Formation : CCAG Travaux, quelles évolutions ?

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG Travaux
o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o OS : de nouvelles modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o Pièces contractuelles
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
o Intégration d’une clause de propriété intellectuelle : régime de cession à titre non exclusif
o Mesure coercitive, gestion de la défaillance d’un cotraitant
o Règlement des différends

Evolutions des clauses financières du CCAG Travaux
o Avances : deux options au choix
o Obligation de régler les approvisionnements
o Rémunération des membres d’un groupement
o Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
o Evolution du prix : variation de prix
o Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des travaux :
 Evolutions de la réglementation
 Suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles
 Clause de réexamen
o Règlement des comptes : élaboration du DGD, facturation électronique

Evolutions des clauses techniques du CCAG Travaux

o Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?
o Délais d’exécution : période de préparation – calendrier d’exécution – prolongation
o Réalisation des ouvrages : RDV de chantier, piquetage, registre de chantier, matériaux dangereux, gestion des déchets (SOGED) et DOE

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est
préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la
classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur
participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique

Organisation

 Durée de la classe virtuelle : 3h30 via TEAMS

 A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles