Référence : F27-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre la réglementation de la VIR et savoir s’en servir
  • Connaître les différentes fiscalités sur l’habitat ancien, en locatif neuf

Le programme de la formation

Connaître les décrets réglementant la VIR et savoir les utiliser

Identifier les immeubles adaptés à une réhabilitation en VIR

  • Typologie des immeubles anciens adaptés à la VIR et comparaison avec le contrat de VEFA
  • Les études sur les immeubles existants, maîtriser le coût des travaux et les risques
  • Audit de travaux de réhabilitation légère ou lourde : TVA et taux applicable
  • Positionnement de l’administration fiscale

La fiscalité d’une opération VIR

  • Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation
  • La fiscalité du vendeur : régimes de TVA selon la nature de l’objet de la cession (immeuble neuf ou immeuble ancien)
  • La fiscalité de l’acquéreur : droits d’enregistrement
  • La fiscalité de l’investisseur : la défiscalisation en Loi Malraux, monuments historiques

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.Un support de cours est mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 09/11/2020
Au 09/11/2020
à distance 1H30 7 210,00 €
Du 15/01/2021
Au 15/01/2021
à distance 1H30 9 240,00 €
Du 25/03/2021
Au 25/03/2021
à distance 1H30 9 240,00 €
Du 08/10/2021
Au 08/10/2021
à distance 1H30 9 240,00 €
Du 07/12/2021
Au 07/12/2021
à distance 1H30 9 240,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET


Horaires de programmation : 14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

Organisation :

– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Connaître les décrets réglementant la VIR et savoir les utiliser

Identifier les immeubles adaptés à une réhabilitation en VIR

  • Typologie des immeubles anciens adaptés à la VIR et comparaison avec le contrat de VEFA
  • Les études sur les immeubles existants, maîtriser le coût des travaux et les risques
  • Audit de travaux de réhabilitation légère ou lourde : TVA et taux applicable
  • Positionnement de l’administration fiscale

La fiscalité d’une opération VIR

  • Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation
  • La fiscalité du vendeur : régimes de TVA selon la nature de l’objet de la cession (immeuble neuf ou immeuble ancien)
  • La fiscalité de l’acquéreur : droits d’enregistrement
  • La fiscalité de l’investisseur : la défiscalisation en Loi Malraux, monuments historiques

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.Un support de cours est mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 09/11/2020 Au 09/11/2020
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 7
Prix 210,00 €
Sessions Inter : Du 15/01/2021 Au 15/01/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 240,00 €
Sessions Inter : Du 25/03/2021 Au 25/03/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 240,00 €
Sessions Inter : Du 08/10/2021 Au 08/10/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 240,00 €
Sessions Inter : Du 07/12/2021 Au 07/12/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 240,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET


Horaires de programmation : 14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

Organisation :

– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.