Référence : B40-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender les règles de la procédure avec négociation
  • Maîtriser l’ensemble du déroulement de la procédure

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Le code de la commande publique
  • Seuils et définition des procédures
  • Distinguer la procédure avec négociation de la procédure de dialogue compétitif

 

Les différents cas de recours à la procédure avec négociation

Préalables à l’engagement de la procédure avec négociation

  • Définition des besoins, durée du marché
  • Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
  • Identification des organes décisionnels
  • Délais de procédure

 

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

  • La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence),
  • le règlement de consultation
  • le cahier des charges : définition des exigences minimales que doivent respecter les offres
  • Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…

 

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation et examen des offres
  • Modalités de négociation et absence de négociation

 

Formalités de fin de procédure

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
  • Mise au point et notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours
  • Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou disposer de connaissances équivalentes

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 20/10/2022
Au 20/10/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant  :  consultante Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés

 Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation

 Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.


Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

  • Le code de la commande publique
  • Seuils et définition des procédures
  • Distinguer la procédure avec négociation de la procédure de dialogue compétitif

 

Les différents cas de recours à la procédure avec négociation

Préalables à l’engagement de la procédure avec négociation

  • Définition des besoins, durée du marché
  • Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
  • Identification des organes décisionnels
  • Délais de procédure

 

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

  • La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence),
  • le règlement de consultation
  • le cahier des charges : définition des exigences minimales que doivent respecter les offres
  • Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…

 

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation et examen des offres
  • Modalités de négociation et absence de négociation

 

Formalités de fin de procédure

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
  • Mise au point et notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Recours
  • Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou disposer de connaissances équivalentes

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 20/10/2022 Au 20/10/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant  :  consultante Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés

 Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation

 Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.