Référence : B06

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Savoir choisir la procédure adéquate
  • Identifier les différentes étapes de la procédure de mise en concurrence
  • Rédiger les pièces administratives pour l’engagement de la consultation dans le cadre du code de la commande publique
  • Rédiger un avis d’appel à la concurrence

Le programme de la formation

Champ d’application du code de la commande publique

Définition préalable des besoins, seuils et mode de computation

Choix de la procédure de passation et délais de procédure 
Les pièces constitutives du dossier de consultation

  • Les documents constitutifs du marché : AE, CCAP
  • les documents constitutifs du marché : AE, CCAP, CCTP, ….

Les questions préalables à se poser pour l’élaboration de l’avis de publicité, du RDC :

  • L’objet du marché
  • L’allotissement, le marché unique, la forme des groupements
  • Les variantes
  • Le découpage en tranches optionnelles 
  • Les documents à produire par les candidats (aux stades candidature, offre, et attribution)
  • Les critères de sélection des candidats, des offres, la pondération
  • La dématérialisation

Les organes de la décision : CAO ?

Les questions préalables à se poser pour l’élaboration des clauses administratives du marché :

  • forme du prix, délais de paiement
  • avances
  • pénalités
  • clauses de réexamen

Les formalités de fin de procédures

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré de nombreux cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne amenée à passer un marché et à organiser une consultation

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant(e) Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés
  • Assistant(e) opérationnel(le)

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat.

 Organisation

Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Champ d’application du code de la commande publique

Définition préalable des besoins, seuils et mode de computation

Choix de la procédure de passation et délais de procédure 
Les pièces constitutives du dossier de consultation

  • Les documents constitutifs du marché : AE, CCAP
  • les documents constitutifs du marché : AE, CCAP, CCTP, ….

Les questions préalables à se poser pour l’élaboration de l’avis de publicité, du RDC :

  • L’objet du marché
  • L’allotissement, le marché unique, la forme des groupements
  • Les variantes
  • Le découpage en tranches optionnelles 
  • Les documents à produire par les candidats (aux stades candidature, offre, et attribution)
  • Les critères de sélection des candidats, des offres, la pondération
  • La dématérialisation

Les organes de la décision : CAO ?

Les questions préalables à se poser pour l’élaboration des clauses administratives du marché :

  • forme du prix, délais de paiement
  • avances
  • pénalités
  • clauses de réexamen

Les formalités de fin de procédures

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré de nombreux cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne amenée à passer un marché et à organiser une consultation

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant(e) Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés
  • Assistant(e) opérationnel(le)

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas des marchés de partenariat.

 Organisation

Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.