Référence : A12-22-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Décrypter l’actualité législative et jurisprudentielle
  • Comprendre la réglementation fiscale et savoir s’en servir
  • Connaître les différentes fiscalités sur les commerces (dont ceux annexes aux logements sociaux) et les marges de manœuvre des collectivités

Le programme de la formation

 

Module 1 :

Périmètre de l’opération de revitalisation territoriale (ORT) : 

 

  • Exonération (totale ou partielle) des entreprises artisanales et commerciales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).


Module 2 :

Fiscalité économique locale :

 

  • Taxe sur les surfaces commerciales,
  • Taxe sur les friches commerciales,
  • Fiscalité des commerces physiques et e-commerce,
  • TVA des plateformes en ligne.

Module 3 :

Fiscalité applicable aux associations :

 

  • Aide des producteurs à valoriser et vendre les produits locaux

 

Module 4 :

Logements sociaux :

 

  •  Exonération d’impôts sur les sociétés des locaux nécessaires à la vie économique et sociale.
  • Quid de la vacance fiscale ?

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Responsables d’opérations, DAF-RAF, chefs de projet en collectivités locales

Pré-requis

 

Intervenir dans le cadre d’opérations de revitalisation commerciale ou s’intéresser au sujet

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet.

Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

 

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

A noter : Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants

Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 14h à 16h

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva


Accessibilité :

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.

Le programme de la formation

 

Module 1 :

Périmètre de l’opération de revitalisation territoriale (ORT) : 

 

  • Exonération (totale ou partielle) des entreprises artisanales et commerciales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).


Module 2 :

Fiscalité économique locale :

 

  • Taxe sur les surfaces commerciales,
  • Taxe sur les friches commerciales,
  • Fiscalité des commerces physiques et e-commerce,
  • TVA des plateformes en ligne.

Module 3 :

Fiscalité applicable aux associations :

 

  • Aide des producteurs à valoriser et vendre les produits locaux

 

Module 4 :

Logements sociaux :

 

  •  Exonération d’impôts sur les sociétés des locaux nécessaires à la vie économique et sociale.
  • Quid de la vacance fiscale ?

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

 

Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

 

Responsables d’opérations, DAF-RAF, chefs de projet en collectivités locales

Pré-requis

 

Intervenir dans le cadre d’opérations de revitalisation commerciale ou s’intéresser au sujet

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet.

Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr

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Informations complémentaires

 

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

A noter : Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants

Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 14h à 16h

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva


Accessibilité :

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Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.