Référence : B03-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés publics
  • Détailler les procédures applicables dans le cadre du nouveau code de la commande publique, leur déroulement et les risques en cas de mauvaise application
  • Appliquer les procédures et élaborer les pièces administratives
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Cadre juridique de la passation des marchés publics

 

  • Personnes et contrats soumis aux dispositions du code de la commande publique
  • Documents servant de base à la mise en concurrence des entreprises
  • Organes décisionnels : pouvoirs et organisation des organes
  • Principes de la commande publique

 

Organisation générale des procédures

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Seuils et détermination des procédures
  • Définition des besoins et appréciation de la valeur estimée des marchés
  • Allotissement
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres

Obligations d’information des candidats et signature des marchés

Déroulé des principales procédures de passation

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée

 

Contrôle des conditions de l’organisation de la mise en concurrence

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Opérationnel et assistant(e) débutant en matière de marchés publics

Pré-requis

Toute personne débutant dans la préparation de la passation des marchés publics             

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant e : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 

Parcours formation

  • Responsable d’opérations débutant
  • Assistant(e) opérationnel(le)

A noter

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 06 47 48 68 54

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

  Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

Cadre juridique de la passation des marchés publics

 

  • Personnes et contrats soumis aux dispositions du code de la commande publique
  • Documents servant de base à la mise en concurrence des entreprises
  • Organes décisionnels : pouvoirs et organisation des organes
  • Principes de la commande publique

 

Organisation générale des procédures

  • Définition des procédures : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
  • Seuils et détermination des procédures
  • Définition des besoins et appréciation de la valeur estimée des marchés
  • Allotissement
  • Modalités de publicité

 

Sélection des candidats et choix des offres

Obligations d’information des candidats et signature des marchés

Déroulé des principales procédures de passation

  • Appel d’offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure adaptée

 

Contrôle des conditions de l’organisation de la mise en concurrence

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets et d’exercices pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Opérationnel et assistant(e) débutant en matière de marchés publics

Pré-requis

Toute personne débutant dans la préparation de la passation des marchés publics             

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant e : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

 

Parcours formation

  • Responsable d’opérations débutant
  • Assistant(e) opérationnel(le)

A noter

Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en œuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 06 47 48 68 54

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

  Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.