
Le programme de la formation
Rappel général de réglementation applicable en matière d’assurance des opérations de construction :
- Loi du 4 janvier 1978
- Code des assurances (article L242-1 du code des assurances et article L241-1)
- Jurisprudences
Rappel de la réglementation applicable aux diverses opérations spécifiques :
- Cadres juridiques d’intervention
Recommandations pour la rédaction des pièces de marchés publics :
- Maîtrise d’œuvre
- Bureau de contrôle
- Entreprises
- Etc.
Applications pratiques
Gestion des sinistres dans le cadre d’un contrat Dommages Ouvrage
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques et mises en situation
Jurisprudence
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Chargé(e) de projets immobiliers
Gestionnaire de marchés publics de travaux
Responsable passation de marchés publics de travaux
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Juriste, Consultant formateur en Assurances construction et responsabilités des constructeurs
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz
Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour :16/11/2023