Formation : Sécuriser le financement et la fiscalité d'une opération d'aménagement

Le programme de la formation

Bilan financier d’une opération d’aménagement :

• L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
• Les différents types de bilan

Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement :

• Transférer la charge des études
• Réduire le poids de la maîtrise foncière
• Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
• Réduire les coûts de pilotage de l’opération

Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement :

• Commercialisation
• Temporalité
• Conditions de cession
• Réduire les prix de vente

Mieux cadencer son opération pour limiter les frais

Quels risques transférer au concessionnaire ?

• Concession d’aménagement
• Identification/évaluation des risques
• Partage entre concédant et concessionnaire

Réduire les coûts de gestion

Fiscalité des opérations d’aménagement :

• Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
• FCTVA
• Activités taxables, exonérées et hors champ
• Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
• Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
• Engagements de construire ou de revendre

Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations :

• Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
• Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
• Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
• Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET

Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement

A noter : Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation :

Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité :

SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.