Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux ». |
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 Objectif |
- Maîtriser et mettre en œuvre les règles relatives à l'exécution et à la gestion des marchés soumis au nouveau Code de la commande publique et au CCAG « marchés publics de travaux »
- Distinguer ces règles de celles de la Norme AFNOR NFP 03-001 « Travaux privés de bâtiment »
- Identifier les dispositions du CCAG qui doivent être adaptées le cas échéant à la nature privée de l'acheteur
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| Contenu |
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Le déroulement du chantier
- Ordres de service
- Avenants, travaux supplémentaires
- Cotraitance
- Sous-traitance
- Préparation du chantier
- Délais d’exécution et pénalités
La gestion financière des marchés
- Catégories de prix
- Variation de prix
- Avances
- Acomptes
- Délais de paiement et intérêts moratoires
- Retenue de garantie
- Garantie de paiement de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage
- Cession et nantissement de créances
Résiliation du marché
Réception et parfait achèvement
Etablissement du décompte général et définitif
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Responsable d'opérations, assistant(e) gérant des marchés de travaux passés en application de l’ordonnance relative aux marchés publics et visant le CCAG « marchés publics de travaux » |
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Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux |
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1310 € HT
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2 jours |
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7-8/11/2019
à Paris |
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Consultant Commande publique et privée SCET |
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| Méthodes pédagogiques |
| Exposé illustré d’exemples concrets et de cas pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. |
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| A noter |
| Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux ». |
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Renforcer l'attractivité du territoire
