Référence : B40-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender les règles de la procédure avec négociation
- Maîtriser l’ensemble du déroulement de la procédure
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics
- Le code de la commande publique
- Seuils et définition des procédures
- Distinguer la procédure avec négociation de la procédure de dialogue compétitif
Les différents cas de recours à la procédure avec négociation
Préalables à l’engagement de la procédure avec négociation
- Définition des besoins, durée du marché
- Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
- Identification des organes décisionnels
- Délais de procédure
Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence
- La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence),
- le règlement de consultation
- le cahier des charges : définition des exigences minimales que doivent respecter les offres
- Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…
Sélection des candidatures et des offres
- Présentation et examen des offres
- Modalités de négociation et absence de négociation
Formalités de fin de procédure
- Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
- Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
- Mise au point et notification du marché
- Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Recours
- Obligations de traçabilité et de conservation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés
Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou disposer de connaissances équivalentes
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 20/10/2022 Au 20/10/2022 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : consultante Commande publique et privée – SCET
Parcours formation
- Gestionnaire marchés
Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation
Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics
- Le code de la commande publique
- Seuils et définition des procédures
- Distinguer la procédure avec négociation de la procédure de dialogue compétitif
Les différents cas de recours à la procédure avec négociation
Préalables à l’engagement de la procédure avec négociation
- Définition des besoins, durée du marché
- Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
- Identification des organes décisionnels
- Délais de procédure
Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence
- La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence),
- le règlement de consultation
- le cahier des charges : définition des exigences minimales que doivent respecter les offres
- Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…
Sélection des candidatures et des offres
- Présentation et examen des offres
- Modalités de négociation et absence de négociation
Formalités de fin de procédure
- Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
- Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
- Mise au point et notification du marché
- Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Recours
- Obligations de traçabilité et de conservation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés
Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou disposer de connaissances équivalentes
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : consultante Commande publique et privée – SCET
Parcours formation
- Gestionnaire marchés
Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation
Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.