Référence : F09-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Mettre à niveau ses connaissances sur le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
- Identifier les enjeux financiers et fiscaux
- Appréhender les process, les outils et le pilotage de ces aspects
- Optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d’aménagement
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Bilan financier d’une opération d’aménagement :
- L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
- Les différents types de bilan
Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement :
- Transférer la charge des études
- Réduire le poids de la maîtrise foncière
- Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
- Réduire les coûts de pilotage de l’opération
Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement :
- Commercialisation
- Temporalité
- Conditions de cession
- Réduire les prix de vente
Mieux cadencer son opération pour limiter les frais
Quels risques transférer au concessionnaire ?
- Concession d’aménagement
- Identification/évaluation des risques
- Partage entre concédant et concessionnaire
Réduire les coûts de gestion
Fiscalité des opérations d’aménagement :
- Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
- FCTVA
- Activités taxables, exonérées et hors champ
- Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
- Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
- Engagements de construire ou de revendre
Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations :
- Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
- Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
- Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
- Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations d’aménagement, chef de projet…
Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
---|---|---|---|---|
Du 19/06/2023 Au 20/06/2023 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 12 | 1490,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET
Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
A noter : Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.
Le programme de la formation
Bilan financier d’une opération d’aménagement :
- L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
- Les différents types de bilan
Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement :
- Transférer la charge des études
- Réduire le poids de la maîtrise foncière
- Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
- Réduire les coûts de pilotage de l’opération
Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement :
- Commercialisation
- Temporalité
- Conditions de cession
- Réduire les prix de vente
Mieux cadencer son opération pour limiter les frais
Quels risques transférer au concessionnaire ?
- Concession d’aménagement
- Identification/évaluation des risques
- Partage entre concédant et concessionnaire
Réduire les coûts de gestion
Fiscalité des opérations d’aménagement :
- Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
- FCTVA
- Activités taxables, exonérées et hors champ
- Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
- Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
- Engagements de construire ou de revendre
Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations :
- Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
- Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
- Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
- Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations d’aménagement, chef de projet…
Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET
Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
A noter : Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.