Référence : F65

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les enjeux des projets d’urbanisme transitoire
  • Identifier les acteurs impliqués
  • Maîtriser le cadre juridique pour impulser, maîtriser ou intégrer ces
    nouveaux modes de faire dans des opérations d’aménagement
  • Découvrir les différents modèles économiques liés à l’urbanisme transitoire

Le programme de la formation

L’urbanisme transitoire, à maturité ?

•Transitoire, temporaire, tactique, préfiguration, placemaking: définition
•Historique et filiations
•Engouement français et international : portée et limites

Champs d’intervention et de pertinence

•De l’hypercentre au rural: diversité de lieux et d’attractivité
•Programmation: du programme quotidien à la destination exceptionnelle
•Une diversité d’agendas et d’enjeux

Les acteurs en présence

•La collectivité, l’aménageur
•Propriétaires publics et privés
•Catégories de porteurs de projets
•Le(s) public(s)

Etapes d’un projet / d’une politique publique en faveur de l’urbanisme transitoire

•Faire émerger : occupations spontanées, sourcing, appels à projets, stratégies territoriales, marchés publics
•Réaliser et accompagner
•Libérer le bien: éviter le squat
•Pérenniser, transplanter, évaluer

Modèle économique

•Modèles économiques du transitoire
•Subventions
•Coût réel du transitoire et externalités
•Construction du modèle

Aspects techniques, juridiques et administratifs

•Contractualisation: propriétaire, collectivité, occupant
•Régimes d’autorisation
•Subventions et aides en nature
•Contractualisation: types de contrats et précautions
•Obligations de mise en concurrence: dans quel cas ?
•Intérêt de l’appel à manifestation d’intérêt prévu par l’art. L2122-1 du code de la propriété
•Régimes d’autorisation
•Occupation transitoire et permis de construire
•Lien avec la réglementation des ERP
•Points de vigilance technique

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’exemples d’application, échanges et questionnements avec les
participants et les intervenants. Un support de cours sera remis à chaque
participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations, chef de projet en collectivité ou en Epl
d’aménagement souhaitant mettre en oeuvre des projets d’urbanisme transitoire

Pré-requis

Expérience minimale de 3 ans en aménagement ou urbanisme

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 19/11/2020
Au 19/11/2020
PARIS 1 jour 7 heures 10 720,00 €

Informations complémentaires

Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs
des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie
dans la ville

Elle est animée par Vincent JOSSO, associé Sens de la Ville et Laurent LE CORRE,
responsable du service Montages Juridiques Opérationnels – SCET

Le programme de la formation

L’urbanisme transitoire, à maturité ?

•Transitoire, temporaire, tactique, préfiguration, placemaking: définition
•Historique et filiations
•Engouement français et international : portée et limites

Champs d’intervention et de pertinence

•De l’hypercentre au rural: diversité de lieux et d’attractivité
•Programmation: du programme quotidien à la destination exceptionnelle
•Une diversité d’agendas et d’enjeux

Les acteurs en présence

•La collectivité, l’aménageur
•Propriétaires publics et privés
•Catégories de porteurs de projets
•Le(s) public(s)

Etapes d’un projet / d’une politique publique en faveur de l’urbanisme transitoire

•Faire émerger : occupations spontanées, sourcing, appels à projets, stratégies territoriales, marchés publics
•Réaliser et accompagner
•Libérer le bien: éviter le squat
•Pérenniser, transplanter, évaluer

Modèle économique

•Modèles économiques du transitoire
•Subventions
•Coût réel du transitoire et externalités
•Construction du modèle

Aspects techniques, juridiques et administratifs

•Contractualisation: propriétaire, collectivité, occupant
•Régimes d’autorisation
•Subventions et aides en nature
•Contractualisation: types de contrats et précautions
•Obligations de mise en concurrence: dans quel cas ?
•Intérêt de l’appel à manifestation d’intérêt prévu par l’art. L2122-1 du code de la propriété
•Régimes d’autorisation
•Occupation transitoire et permis de construire
•Lien avec la réglementation des ERP
•Points de vigilance technique

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’exemples d’application, échanges et questionnements avec les
participants et les intervenants. Un support de cours sera remis à chaque
participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations, chef de projet en collectivité ou en Epl
d’aménagement souhaitant mettre en oeuvre des projets d’urbanisme transitoire

Pré-requis

Expérience minimale de 3 ans en aménagement ou urbanisme

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 19/11/2020 Au 19/11/2020
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 720,00 €

Informations complémentaires

Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs
des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie
dans la ville

Elle est animée par Vincent JOSSO, associé Sens de la Ville et Laurent LE CORRE,
responsable du service Montages Juridiques Opérationnels – SCET