Référence : F09

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Mettre à niveau ses connaissances sur le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
  • Identifier les enjeux financiers et fiscaux
  • Appréhender les process, les outils et le pilotage de ces aspects
  • Optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d’aménagement

Le programme de la formation

Bilan financier d’une opération d’aménagement

  • L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
  • Les différents types de bilan

Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement

  • Transférer la charge des études
  • Réduire le poids de la maîtrise foncière
  • Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
  • Réduire les coûts de pilotage de l’opération

Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement

  • Commercialisation
  • Temporalité
  • Conditions de cession
  • Réduire les prix de vente

Mieux cadencer son opération pour limiter les frais

Quels risques transférer au concessionnaire ?

  • Concession d’aménagement
  • Identification/évaluation des risques
  • Partage entre concédant et concessionnaire

Réduire les coûts de gestion


Fiscalité des opérations d’aménagement

  • Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
  • FCTVA
  • Activités taxables, exonérées et hors champ
  • Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
  • Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
  • Engagements de construire ou de revendre

Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations

  • Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
  • Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
  • Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
  • Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’exemples, mise en application par des cas pratiques, échanges et questionnements avec les participants et les intervenants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations d’aménagement, chef de projet…

Pré-requis

Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 16/03/2020
Au 17/03/2020
PARIS 2 jours 14 heures 4 1310,00 €
Du 05/10/2020
Au 06/10/2020
PARIS 2 jours 14 heures 11 1310,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET

Point fort
Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement

Parcours formation
 Opération d’aménagement

A noter
Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville

Le programme de la formation

Bilan financier d’une opération d’aménagement

  • L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
  • Les différents types de bilan

Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement

  • Transférer la charge des études
  • Réduire le poids de la maîtrise foncière
  • Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
  • Réduire les coûts de pilotage de l’opération

Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement

  • Commercialisation
  • Temporalité
  • Conditions de cession
  • Réduire les prix de vente

Mieux cadencer son opération pour limiter les frais

Quels risques transférer au concessionnaire ?

  • Concession d’aménagement
  • Identification/évaluation des risques
  • Partage entre concédant et concessionnaire

Réduire les coûts de gestion


Fiscalité des opérations d’aménagement

  • Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
  • FCTVA
  • Activités taxables, exonérées et hors champ
  • Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
  • Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
  • Engagements de construire ou de revendre

Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations

  • Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
  • Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
  • Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
  • Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’exemples, mise en application par des cas pratiques, échanges et questionnements avec les participants et les intervenants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, responsable d’opérations d’aménagement, chef de projet…

Pré-requis

Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 16/03/2020 Au 17/03/2020
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 4
Prix 1310,00 €
Sessions Inter : Du 05/10/2020 Au 06/10/2020
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 11
Prix 1310,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET

Point fort
Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement

Parcours formation
 Opération d’aménagement

A noter
Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville