Formation : Organiser la procédure avec négociation

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

• Le code de la commande publique
• Seuils et définition des procédures
• Distinguer la procédure avec négociation de la procédure de dialogue compétitif

Les différents cas de recours à la procédure avec négociation
Préalables à l’engagement de la procédure avec négociation

• Définition des besoins, durée du marché
• Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
• Identification des organes décisionnels
• Délais de procédure

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

• La publicité (avis de marché, avis de pré-information valant avis d’appel à la concurrence),
• le règlement de consultation
• le cahier des charges : définition des exigences minimales que doivent respecter les offres
• Obligations de dématérialisation : mise en ligne du DCE…

Sélection des candidatures et des offres

• Présentation et examen des offres
• Modalités de négociation et absence de négociation

Formalités de fin de procédure

• Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
• Formalités de fin de procédure : information des candidats évincés, rapport de présentation, avis d’attribution
• Mise au point et notification du marché
• Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Recours
• Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant  :  consultante Commande publique et privée – SCET

Parcours formation

• Gestionnaire marchés

 Point fort
Une journée pour maîtriser les modalités de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle avec négociation

 Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.