Référence : B09

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer l’ensemble des obligations s’imposant à un acheteur soumis au code de la commande publique, tout au long de la mise en oeuvre des procédures
  • Maîtriser le déroulement des procédures, de la définition des besoins à l’achèvement des procédures
  • Eviter les risques de recours

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  • Contrats soumis ou exclus
  • Distinction marchés et accords-cadres
  • Principes de la commande publique
  • Organes décisionnels : pouvoirs et organisation (le pouvoir adjudicateur, la CAO, le jury…)

Organisation générale des procédures

  • Seuils, définition, choix des procédures
  • Préalables à l’engagement des procédures : définition des besoins, durée du marché, allotissement, marché à tranches optionnelles, modalités d’appréciation de la valeur des marchés

Documents servant de base à la mise en concurrence

  • Organisation de la publicité
  • Forme et contenu des marchés, préparation des dossiers, dématérialisation

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation et examen des candidatures : groupement d’entreprises, sous-traitance
  • Capacité juridique, technique et financière des candidats
  • Pour les Epl, cas de l’actionnaire candidat (loi du 2 janvier 02)
  • Présentation et examen des offres

Formalités de fin de procédures

  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Formalités de fin de procédure des marchés : information des candidats évincés, avis d’attribution
  • Contrôle de légalité
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure
  • Obligations de recensement, de traçabilité et de conservation

Procédures de passation

  • Procédure adaptée
  • Procédure formalisée
  • Cas des marchés de maître d’oeuvre : le concours

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés (niveau confirmé)

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou avoir des connaissances équivalentes et pratiquer les procédures de passation des marchés depuis un an au moins

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 07/10/2020
Au 09/10/2020
PARIS 3 jours 21 heures 8 1720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés
  • Assistant(e) opérationnel(le)
  • Responsable d’opérations confirmé

 


A noter
Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  • Contrats soumis ou exclus
  • Distinction marchés et accords-cadres
  • Principes de la commande publique
  • Organes décisionnels : pouvoirs et organisation (le pouvoir adjudicateur, la CAO, le jury…)

Organisation générale des procédures

  • Seuils, définition, choix des procédures
  • Préalables à l’engagement des procédures : définition des besoins, durée du marché, allotissement, marché à tranches optionnelles, modalités d’appréciation de la valeur des marchés

Documents servant de base à la mise en concurrence

  • Organisation de la publicité
  • Forme et contenu des marchés, préparation des dossiers, dématérialisation

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation et examen des candidatures : groupement d’entreprises, sous-traitance
  • Capacité juridique, technique et financière des candidats
  • Pour les Epl, cas de l’actionnaire candidat (loi du 2 janvier 02)
  • Présentation et examen des offres

Formalités de fin de procédures

  • Vérification de la situation administrative des candidats
  • Formalités de fin de procédure des marchés : information des candidats évincés, avis d’attribution
  • Contrôle de légalité
  • Recours pouvant être engagés à l’encontre d’une procédure
  • Obligations de recensement, de traçabilité et de conservation

Procédures de passation

  • Procédure adaptée
  • Procédure formalisée
  • Cas des marchés de maître d’oeuvre : le concours

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés (niveau confirmé)

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou avoir des connaissances équivalentes et pratiquer les procédures de passation des marchés depuis un an au moins

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 07/10/2020 Au 09/10/2020
Lieu : PARIS
Durée : 3 jours 21 heures
Places restantes : 8
Prix 1720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés
  • Assistant(e) opérationnel(le)
  • Responsable d’opérations confirmé

 


A noter
Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.