Référence : E13

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier
  • Clarifier le rôle et la responsabilité de chaque intervenant
  • Identifier et anticiper les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier
  • Savoir conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel

Le programme de la formation

Cadre réglementaire et rôle des intervenants

  • Principes généraux du droit administratif et pouvoirs exorbitants de la puissance publique
  • Rôle et responsabilités des différents intervenants

Réception des travaux et mise en oeuvre des garanties

  • Le déclenchement de la réception
  • Point sur les opérations préalables à la réception et rôle des différents intervenants
  • Gérer les réserves et leurs levées
  • Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques de déclenchement des garanties légales
  • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

Gestion financière d’une fin de chantier

  • Administrer le décompte général : cas de contestation et modes de règlement des litiges
  • Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement : cas de contestation et modes de règlement des litiges

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage

  • Les constats contradictoires
  • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
  • Les problèmes du paiement des sous-traitants
  • Le cas de la mise en régie
  • La résiliation du marché

Accord amiable ou recours contentieux

  • Savoir conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre/ maître d’ouvrage :
    • Recours gracieux et procédures contractuelles à respecter
    • Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable
    • Recours contentieux et règlement juridictionnel

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’échanges et de retours d’expériences. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Maître d’oeuvre et architecte, ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’études ou de contrôle, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public ou privé

Pré-requis

Intervenir dans le cadre d’une opération de construction/immobilière

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant spécialisé en montage et suivi d’opérations immobilières

Parcours formation

  • Promotion immobilière

Point fort
Des retours d’expériences interviennent aux différentes étapes de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement et en clôture des comptes

Le programme de la formation

Cadre réglementaire et rôle des intervenants

  • Principes généraux du droit administratif et pouvoirs exorbitants de la puissance publique
  • Rôle et responsabilités des différents intervenants

Réception des travaux et mise en oeuvre des garanties

  • Le déclenchement de la réception
  • Point sur les opérations préalables à la réception et rôle des différents intervenants
  • Gérer les réserves et leurs levées
  • Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques de déclenchement des garanties légales
  • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

Gestion financière d’une fin de chantier

  • Administrer le décompte général : cas de contestation et modes de règlement des litiges
  • Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement : cas de contestation et modes de règlement des litiges

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage

  • Les constats contradictoires
  • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
  • Les problèmes du paiement des sous-traitants
  • Le cas de la mise en régie
  • La résiliation du marché

Accord amiable ou recours contentieux

  • Savoir conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre/ maître d’ouvrage :
    • Recours gracieux et procédures contractuelles à respecter
    • Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable
    • Recours contentieux et règlement juridictionnel

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’échanges et de retours d’expériences. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Maître d’oeuvre et architecte, ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’études ou de contrôle, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public ou privé

Pré-requis

Intervenir dans le cadre d’une opération de construction/immobilière

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant spécialisé en montage et suivi d’opérations immobilières

Parcours formation

  • Promotion immobilière

Point fort
Des retours d’expériences interviennent aux différentes étapes de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement et en clôture des comptes