Référence : B18-22-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • mise à jour, uniformisation, rééquilibrage des relations contractuelles, favoriser les PME
  • Entrée en vigueur du CCAG modifié
  • Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG, champ d’application 

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG Travaux

  • Définitions et vocabulaire uniformisés
  • Notification et dématérialisation
  • OS : de nouvelles modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
  • Pièces contractuelles
  • Actualisation de la protection des données à caractère personnel
  • Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
  • Intégration d’une clause de propriété intellectuelle : régime de cession à titre non exclusif
  • Mesure coercitive, gestion de la défaillance d’un cotraitant
  • Règlement des différends


Evolutions des clauses financières du CCAG Travaux

  • Avances : deux options au choix
  • Obligation de régler les approvisionnements
  • Rémunération des membres d’un groupement
  • Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
  • Evolution du prix : variation de prix
  • Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des travaux :
    • Evolutions de la réglementation
    • Suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles
    • Clause de réexamen
  • Règlement des comptes : élaboration du DGD, facturation électronique

Evolutions des clauses techniques du CCAG Travaux

  • Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?

  • Délais d’exécution : période de préparation – calendrier d’exécution – prolongation

  • Réalisation des ouvrages : RDV de chantier, piquetage, registre de chantier, matériaux dangereux, gestion des déchets (SOGED) et DOE

     

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, chargé d’opération, assistant(e) d’opération, DAF….

Pré-requis

Avoir une connaissance générale des marchés publics

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 09/06/2022
Au 09/06/2022
à distance 0.5 jour 3 heures 10 300,00 €

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique

Organisation

 Durée de la classe virtuelle : 3h00 via TEAMS

 Horaire de programmation : 14 h / 17 h

 A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

   

 

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG Travaux

  • Définitions et vocabulaire uniformisés
  • Notification et dématérialisation
  • OS : de nouvelles modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
  • Pièces contractuelles
  • Actualisation de la protection des données à caractère personnel
  • Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
  • Intégration d’une clause de propriété intellectuelle : régime de cession à titre non exclusif
  • Mesure coercitive, gestion de la défaillance d’un cotraitant
  • Règlement des différends


Evolutions des clauses financières du CCAG Travaux

  • Avances : deux options au choix
  • Obligation de régler les approvisionnements
  • Rémunération des membres d’un groupement
  • Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
  • Evolution du prix : variation de prix
  • Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des travaux :
    • Evolutions de la réglementation
    • Suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles
    • Clause de réexamen
  • Règlement des comptes : élaboration du DGD, facturation électronique

Evolutions des clauses techniques du CCAG Travaux

  • Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?

  • Délais d’exécution : période de préparation – calendrier d’exécution – prolongation

  • Réalisation des ouvrages : RDV de chantier, piquetage, registre de chantier, matériaux dangereux, gestion des déchets (SOGED) et DOE

     

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, chargé d’opération, assistant(e) d’opération, DAF….

Pré-requis

Avoir une connaissance générale des marchés publics

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 09/06/2022 Au 09/06/2022
Lieu : à distance
Durée : 0.5 jour 3 heures
Places restantes : 10
Prix 300,00 €

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique

Organisation

 Durée de la classe virtuelle : 3h00 via TEAMS

 Horaire de programmation : 14 h / 17 h

 A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles