Référence : B31-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender les obligations réglementaires du pouvoir adjudicateur en procédure adaptée dans le cadre du code de la commande publique
- Savoir organiser les différentes étapes d’une procédure adaptée
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Qu’est-ce qu’un MAPA ?
Identifier la typologie des MAPA
- Les MAPA pour les achats inférieurs à un seuil
- Les MAPA pour certains marchés de services
- régime classique
- régime allégé
- Les procédures adaptées pour les « petits lots »
Définir les modalités de mise en oeuvre de la procédure adaptée
- Règles internes au pouvoir adjudicateur
- Procédure ouverte / procédure restreinte
- La négociation en procédure adaptée
- Les délais de procédures
Les documents de la consultation en MAPA
Procédure adaptée et dématérialisation
Publicité et procédure adaptée
Présentation et examen des candidatures
Présentation et examen des offres
Déterminer les étapes clés de fin de procédure
- L’information des candidats non retenus
- Attribution : signature et notification des marchés
- Contrôle de légalité
- Avis d’attribution
- Recours
- Obligation de traçabilité et de conservation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne ayant à organiser une procédure adaptée (MAPA)
Connaître les règles de base de la règlementation des marchés
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant : Consultant Commande publique et privée SCET
Parcours Formation
- Gestionnaire marchés
Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Qu’est-ce qu’un MAPA ?
Identifier la typologie des MAPA
- Les MAPA pour les achats inférieurs à un seuil
- Les MAPA pour certains marchés de services
- régime classique
- régime allégé
- Les procédures adaptées pour les « petits lots »
Définir les modalités de mise en oeuvre de la procédure adaptée
- Règles internes au pouvoir adjudicateur
- Procédure ouverte / procédure restreinte
- La négociation en procédure adaptée
- Les délais de procédures
Les documents de la consultation en MAPA
Procédure adaptée et dématérialisation
Publicité et procédure adaptée
Présentation et examen des candidatures
Présentation et examen des offres
Déterminer les étapes clés de fin de procédure
- L’information des candidats non retenus
- Attribution : signature et notification des marchés
- Contrôle de légalité
- Avis d’attribution
- Recours
- Obligation de traçabilité et de conservation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés, d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne ayant à organiser une procédure adaptée (MAPA)
Connaître les règles de base de la règlementation des marchés
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant Commande publique et privée SCET
Parcours Formation
- Gestionnaire marchés
Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.