Référence : F27

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre la réglementation de la VIR et savoir s’en servir
  • Connaître les différentes fiscalités sur l’habitat ancien, en locatif neuf

Le programme de la formation

Connaître les décrets réglementant la VIR et savoir s’en servir

  • Présentation des décrets (16 décembre 2008 et 27 septembre 2010), interprétations juridiques et opérationnelles
  • Champs d’application et exécution du contrat de VIR
  • Contrat de vente et avant-contrat

Identifier les immeubles adaptés à une réhabilitation en VIR

  • Typologie des immeubles anciens adaptés à la VIR et comparaison avec le contrat de VEFA
  • Les études sur les immeubles existants, maîtriser le coût des travaux et les risques
  • Audit de travaux de réhabilitation légère ou lourde : TVA et taux applicable
  • Positionnement de l’administration fiscale

La fiscalité d’une opération VIR

  • Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation
  • La fiscalité du vendeur : régimes de TVA selon la nature de l’objet de la cession (immeuble neuf ou immeuble ancien)
  • La fiscalité de l’acquéreur : droits d’enregistrement
  • La fiscalité de l’investisseur : la défiscalisation en Loi Malraux, monuments historiques

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé théorique alternant avec un exercice pratique sur un bilan financier et l’exposé d’un dossier en cours. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultante fiscaliste SCET

Parcours formation

  • Renouvellement urbain

A noter
Le stage E09 – Négocier et rédiger des promesses de vente de terrains – est recommandé en préalable à la formation VIR. Il apporte les principes juridiques fondamentaux des contrats de ventes d’immeubles.

Le programme de la formation

Connaître les décrets réglementant la VIR et savoir s’en servir

  • Présentation des décrets (16 décembre 2008 et 27 septembre 2010), interprétations juridiques et opérationnelles
  • Champs d’application et exécution du contrat de VIR
  • Contrat de vente et avant-contrat

Identifier les immeubles adaptés à une réhabilitation en VIR

  • Typologie des immeubles anciens adaptés à la VIR et comparaison avec le contrat de VEFA
  • Les études sur les immeubles existants, maîtriser le coût des travaux et les risques
  • Audit de travaux de réhabilitation légère ou lourde : TVA et taux applicable
  • Positionnement de l’administration fiscale

La fiscalité d’une opération VIR

  • Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation
  • La fiscalité du vendeur : régimes de TVA selon la nature de l’objet de la cession (immeuble neuf ou immeuble ancien)
  • La fiscalité de l’acquéreur : droits d’enregistrement
  • La fiscalité de l’investisseur : la défiscalisation en Loi Malraux, monuments historiques

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé théorique alternant avec un exercice pratique sur un bilan financier et l’exposé d’un dossier en cours. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultante fiscaliste SCET

Parcours formation

  • Renouvellement urbain

A noter
Le stage E09 – Négocier et rédiger des promesses de vente de terrains – est recommandé en préalable à la formation VIR. Il apporte les principes juridiques fondamentaux des contrats de ventes d’immeubles.