Référence : F65
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre les enjeux des projets d’urbanisme transitoire
- Identifier les acteurs impliqués
- Maîtriser le cadre juridique pour impulser, maîtriser ou intégrer ces nouveaux modes de faire dans des opérations d’aménagement
- Découvrir les différents modèles économiques liés à l’urbanisme transitoire
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
L’urbanisme transitoire, à maturité ?
•Transitoire, temporaire, tactique, préfiguration, placemaking: définition
•Historique et filiations
•Engouement français et international : portée et limites
Champs d’intervention et de pertinence
•De l’hypercentre au rural: diversité de lieux et d’attractivité
•Programmation: du programme quotidien à la destination exceptionnelle
•Une diversité d’agendas et d’enjeux
Les acteurs en présence
•La collectivité, l’aménageur
•Propriétaires publics et privés
•Catégories de porteurs de projets
•Le(s) public(s)
Etapes d’un projet / d’une politique publique en faveur de l’urbanisme transitoire
•Faire émerger : occupations spontanées, sourcing, appels à projets, stratégies territoriales, marchés publics
•Réaliser et accompagner
•Libérer le bien: éviter le squat
•Pérenniser, transplanter, évaluer
Modèle économique
•Modèles économiques du transitoire
•Subventions
•Coût réel du transitoire et externalités
•Construction du modèle
Aspects techniques, juridiques et administratifs
•Contractualisation: propriétaire, collectivité, occupant
•Régimes d’autorisation
•Subventions et aides en nature
•Contractualisation: types de contrats et précautions
•Obligations de mise en concurrence: dans quel cas ?
•Intérêt de l’appel à manifestation d’intérêt prévu par l’art. L2122-1 du code de la propriété
•Régimes d’autorisation
•Occupation transitoire et permis de construire
•Lien avec la réglementation des ERP
•Points de vigilance technique
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés illustrés d’exemples d’application, échanges et questionnements avec les
participants et les intervenants. Un support de cours sera remis à chaque
participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations, chef de projet en collectivité ou en Epl
d’aménagement souhaitant mettre en oeuvre des projets d’urbanisme transitoire
Expérience minimale de 3 ans en aménagement ou urbanisme
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 18/11/2020 Au 19/11/2020 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 8 | 1310,00 € |
| Du 18/03/2021 Au 19/03/2021 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1310,00 € |
| Du 24/06/2021 Au 25/06/2021 |
à distance | 2 jours 14 heures | 10 | 1100,00 € |
| Du 23/09/2021 Au 24/09/2021 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1310,00 € |
| Du 16/12/2021 Au 17/12/2021 |
à distance | 2 jours 14 heures | 10 | 1100,00 € |
Informations complémentaires
Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs
des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie
dans la ville
Elle est animée par Vincent JOSSO, associé Sens de la Ville et Laurent LE CORRE,
responsable du service Montages Juridiques Opérationnels – SCET
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
L’urbanisme transitoire, à maturité ?
•Transitoire, temporaire, tactique, préfiguration, placemaking: définition
•Historique et filiations
•Engouement français et international : portée et limites
Champs d’intervention et de pertinence
•De l’hypercentre au rural: diversité de lieux et d’attractivité
•Programmation: du programme quotidien à la destination exceptionnelle
•Une diversité d’agendas et d’enjeux
Les acteurs en présence
•La collectivité, l’aménageur
•Propriétaires publics et privés
•Catégories de porteurs de projets
•Le(s) public(s)
Etapes d’un projet / d’une politique publique en faveur de l’urbanisme transitoire
•Faire émerger : occupations spontanées, sourcing, appels à projets, stratégies territoriales, marchés publics
•Réaliser et accompagner
•Libérer le bien: éviter le squat
•Pérenniser, transplanter, évaluer
Modèle économique
•Modèles économiques du transitoire
•Subventions
•Coût réel du transitoire et externalités
•Construction du modèle
Aspects techniques, juridiques et administratifs
•Contractualisation: propriétaire, collectivité, occupant
•Régimes d’autorisation
•Subventions et aides en nature
•Contractualisation: types de contrats et précautions
•Obligations de mise en concurrence: dans quel cas ?
•Intérêt de l’appel à manifestation d’intérêt prévu par l’art. L2122-1 du code de la propriété
•Régimes d’autorisation
•Occupation transitoire et permis de construire
•Lien avec la réglementation des ERP
•Points de vigilance technique
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés illustrés d’exemples d’application, échanges et questionnements avec les
participants et les intervenants. Un support de cours sera remis à chaque
participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations, chef de projet en collectivité ou en Epl
d’aménagement souhaitant mettre en oeuvre des projets d’urbanisme transitoire
Expérience minimale de 3 ans en aménagement ou urbanisme
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs
des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie
dans la ville
Elle est animée par Vincent JOSSO, associé Sens de la Ville et Laurent LE CORRE,
responsable du service Montages Juridiques Opérationnels – SCET
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles