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 Objectif |
- Sécuriser vos opérations au regard des règles comptables et fiscales
- Comprendre les incidences juridiques et financières des écritures comptables
- Connaître l’enregistrement comptable et les conséquences fiscales de l’opération d’aménagement
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| Contenu |
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Formes juridiques d'intervention des Epl d’aménagement
- Concessions
- Mandats
- Opérations propres
Obligations comptables et financières des Epl
- Loi sur les Epl (SEM, SPLA)
- Loi SRU
- Loi NRE
Traitement comptable des opérations
- Concessions
- Comptabilisation des dépenses et des recettes
- Calcul des charges prévisionnelles
- Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
- Mandats
- Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
- Présentation du bilan
- Opérations propres patrimoniales, opération de promotion et prestations de services
- Comptabilisation des opérations à long terme
L’information financière et comptable
- Obligations d’informations et de communication
- Contrôle dans les Epl
Fiscalité des opérations d’aménagement
- TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
- Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
- TVA sur prix total /sur marge
- Droits d’enregistrement
- Cessions foncières
- TVA applicable sur les opérations immobilières
- Cession immobilière gratuite
- Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
- La livraison à soi-même (LASM) ?
- Sectorisation : obligation ou optimisation ?
- Subventions, participations : conditions de taxation
- Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
- Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB
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DAF-RAF, comptable |
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Connaître l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise |
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1720 € HT
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3 jours |
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26-27-28/11/2019
à Paris |
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Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste - SCET |
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| Méthodes pédagogiques |
| Exposés théoriques illustrés d'exemples et de cas pratiques. Un support de cours sera remis à chaque participant |
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| Point fort |
| Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet |
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Renforcer l'attractivité du territoire
