Référence : F27-22CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre la réglementation de la VIR et savoir s’en servir
- Connaître les différentes fiscalités sur l’habitat ancien, en locatif neuf
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Connaître les décrets réglementant la VIR et savoir les utiliser
Identifier les immeubles adaptés à une réhabilitation en VIR
- Typologie des immeubles anciens adaptés à la VIR et comparaison avec le contrat de VEFA
- Les études sur les immeubles existants, maîtriser le coût des travaux et les risques
- Audit de travaux de réhabilitation légère ou lourde : TVA et taux applicable
- Positionnement de l’administration fiscale
La fiscalité d’une opération VIR
- Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation
- La fiscalité du vendeur : régimes de TVA selon la nature de l’objet de la cession (immeuble neuf ou immeuble ancien)
- La fiscalité de l’acquéreur : droits d’enregistrement
- La fiscalité de l’investisseur : la défiscalisation en Loi Malraux, monuments historiques
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions. Un support de cours dématérialisé sera transmis aux participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations
Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
Horaires de programmation : 15h00 à 16h30
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation à distance
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (feuille d’émargement)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) par un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Connaître les décrets réglementant la VIR et savoir les utiliser
Identifier les immeubles adaptés à une réhabilitation en VIR
- Typologie des immeubles anciens adaptés à la VIR et comparaison avec le contrat de VEFA
- Les études sur les immeubles existants, maîtriser le coût des travaux et les risques
- Audit de travaux de réhabilitation légère ou lourde : TVA et taux applicable
- Positionnement de l’administration fiscale
La fiscalité d’une opération VIR
- Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation
- La fiscalité du vendeur : régimes de TVA selon la nature de l’objet de la cession (immeuble neuf ou immeuble ancien)
- La fiscalité de l’acquéreur : droits d’enregistrement
- La fiscalité de l’investisseur : la défiscalisation en Loi Malraux, monuments historiques
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions. Un support de cours dématérialisé sera transmis aux participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations
Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
Horaires de programmation : 15h00 à 16h30
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation à distance
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (feuille d’émargement)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) par un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.