Accès aux personnes de nationalité étrangères au logement social- inscription au SNE et attribution CALEOL
Le 8 juin de 9h00 à 17h00

  • Identifier les documents requis pour l’attribution de logements sociaux à des personnes étrangères
  • Les conditions spécifiques pour les ressortissants de l’UE
  • Repérer les pièces justificatives à fournir
  • Evaluer la validité des actes d’état civil effectués hors France
  • L’obligation du NIR

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La nouvelle liste des pièces justificatives fournies lors de l’instruction de la demande de logement social
Le 17 juin de 9h30 à 11h30

  •  Décrypter les pièces exigibles à l’enregistrement de la demande de logement
  •  Déterminer les nouvelles pièces obligatoires et leurs incidences
  •  Repérer les nouvelles pièces complémentaires que le service instructeur peut demande

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Maîtriser la demande de logement social
Le 18 juin de 9h00 à 17h00

  • Reconnaître les différentes zones obligatoires et leurs conséquences
  • Identifier les changements apportés et leurs significations
  • Comprendre l’impact de la « colocation » et ses conséquences en gestion locative

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Maîtriser les règles de la gestion locative sociale
Du 23 au 30 juin

  • Identifier le cadre législatif et réglementaire en matière de gestion locative sociale
  • Repérer le processus d’attribution
  • Organiser l’entrée du locataire
  • Rappeler les obligations du locataire / du bailleur
  • Connaître les obligations du locataire et du bailleur
  • Analyser les différents postes sur l’avis d’échéance
  • Gérer le congé du locataire

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Les loyers impayés d’habitation
Le 24 juin de 9h00 à 12h30

  • Gérer les relations avec les avocats et les huissiers
  • Maitriser la procédure d’expulsion (de la relance amiable à l’expulsion définitive)

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L’environnement professionnel du logement social
Le 30 juin de 9h00 à 16h30

  • Acquérir les connaissances de base d’intervention des professionnels du logement social
  • Comprendre le fonctionnement d’un organisme : organisation, grands métiers, financement, vocabulaire
  • Identifier les différents acteurs du secteur et leur positionnement

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