Référence : A12-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Décrypter l’actualité législative et jurisprudentielle
- Comprendre la réglementation fiscale et savoir s’en servir
- Connaître les différentes fiscalités sur les commerces (dont ceux annexes aux logements sociaux) et les marges de manœuvre des collectivités
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Périmètre de l’opération de revitalisation territoriale (ORT) :
- Exonération (totale ou partielle) des entreprises artisanales et commerciales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Fiscalité économique locale:
- Taxe sur les surfaces commerciales,
- Taxe sur les friches commerciales,
- Fiscalité des commerces physiques et e-commerce,
- TVA des plateformes en ligne.
Fiscalité applicable aux associations:
- Aide des producteurs à valoriser et vendre les produits locaux
Logements sociaux:
- Exonération d’impôts sur les sociétés des locaux nécessaires à la vie économique et sociale.
- Quid de la vacance fiscale ?
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables d’opérations, DAF-RAF, chefs de projet en collectivités locales
Intervenir dans le cadre d’opérations de revitalisation commerciale ou s’intéresser au sujet
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 23/06/2022 Au 23/06/2022 |
à distance | 1H30 | 9 | 240,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
Formation à distance – Horaires de programmation : 15h00 à 16h30
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Périmètre de l’opération de revitalisation territoriale (ORT) :
- Exonération (totale ou partielle) des entreprises artisanales et commerciales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Fiscalité économique locale:
- Taxe sur les surfaces commerciales,
- Taxe sur les friches commerciales,
- Fiscalité des commerces physiques et e-commerce,
- TVA des plateformes en ligne.
Fiscalité applicable aux associations:
- Aide des producteurs à valoriser et vendre les produits locaux
Logements sociaux:
- Exonération d’impôts sur les sociétés des locaux nécessaires à la vie économique et sociale.
- Quid de la vacance fiscale ?
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables d’opérations, DAF-RAF, chefs de projet en collectivités locales
Intervenir dans le cadre d’opérations de revitalisation commerciale ou s’intéresser au sujet
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
Formation à distance – Horaires de programmation : 15h00 à 16h30
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.