Référence : B31
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender les obligations réglementaires du pouvoir adjudicateur en procédure adaptée dans le cadre d u nouveau code de la commande publique
- Savoir organiser les différentes étapes d’une procédure adaptée
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Identifier la typologie des MAPA
- Les MAPA pour tous les acheteurs
- Les MAPA pour les achats inférieurs à 25000 EUR HT
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
- Les particularités de certains marchés de services soumis à un régime allégé
- Les procédures adaptées pour les « petits lots » suite aux marchés formalisés
Mise en oeuvre de la procédure adaptée
- Règle interne au pouvoir adjudicateur
- Procédure ouverte / procédure restreinte
- Les modalités d’examen des offres
- La négociation en procédure adaptée
Publicité et procédure adaptée
Déterminer les étapes clés de fin de procédure
- La signature et la notification des marchés conclus dans le cadre d’une procédure adaptée
- Règles de compétence
- L’information des candidats non retenus : des obligations élargies
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne ayant à organiser une procédure adaptée (MAPA)
Connaître les règles de base de la règlementation des marchés
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET
Parcours Formation
- Gestionnaire marchés
Organisation
– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Identifier la typologie des MAPA
- Les MAPA pour tous les acheteurs
- Les MAPA pour les achats inférieurs à 25000 EUR HT
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
- Les particularités de certains marchés de services soumis à un régime allégé
- Les procédures adaptées pour les « petits lots » suite aux marchés formalisés
Mise en oeuvre de la procédure adaptée
- Règle interne au pouvoir adjudicateur
- Procédure ouverte / procédure restreinte
- Les modalités d’examen des offres
- La négociation en procédure adaptée
Publicité et procédure adaptée
Déterminer les étapes clés de fin de procédure
- La signature et la notification des marchés conclus dans le cadre d’une procédure adaptée
- Règles de compétence
- L’information des candidats non retenus : des obligations élargies
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne ayant à organiser une procédure adaptée (MAPA)
Connaître les règles de base de la règlementation des marchés
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET
Parcours Formation
- Gestionnaire marchés
Organisation
– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.