Référence : F33

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre le cadre de la concession d’aménagement
  • Rédiger une concession
  • Mettre en œuvre et conduire une procédure de passation
  • Préparer une candidature et une offre
  • Rendre une concession évolutive

Le programme de la formation

Champ d’application et avantages liés à la concession d’aménagement

  • Objet du contrat et définition d’une opération d’aménagement
  • Missions pouvant être confiées au concessionnaire
  • Les particularités du régime concessif après la réforme de 2016
  • Les spécificités de la concession d’aménagement au sein des concessions

Contenu du contrat

  • Les mentions obligatoires : objet et durée, conditions de rachat, de résiliation ou déchéance, modalités de la participation financière du concédant et contrôle de la collectivité
  • Les mentions facultatives : modalités d’indemnisation du concessionnaire, participation des personnes publiques tierces à l’opération, insertion de clauses de réexamen ou de tranches optionnelles, etc.
  • Le cas particulier de la concession en renouvellement urbain
  • La remise des ouvrages
  • Le rôle et l’importance de la grille des risques
  • Les renvois aux annexes

Procédure de passation du contrat

  • Moment à partir duquel la procédure de consultation peut être initiée
  • Dualité des procédures : le critère du transfert d’un risque économique vers le concessionnaire
  • Régime de passation selon le droit des concessions
  • Régime de passation selon le droit des marchés publics
  • Les principes de l’analyse des offres
  • L’identification des stipulations de la concession pouvant être négociées
  • Les points de vigilance

Cas particuliers

  • Le groupement d’autorités concédantes
  • La candidature présentée par un groupement d’opérateurs 
  • Le cas de la SEMOP

Conditions d’évolution et de clôture de la concession

  • Le champ des modifications possibles par voie d’avenants
  • La cession ou le transfert du contrat
  • La résiliation ou déchéance
  • Conséquences juridiques de l’expiration de la concession
  • Conséquences financières de l’expiration de la concession

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission d’informations et échanges de retours d’expériences, lecture de concessions et mises en situation. Un support de cours sera transmis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, directeur d’Epl, personnel des structures appelées à répondre à une consultation d’aménageurs, agent des collectivités territoriales

Pré-requis

Disposer d’une expérience des opérations d’aménagement

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant

Consultant Montages Juridiques Opérationnels – SCET

Le programme de la formation

Champ d’application et avantages liés à la concession d’aménagement

  • Objet du contrat et définition d’une opération d’aménagement
  • Missions pouvant être confiées au concessionnaire
  • Les particularités du régime concessif après la réforme de 2016
  • Les spécificités de la concession d’aménagement au sein des concessions

Contenu du contrat

  • Les mentions obligatoires : objet et durée, conditions de rachat, de résiliation ou déchéance, modalités de la participation financière du concédant et contrôle de la collectivité
  • Les mentions facultatives : modalités d’indemnisation du concessionnaire, participation des personnes publiques tierces à l’opération, insertion de clauses de réexamen ou de tranches optionnelles, etc.
  • Le cas particulier de la concession en renouvellement urbain
  • La remise des ouvrages
  • Le rôle et l’importance de la grille des risques
  • Les renvois aux annexes

Procédure de passation du contrat

  • Moment à partir duquel la procédure de consultation peut être initiée
  • Dualité des procédures : le critère du transfert d’un risque économique vers le concessionnaire
  • Régime de passation selon le droit des concessions
  • Régime de passation selon le droit des marchés publics
  • Les principes de l’analyse des offres
  • L’identification des stipulations de la concession pouvant être négociées
  • Les points de vigilance

Cas particuliers

  • Le groupement d’autorités concédantes
  • La candidature présentée par un groupement d’opérateurs 
  • Le cas de la SEMOP

Conditions d’évolution et de clôture de la concession

  • Le champ des modifications possibles par voie d’avenants
  • La cession ou le transfert du contrat
  • La résiliation ou déchéance
  • Conséquences juridiques de l’expiration de la concession
  • Conséquences financières de l’expiration de la concession

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission d’informations et échanges de retours d’expériences, lecture de concessions et mises en situation. Un support de cours sera transmis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, directeur d’Epl, personnel des structures appelées à répondre à une consultation d’aménageurs, agent des collectivités territoriales

Pré-requis

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Intervenant

Consultant Montages Juridiques Opérationnels – SCET