Référence : F09-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
- Identifier les enjeux financiers et fiscaux
- Appliquer les process, les outils et le pilotage de ces aspects
- Optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d’aménagement
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Bilan financier d’une opération d’aménagement :
- L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
- Les différents types de bilan
Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement :
- Transférer la charge des études
- Réduire le poids de la maîtrise foncière
- Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
- Réduire les coûts de pilotage de l’opération
Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement :
- Commercialisation
- Temporalité
- Conditions de cession
- Réduire les prix de vente
Mieux cadencer son opération pour limiter les frais
Quels risques transférer au concessionnaire ?
- Concession d’aménagement
- Identification/évaluation des risques
- Partage entre concédant et concessionnaire
Réduire les coûts de gestion
Fiscalité des opérations d’aménagement :
- Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
- FCTVA
- Activités taxables, exonérées et hors champ
- Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
- Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
- Engagements de construire ou de revendre
Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations :
- Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
- Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
- Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
- Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations d’aménagement, chef de projet en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
---|---|---|---|---|
Du 19/06/2023 Au 20/06/2023 |
PARIS - ESPACE VOCATION SAINT LAZARE | 2 jours 14 heures | 3 | 1490,00 € |
Du 13/11/2023 Au 14/11/2023 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 12 | 1490,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET
Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
A noter : Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz final d’évaluation
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Le programme de la formation
Bilan financier d’une opération d’aménagement :
- L’économie de l’aménagement et de l’immobilier
- Les différents types de bilan
Réduire et répartir les dépenses d’une opération d’aménagement :
- Transférer la charge des études
- Réduire le poids de la maîtrise foncière
- Optimiser le coût des travaux d’aménagement, des équipements publics
- Réduire les coûts de pilotage de l’opération
Sécuriser et optimiser les recettes de cession d’une opération d’aménagement :
- Commercialisation
- Temporalité
- Conditions de cession
- Réduire les prix de vente
Mieux cadencer son opération pour limiter les frais
Quels risques transférer au concessionnaire ?
- Concession d’aménagement
- Identification/évaluation des risques
- Partage entre concédant et concessionnaire
Réduire les coûts de gestion
Fiscalité des opérations d’aménagement :
- Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
- FCTVA
- Activités taxables, exonérées et hors champ
- Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
- Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d’enregistrement
- Engagements de construire ou de revendre
Sécuriser et optimiser les bilans d’opérations :
- Recettes d’opération : cessions immobilières, participations, rétrocessions d’équipements …
- Dépenses d’opération : acquisitions foncières, rémunération de l’aménageur
- Dispositif de faveur en matière d’impôt sur les sociétés
- Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Directeur, responsable d’opérations d’aménagement, chef de projet en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Formation animée par Guillaume DE LA LUBIE, consultant – formateur spécialisé dans les montages d’opérations d’aménagement pour Cadre de Ville et Orlane FERRIE, consultante fiscaliste senior – SCET
Point fort : Cette formation permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour optimiser le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
A noter : Cette formation est co-produite avec Cadre de Ville, la plateforme des décideurs des projets urbains de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’énergie dans la ville
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Quiz final d’évaluation
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr