Référence : B31-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender les obligations réglementaires du pouvoir adjudicateur en procédure adaptée dans le cadre du code de la commande publique
  • Savoir organiser les différentes étapes d’une procédure adaptée

Le programme de la formation

Qu’est-ce qu’un MAPA ?

Identifier la typologie des MAPA

  • Les MAPA pour les achats inférieurs à un seuil
  • Les MAPA pour certains marchés de services
    • régime classique
    • régime allégé
  • Les procédures adaptées pour les « petits lots »

Définir les modalités de mise en oeuvre de la procédure adaptée

  • Règles internes au pouvoir adjudicateur
  • Procédure ouverte / procédure restreinte   
  • La négociation en procédure adaptée
  • Les délais de procédures

Les documents de la consultation en MAPA

Procédure adaptée et dématérialisation

Publicité et procédure adaptée

Présentation et examen des candidatures

Présentation et examen des offres

 Déterminer les étapes clés de fin de procédure

  • L’information des candidats non retenus
  • Attribution : signature et notification des marchés 
  • Contrôle de légalité
  • Avis d’attribution
  • Recours
  • Obligation de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne ayant à organiser une procédure adaptée (MAPA)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant  : Consultant Commande publique et privée SCET

 

Parcours Formation

  •  Gestionnaire marchés

Organisation

–  Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Qu’est-ce qu’un MAPA ?

Identifier la typologie des MAPA

  • Les MAPA pour les achats inférieurs à un seuil
  • Les MAPA pour certains marchés de services
    • régime classique
    • régime allégé
  • Les procédures adaptées pour les « petits lots »

Définir les modalités de mise en oeuvre de la procédure adaptée

  • Règles internes au pouvoir adjudicateur
  • Procédure ouverte / procédure restreinte   
  • La négociation en procédure adaptée
  • Les délais de procédures

Les documents de la consultation en MAPA

Procédure adaptée et dématérialisation

Publicité et procédure adaptée

Présentation et examen des candidatures

Présentation et examen des offres

 Déterminer les étapes clés de fin de procédure

  • L’information des candidats non retenus
  • Attribution : signature et notification des marchés 
  • Contrôle de légalité
  • Avis d’attribution
  • Recours
  • Obligation de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne ayant à organiser une procédure adaptée (MAPA)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant  : Consultant Commande publique et privée SCET

 

Parcours Formation

  •  Gestionnaire marchés

Organisation

–  Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.