Référence : B40

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender les règles de la procédure concurrentielle avec négociation
  • Maîtriser l’ensemble du déroulement de la procédure

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Le nouveau code de la commande publique
  • Seuils et définition des procédures
  • Distinguer la procédure concurrentielle avec négociation de la procédure de dialogue compétitif

Cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation
Préalables à l’engagement de la procédure concurrentielle avec négociation

  • Définition des besoins, durée du marché
  • Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
  • Identification des organes décisionnels
  • Délais de procédure

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

  • La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence), règlement de consultation
  • Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Procédure négociée et absence de négociation
  • Nouvelles modalités de négociation
  • Présentation et examen des offres

Formalités de fin de procédure

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
  • Mise au point et notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou disposer de connaissances équivalentes

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés

Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Le nouveau code de la commande publique
  • Seuils et définition des procédures
  • Distinguer la procédure concurrentielle avec négociation de la procédure de dialogue compétitif

Cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation
Préalables à l’engagement de la procédure concurrentielle avec négociation

  • Définition des besoins, durée du marché
  • Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
  • Identification des organes décisionnels
  • Délais de procédure

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

  • La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence), règlement de consultation
  • Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Procédure négociée et absence de négociation
  • Nouvelles modalités de négociation
  • Présentation et examen des offres

Formalités de fin de procédure

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
  • Mise au point et notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou disposer de connaissances équivalentes

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés

Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation