Formation : Sécuriser le financement et la fiscalité d'une opération d'aménagement

Le programme de la formation

Bilan financier d’une opération d’aménagement :

• L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
• Les différents types de bilan

Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement :

• Transférer la charge des études
• Réduire le poids de la maîtrise foncière
• Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
• Réduire les coûts de pilotage de l’opération

Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement :

• Commercialisation
• Temporalité
• Conditions de cession
• Réduire les prix de vente

Mieux cadencer son opération pour limiter les frais

Quels risques transférer au concessionnaire ?

• Concession d’aménagement
• Identification/évaluation des risques
• Partage entre concédant et concessionnaire

Réduire les coûts de gestion

Fiscalité des opérations d’aménagement :

• Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
• FCTVA
• Activités taxables, exonérées et hors champ
• Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
• Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
• Engagements de construire ou de revendre

Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations :

• Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
• Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
• Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
• Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET

Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement

A noter : Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délai d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
 

Modalités d’évaluation :
 
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz final d’évaluation

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr